La constitution du plus grand catalogue au monde de substances chimiques s'est achevée. En effet, l'ultime échéance du règlement européen Reach était fixée au 31 mai dernier. Depuis cette date, 30 000 nouvelles substances chimiques utilisées dans l'espace économique européen doivent avoir rejoint les fichiers de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), où figurent déjà 15000 substances. À défaut d'enregistrement, elles vont être interdites, selon le principe « pas de données, pas de marché ».
Le règlement Reach - pour « système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques » est entré en vigueur en 2007. Son but ? Répertorier de manière exhaustive l'ensemble des substances chimiques utilisées dans les produits commercialisés dans l'espace européen, qu'ils soient fabriqués en Europe ou importés. Peintures, jouets, textiles, bijoux, meubles, équipements informatiques... de très nombreux produits de consommation courante contiennent en effet de ces matériaux qui peuvent présenter des risques pour la santé humaine ou l'environnement.
Si des réglementations sectorielles existaient déjà, « l'apport du règlement Reach est de couvrir potentiellement toute substance chimique susceptible d'être présente sur le marché européen, quel que soit son usage et le type de produit dans lequel la substance peut être incorporée, précise le ministère de la Transition écologique. Il permet de documenter les dangers des substances, mais aussi, à travers des usages répertoriés, de donner des indications sur la nature des expositions à ces substances, tant pour l'homme que pour l'environnement ».
Inversion de la charge de la preuve
Surtout, la grande innovation de Reach est d'avoir inversé la charge de la preuve. Auparavant, les entreprises devaient fournir des données de sécurité dès que la production d'un nouveau produit chimique dépassait 10 kg par an. Mais il revenait aux États de démontrer, le cas échéant, la nocivité de ces molécules. Dorénavant, c'est aux entreprises de mener ce travail d'évaluation au moment de l'enregistrement, et à leurs frais, le seuil minimal de déclaration ayant été relevé de 10 kg à une tonne par an.
Après diagnostic mené par l'Echa, « soit les substances ne présentent pas de risque ou le risque est maîtrisé et elles peuvent être utilisées, soit elles présentent certains risques et leur utilisation est encadrée, voire interdite », précise le ministère de la Transition écologique. C'est ainsi que le benzène dans les jouets, le nickel dans les bijoux ou les fermetures Éclair ont été soumis à restriction. La mise en œuvre de la nouvelle réglementation s'est faite en plusieurs étapes. Au 1er décembre 2010 ont dû être enregistrées les substances fabriquées ou importées à plus de 1 000 tonnes par an ; ou à plus de 100 tonnes par an en cas de toxicité avérée pour l'environnement ; ou à plus de 1 tonne par an pour les substances cancérigènes-mutagènes-reprotoxiques. Au 1er juin 2013, l'ensemble des substances produites ou importées à raison de plus de 100 tonnes par an ont dû rejoindre les fichiers de l'Echa. Enfin, l'échéance du 31 mai 2018 visait l'ensemble des substances produites ou importées dès 1 tonne par an.
C'était sans doute l'échéance la plus délicate à mettre en œuvre, les premières s'étant bien déroulées, les entreprises ayant déposé leur dossier en temps et en heure. Là, nombre de PME et d'artisans étaient concernés. « La nouvelle étape touche des entreprises qui ne se sentent pas forcément concernées », avait relevé devant la presse l'ancien directeur général de la prévention des risques au ministère de la Transition écologique, Marc Morrureux. Ainsi des fabricants d'huiles essentielles... Le ministère, mais aussi les chambres de commerce et d'industrie et les fédérations professionnelles ont multiplié les messages et informations auprès des fabricants et importateurs de produits couverts par la réglementation. Mais aussi auprès des entreprises utilisatrices de ces produits. « Les utilisateurs sont concernés en raison d'un risque potentiel de rupture d'approvisionnement », souligne le ministère. Soit par la négligence d'un fournisseur qui n'aurait pas enregistré son produit à temps, soit par choix délibéré de ne pas engager une procédure coûteuse.
Au niveau européen, l'Echa s'attendait à recevoir 60 000 dossiers d'enregistrement. Dix mille déclarations devaient venir de France. Or en septembre dernier, seules 658 substances avaient été enregistrées. Le rythme des enregistrements devait s'accélérer, l'échéance du mois de mai se rapprochant. Au total, quelque 1,7 million d'entreprises françaises sont concernées.
Auteur : Emmanuelle VIGNES, revue Enjeux de l'Afnor.
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