Faute inexcusable de l’employeur : comment s’en prémunir ?

Le code du travail est la référence en matière de règlementation au travail, et par voie de conséquence c’est à partir de celui-ci que l’inspection du travail déterminera la part de responsabilité du chef d’entreprise en cas d’accident.

Il incombe donc à ce dernier de veiller à ce que son entreprise fonctionne en conformité avec la loi.

Parmi les documents incontournables, il en est un qui doit figurer en tête de vos préoccupations : Le DUER.

Le DU est un document obligatoire qui répertorie et évalue tous les risques auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise, par unité de travail.

Actuellement, 60% des entreprises n’en ont pas (par ignorance et/ou négligence) et 90% des entreprises qui ont eu la bonne idée d’en avoir un ne savent pas qu’il est caduque…

Le DU doit être mis à jour au moins une fois par an, intégrer la notion de genre (féminin, masculin) et également prendre en compte le risque psychosocial (RPS).

En cas d’accident du travail, le chef d’entreprise s’expose à de graves sanctions (faute inexcusable de l’employeur) :

Pour que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue par les juridictions de sécurité sociale, il appartient à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de démontrer :

• que son employeur avait, ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel il était exposé ;
• qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Voir aussi les articles 4121-1 et 3 du code du travail.

Nous organisons une fois par an une information de 1h30 au profit des chefs d’entreprises à la CCI, par mesure d’alerte, et cette action n’est pas vaine.

Pour 1 € d’investissement en prévention, le retour est de 7€, connaissez-vous un meilleur placement ?

N’attendez pas l’accident grave pour vous mettre en conformité.