Affaire du siècle : une faute de l'État mais pas d'injonction à agir à ce stade

Le grand procès climatique français n'est pas terminé. Si la justice administrative reconnaît une carence fautive de l'État, elle rejette la réparation du préjudice écologique et sursoit à statuer sur la demande d'injonction à agir.

C'est peu dire que le jugement était attendu. Le tribunal administratif de Paris a rendu ce mercredi 3 février son délibéré dans l'Affaire du siècle audiencée le 14 janvier dernier. Premier grand procès climatique en France avec celui de la commune de Grande-Synthe, les quatre associations requérantes avaient demandé à la justice administrative d'enjoindre le Gouvernement à mettre un terme aux manquements de l'État à ses obligations de lutte contre le changement climatique. Mais aussi de condamner ce dernier à leur verser un euro symbolique en réparation du préjudice moral et du préjudice écologique subis. Lire la suite de l'article...

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