Dans cette période de crie sanitaire liée au Covid-19, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité et doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité.
Rappel des obligations de l’employeur
- Obligation de sécurité : l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la santé et la sécurité, aussi bien physiquement que mentalement, de ses salariés (C. trav., art. L. 4121-1).
- Mise à disposition des équipements appropriés en vue de préserver la santé et la sécurité des salariés.
- L’employeur doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
- Possibilité pour l’employeur de prévoir un dépistage thermique (devant être inséré dans le règlement intérieur).
- Mise en place de plan(s) d’actions de prévention assurant une organisation et des moyens adaptés en cas d’infection d’une personne au coronavirus.
- Démarche conduite selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel (CSE), ainsi que les services de santé.
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