En matière de santé professionnelle, les ordonnances Macron de septembre 2017 prévoyaient à l’origine de ne former que les membres de la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), conformément aux vœux du MEDEF qui ne voulait surtout pas que le comité social et économique (CSE) se transforme en « super-CHSCT ».
Cependant, priver une partie des élus de formation est incompatible avec le mandat d’ordre public dont ils sont porteurs, notamment en termes d’analyse des risques professionnels, de recommandations de prévention, d’inspections et d’enquêtes. Sous menace d’invalidation par le Conseil constitutionnel, la loi du 29 mars 2018 (officialisant les ordonnances) a donc dû en définitive stipuler, dans l’article L. 2315-18 du Code du travail, que tous les membres du CSE (titulaires et suppléants) bénéficient de la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Lire la suite de l'article...
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