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Liste des articles pour la catégorie
" Institutionnels "

Amiante : les victimes font le choix de la citation directe pour relancer le procès pénal

Le

Le grand procès pénal de l'amiante réclamé par les victimes n'a jusque-là pas pu avoir lieu. Elles choisissent aujourd'hui la voie de la citation directe pour voir la responsabilité pénale des décideurs reconnue.

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Prévention des risques professionnels et harcèlement moral : double condamnation !

Le

La jurisprudence nous rappelle avec constance que l'employeur est tenu, dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, à une obligation déterminante consistant à assurer la sécurité et à ...

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La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante

Le

La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-elle faire l'objet d'un débat sur le fond ? Rien n'est moins sûr après la décision de la Haute juridiction confirmant les non-lieux prononcés en appel.

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TMS Pros Action : l’aide de l’Assurance maladie pour prévenir les troubles musculo-squelettiques

Révision de la directive sur les agents cancérogènes

La gestion des risques psychosociaux sur les lieux de travail en Europe

Le

L’EU-OSHA publie la synthèse en français d’un rapport sur la gestion des risques psychosociaux (RPS) sur les lieux de travail en Europe, sur la base de la deuxième enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER-2).

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Panorama des principaux risques professionnels

Le

Rendu public voici quelques semaines, le Bilan 2017 Conditions de travail réalisé par le ministère du Travail présente notamment un état des lieux des principaux risques professionnels et de leur évol...

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Le projet qui inquiète les contrôleurs de sécurité

Le

À la demande du Premier ministre Édouard Philippe, la députée du Nord Charlotte Lecocq a mené une mission de réflexion sur le système de prévention de risques professionnels en France. Son rapport, rendu public fin août, inquiète les agents du service prévention de la Carsat des Pays de la Loire qui se sont regroupés en collectif.

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Mal de dos lié au travail : 12,2 millions de journées de travail perdues en 2017

Le

En 2017, 12,2 millions de journées de travail, soit 57 000 équivalents temps plein ont ainsi été perdus à cause du mal de dos lié à des risques professionnels, ce qui a engendré un coût direct de près de 1 milliard d’euros supporté par les entreprises.

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Accidents du travail : du mieux, sauf pour les services à la personne...

Le

Les accidents du travail ont été moins fréquents en 2017, tombant à leur plus bas niveau depuis la création du classement en 1946, selon la Sécurité sociale. Toutefois, les services à la personne et l'intérim ont échappé à la règle...

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Altercation entre salariés : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

L'obligation de sécurité de résultat concerne aussi les entités publiques

Le

La chambre criminelle vient de témoigner de son attachement à voir réprimer les atteintes à la santé et à la sécurité des travailleurs que celles-ci émanent d'une entreprise de droit privé ou de personnes morales de droit public.

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L’Assurance Maladie poursuit la sensibilisation contre le mal de dos et mobilise les entreprises

Le

Deux salariés sur 3 ont souffert, souffrent ou souffriront un jour d’une « lombalgie »1, nom scientifique du mal de dos. Douloureux et parfois invalidant, le mal de dos peut entraîner de lourdes consé...

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Points clés du bilan des conditions de travail en 2017

Le

2017 restera incontestablement une année importante pour la santé au travail : année à la fois d’approfondissement des actions engagées, notamment dans le cadre du troisième plan santé au t...

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REACH : une ONG dénonce la mauvaise qualité des dossiers d’enregistrement

Le

32% des substances chimiques produites ou importées depuis 2010 dans l’Union européenne dans des quantités supérieures à 1 000 tonnes par an ne respectent pas la réglementation REACH. C'est ce qu&...

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