La norme Iso 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail -exigences et lignes directrices pour leur utilisation fournit un cadre pour le management des risques en matière de SST. Elle permet d'inscrire la santé et sécurité au travail dans une dynamique d'amélioration continue des performances d'un organisme et facilite la mise en place de démarches qualité sécurité environnement (QSE). Détails.
La publication de la norme Iso 45001 mi-mars a marqué l'aboutissement de quatre années de travail formel et d'une quinzaine d'années de débats. Plus de 60 pays, réunis au sein du comité de projet Iso/PC 283, se sont mis d'accord sur un cadre commun pour soutenir les efforts des organismes en matière de santé et sécurité au travail. En France, une partie de la commission de normalisation était, par principe, hostile à une normalisation des questions de SST, misant davantage sur le dialogue social, le paritarisme et la réglementation existante. La France a néanmoins participé activement aux travaux internationaux et a réussi à faire entendre sa voix (cf. Paroles d'expert). « Le document final est satisfaisant », considère Philippe Pérez, expert prévention au pôle santé-sécurité de la direction des ressources humaines d'EDF. « La santé et sécurité au travail est un sujet qui, depuis un siècle, est pris en main par les pouvoirs publics et fait l'objet d'une réglementation importante, rappelle-t-il. La norme Iso 45001 ne remplace pas le Code du travail. » « Elle se positionne en soutien : c'est un outil pour faciliter la mise en œuvre des moyens que se donne une entreprise pour atteindre les objectifs qu'elle s'est assignés », ajoute Florence Saillet, chef de projet Afnor. Elle est applicable à tout organisme qui souhaite établir, mettre en œuvre et tenir à jour un système de management de la SST afin d'améliorer la santé et la sécurité au travail, supprimer les dangers et minimiser les risques (y compris les défaillances du système), tirer profit des opportunités. Objectif : mettre à disposition des lieux de travail sûrs et sains et empêcher l'apparition de traumatismes et pathologies liés au travail chez les travailleurs. Le niveau de détail, la complexité et l'étendue des informations documentées ainsi que les ressources nécessaires pour assurer la réussite d'un système de management de la SST dépendent d'un certain nombre de facteurs, comme les caractéristiques de l'organisme (effectif, localisation, culture, exigences légales...), le périmètre du système de management, la nature des activités et les risques associés pour la SST.
La norme demande aux organismes d'impulser une démarche de prévention, contrairement à l'OHSAS 18001 qu'elle remplace et qui était plutôt orientée vers la résolution des problèmes constatés. Connaissance du contexte des activités, identification des parties prenantes pertinentes, liste des risques et opportunités, hiérarchie des mesures de prévention... elle induit plusieurs nouveaux réflexes dans la conduite des activités. Les exigences en matière de consultation et de participation des travailleurs et de leurs représentants sont clairement établies. « L'association du personnel et de ses représentants à la politique SST a été réaffirmée de façon systématique, appuie Virginie Renard, directrice de projet à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). La politique SST doit être en cohérence avec une stratégie globale et intégrée dans les processus métier. L'implication de toute la chaîne managériale est prévue et exigée. » La mise en œuvre d'un système de management de la SST implique tous les niveaux hiérarchiques et toutes les fonctions de l'organisme, au-delà de la direction, afin de soutenir une culture d'entreprise favorable à la prévention. « La norme sera utile à toute personne qui, dans une entreprise, veut progresser dans son management SST, relève Philippe Ferez. Établir une politique, détailler une procédure, mener une analyse de risque, une revue de direction... Tous ces points sont abordés dans la norme. »
« Elle amène à se poser des questions sur les sujets qui ont - ou pourraient avoir - des impacts sur les résultats attendus, dans une logique d'anticipation », indique Florence Saillet. Un responsable SST qui utilise l'Iso 45001 va être amené à travailler sur le contexte de son entreprise, c'est-à-dire à déterminer les éléments de contexte, internes et externes, qui pourraient avoir des impacts sur ses objectifs SST. Ainsi, un industriel qui a souvent recours à la sous-traitance prend un risque en termes d'accidentologie, quand bien même ses propres équipes sont bien formées. « L'intérêt majeur de cette approche est de se focaliser sur des enjeux identifiés comme prioritaires par l'organisation », ajoute Florence Saillet. La démarche s'inscrit dans une logique d'amélioration continue. « L'approche du système de management de la SST repose sur le concept PDCA : planifier, réaliser, évaluer, améliorer », rappelle Philippe Pérez. Les entreprises peuvent utiliser ce document en totalité ou en partie pour améliorer de façon systémique le management de la santé et de la sécurité au travail. Mais si elles souhaitent déclarer leur conformité de façon officielle, par le biais d'une certification tierce partie, elles doivent satisfaire à toutes les exigences de la norme. « Le point essentiel, du point de vue du manager, c'est la compatibilité de cette norme avec les normes Iso 9001 et Isa 14001 », insiste Philippe Ferez. L'Iso 45001 est construite selon la structure commune adoptée pour les normes de système de management. Concrètement, les étapes pour mener la politique SST selon l'Iso 45001 sont les mêmes que pour l'Iso 9001 Management de la qualité ou l'Iso 14001 Management de l'environnement. Les organisations sont de plus en plus fréquemment amenées à conjuguer ces normes. « La norme sera particulièrement utile aux entreprises engagées dans une démarche QSE, dont elle va faciliter la mise en place », ajoute-t-il. Et du côté d'EDF ? « Près de 45 % du personnel d'EDF dans le monde est aujourd'hui couvert par une norme de management SST, en majorité l'QHS AS 18001. La volonté d'EDF n'est pas d'imposer la norme Iso 45001 à toutes ses entités ni d'aller sur une certification groupe. Chaque direction locale, chaque filiale décidera des mesures à prendre. Celles qui sont certifiées OHSAS 18001 auront trois ans pour passer à la norme Iso 45001. »
NOUVELLES PERSPECTIVES
Les membres de l'Iso ont été invités à se prononcer sur la proposition de la BSI (britannique) de créer un comité technique Management de la santé et de la sécurité au travail, suite à la dissolution programmée du comité de projet Iso/PC 283, dont le travail est achevé. Il s'agit désormais d'assurer le suivi et la maintenance de la norme Iso 45001 et de développer des normes associées de manière compatible, sans la dupliquer. Si certains pays ont désapprouvé (France, Allemagne, Italie, Inde) ou se sont abstenus (Espagne, Pologne, Russie), 27 membres sont prêts à participer activement. La proposition a donc été approuvée par les membres de l'Iso fin février et a été confirmée par l'Iso/TMB en avril. Bien qu'ayant voté négativement, la France participera aux travaux. Au programme, outre la maintenance de la norme Iso 45001, l'élaboration d'un manuel, un guide pour la mise en œuvre de la norme Iso 45001 par les petites entreprises ; la rédaction de conseils pour la gestion des risques psychosociaux en milieu de travail ; l'établissement d'indicateurs pour l'évaluation de la performance du système de management SST ; enfin, une enquête sur les accidents et incidents. Première priorité, le guide Iso 45001 fournira des conseils pratiques aux petites entreprises de tout type, quel que soit leur secteur, souhaitant mettre en place un système de management SST répondant aux exigences de la norme Iso 45001. La commission de normalisation Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, qui suivait les travaux de l'Iso/PC 283, fera de même avec le nouveau TC.
Auteur : Marie-Claire BARTHET, revue Enjeux de l'Afnor.
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