Cette obligation de nommer un Référent Santé & Sécurité au Travail s’applique à tous les établissements publics ou privés, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, dès lors qu’ils embauchent au moins un salarié.

Si votre entreprise ne dispose pas d’un salarié susceptible d’assurer cette mission (en raison de sa taille, de son activité…), vous pouvez faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant à votre service de santé au travail ou dûment enregistré auprès de la DIRECCTE.

Référent en santé sécurité au travail : quel est son rôle ?

Les missions de ce référent ne sont pas définies par les textes. Cependant, les Référent Santé & Sécurité au Travail accomplissent les missions de prévention qui leur sont dévolues comme par exemple :

• L'évaluation des risques professionnels
• L'élaboration et la mise à jour du document unique (DUERP)
• L’accueil sécurité et la formation des nouveaux embauchés
• Contribuer à l’analyse des accidents du travail
• Veiller à la réalisation des vérifications périodiques
• Participer au choix des besoins en matériels achetés ou loués
• Aider à tenir à jour les obligations de formation à la sécurité
• Veiller à la remontée auprès du chef d’entreprise des besoins et réflexions des salariés en matière de santé et sécurité au travail
• Organiser la planification des actions de prévention
• Assurer la promotion de la santé et la sécurité au travail auprès des travailleurs
• Participer à la réalisation des plans de prévention
• Etc.

Le référent sera considéré comme un assistant du chef d’entreprise en matière de prévention des risques professionnels et pour toutes ces missions, il doit disposer du temps et des moyens nécessaires.

Référent en santé sécurité au travail et obligation de résultat

Aucune sanction n’est prévue par les textes si vous n’avez pas désigné de salarié compétent. Cependant, vous êtes soumis à une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail. Le manquement à cette obligation peut constituer une faute inexcusable.

Dans l’hypothèse d’un accident du travail, l’absence de désignation de ce salarié compétent mettrait à mal la défense de l’employeur au regard de son obligation de résultat et augmenterait substantiellement le risque de reconnaissance d’une faute inexcusable, sévèrement punie.

Dans votre intérêt, vous devez désigner ce salarié compétent en santé et sécurité au travail si cela n’est pas encore le cas.

Référent en santé sécurité au travail : qui choisir ?

Il est recommandé de désigner en priorité un salarié ayant une bonne connaissance de l’entreprise et de ses activités. Ce salarié devra bénéficier d’une formation en matière de santé au travail correspondant à minima à la formation de membre de CHSCT dont la durée est de 3 à 5 jours selon la taille de l’entreprise (seuil supérieur ou inférieur à 300 salariés).

La loi n’impose pas que le référent soit un salarié de l’entreprise. Bien qu’il paraisse opportun de le choisir en interne (car plus à même de connaitre la situation et les enjeux en matière de sécurité), il est possible de faire appel à un référent externe à l’entreprise en cas d’impossibilité de désigner un salarié compétent.

Ainsi, vous pouvez, faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).

L’intervention d’un IPRP implique de conclure une convention précisant les activités confiées à ce dernier et les modalités de leur exercice.

L’IPRP doit avoir accès à tous les documents non nominatifs que le Code du travail rend obligatoires en matière de santé et de sécurité au travail.

Selon les cas, vous pouvez aussi faire appel aux services de prévention des caisses de Sécurité sociale (CARSAT, CRAMIF ou CGSS), avec l’appui de l’INRS, de l’OPPBTP et de l’ANACT, ou aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant au service de santé au travail interentreprise (centre de médecine du travail dont vous dépendez) et enregistrés auprès de l’autorité administrative.

Attention :
Cette désignation ne remet pas en cause le principe de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Liance vous accompagne pour répondre à cette obligation

LIANCE Solutions & Conseils est enregistré sous le numéro 69/2015/431 auprès du DIRECCTE de la région Auvergne–Rhône-Alpes. Nous accompagnons les entreprises dans leurs démarches de prévention des risques et de réponse aux obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail, et nous aidons l’employeur dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail de son entreprise.

Plusieurs possibilités d’accompagnement sont possibles :

1. Vous désignez un référent Santé & Sécurité au travail dans votre entreprise

• Liance peut assurer la formation de ce référent (programme sur 3 jours consécutifs ou non)
• Liance peut accompagner le développement des compétences du référent (action de formation définie en forme et durée sur la base d’une convention chiffrée)

2. Liance assure le rôle de référent Santé & Sécurité au travail dans votre entreprise

Une convention est établie pour formaliser le rôle et responsabilité des deux parties. Cette convention précise :

• Le contenu détaillé des activités confiées à l'IPRP ainsi que les modalités de leur exercice,
• Les responsabilités contractuelles des parties signataires,
• Les moyens mis à la disposition de l'IPRP ainsi que les règles définissant son accès aux lieux de travail et l'accomplissement de ses missions, notamment la présentation de ses propositions, dans des conditions assurant son indépendance,
• La précision des modalités de rémunération de la prestation, la durée de celle-ci et les coûts incluant les frais relatifs à l’exécution des activités, ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles.