Ai-je le droit de faire signer une décharge de responsabilité en cas d’exposition au Covid-19 ?

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Déconfinement : obligation de protéger la santé et la sécurité de vos salariés

En tant qu’employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • des actions d’information et de formation ;
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Cette démarche de prévention s’appuie sur les 9 principes généraux de prévention prévus par le Code du travail :

  • éviter les risques ;
  • évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  • combattre les risques à la source ;
  • adapter le travail à l’homme ;
  • prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle, etc. (Code du travail, art. L. 4121-2).

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