AT-MP : une tarification qui responsabilise les entreprises

Classé dans la catégorie : Institutionnels

Dans Questions d’économie de la santé n° 231 publié en mars, l’Irdes souligne que la tarification AT-MP individualisée contribue à diminuer les accidents du travail dans les petites entreprises.

L'étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) apporte un éclairage sur l’efficacité de la « tarification à l’expérience partielle », en termes d’incitation des entreprises de 20 à 49 salariés à réduire l’incidence des accidents du travail (AT). Ce mode de tarification consiste à moduler les cotisations versées par les entreprises au titre des risques professionnels, selon leur accidentologie passée. En France, comme dans d’autres pays, cette incitation financière est liée à la taille de la structure. Lire la suite de l'article...

Consulter l'étude.

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