Les polices d’assurances en matière de passif environnemental : un outil pour la revitalisation des friches

Encore peu connues en France, les polices d'assurance en matière de passif environnemental présentent des intérêts indéniables pour sécuriser les ventes de sites industriels et renforcer la sécurité juridique des opérations.

Les polices d’assurance en matière de passif environnemental sont très courantes dans les pays anglo-saxons et dans les pays nordiques mais peinent à émerger en France. Les entreprises industrielles françaises s’assurent généralement uniquement contre les aléas liés à la découverte de pollutions accidentelles ou graduelles issues du fonctionnement normal de l’entreprise. Mais elles ne s’assurent que rarement contre les aléas liés à la découverte de pollutions historiques.

Pourtant, en France, la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat (encore trop méconnue des professionnels) rend inefficace toutes les clauses contractuelles relatives à l’obligation de remise en état du dernier exploitant, ce qui place le vendeur d’un site industriel dans une véritable insécurité juridique. De même, les dispositions du Code de l’environnement permettent également d’activer, à titre subsidiaire, la responsabilité du propriétaire en cas de pollution des sols, ce qui place également l’acquéreur d’un site industriel dans une situation incertaine.

Cette insécurité juridique ne peut être palliée que par des assurances en matière de passif environnementale. Lire la suite de l'article...

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