Afin d’améliorer la performance des bâtiments et de réduire la facture énergétique, la réglementation française ne cesse de se durcir. Prenons pour exemple la création de la réglementation thermique en 1974 (et sa mise à jour de nombreuses fois depuis cette date), qui impose des règles de plus en plus strictes sur les performances énergétiques des bâtiments neufs. Plus récemment, la loi ELAN, parue en 2018, impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français. Dans ce cadre, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (ou décret tertiaire) précise les modalités d’application de cette loi.
Il confirme ainsi les objectifs ambitieux définis dans la loi ELAN pour les années 2030, 2040 et 2050 :
- soit réduire la consommation d’énergie finale, respectivement de 40 %, 50 % et 60 % par rapport à une consommation énergétique de référence ;
- soit atteindre un niveau de consommation d’énergie finale fixé, en valeur absolue, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.
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