Deux arrêts de cour d'appel se prononcent sur l'accident qui se produit alors que le salarié est en télétravail. Dans le premier arrêt, la salariée venait juste de se déconnecter avant de chuter dans ses escaliers. Dans le second arrêt, le salarié a été blessé par la chute d'un poteau dans la rue alors qu'il enquêtait sur une panne informatique. Dans les deux cas, il ne s'agit pas d'un accident du travail.
En matière de télétravail, la règle selon laquelle « l’accident du travail, quelle qu’en soit la cause, [est] l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » s’applique de la même manière (article L.411-1 du code de la sécurité sociale). L’article L.1222-9 du code du travail précise par ailleurs que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale ». Si la présomption d’imputabilité ne s’applique pas, il appartient au salarié de prouver que l’accident a un lien avec son activité professionnelle. Lire la suite de l'article...
Auteur : Matthieu Barry, netPME.
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