Le code de l’environnement (article L.512-11) prévoit que certaines installations classées sous le régime de la déclaration fassent l’objet d’un contrôle périodique ICPE par un organisme agréé. Ces installations sont référencées dans la nomenclature des ICPE sous le régime de la « Déclaration avec contrôle » (DC). Une première analyse de ces contrôles avait été faite dans un précédent article : Installations classées : quels contrôles, quelles sanctions ?
Qu’est-ce qu’un contrôle périodique ICPE ?
L’objectif de ce contrôle périodique ICPE est de permettre à l’exploitant de connaître son niveau de conformité avec les prescriptions générales applicables tout au long de l’exploitation de son installation et d’alerter le service des installations classées en cas d’écart important. Lire la suite de l'article...
Auteur : HSE Réglementaire.
Continuer avec Linkedin