Chaque employeur est tenu d'organiser la vérification périodique des équipements de travail et des moyens de protection utilisés dans son entreprise. Ces inspections ont pour but de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations et de corriger les éventuelles anomalies observées. La nature et la périodicité de certains contrôles sont fixées par des textes réglementaires. Si cela n'est pas le cas, c'est au chef d'établissement de définir une périodicité adéquate en fonction des modalités d'utilisation de l'équipement. Les mesures à prendre pour assurer la bonne mise en œuvre de ces examens sont détaillées dans la brochure INRS Principales vérifications périodiques (ED 828).
Cette brochure a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, les dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les installations industrielles et commerciales (équipements, matériels, machines, appareils, véhicules), les ambiances physiques et chimiques (bruit, rayonnements ionisants, gaz ou vapeurs, poussières).
Dans ce document, l'appellation "vérification" est un terme générique qui est précisé au cas par cas : il peut s'agir en effet d'épreuve, d'examen, d'essai, de contrôle visuel, de visite, d'inspection, de mesure ou d'entretien préventif. C'est la réglementation qui indique précisément le type d'opération qu'il convient d'effectuer.
Compte tenu de la nouvelle codification du code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008, le lecteur pourra se reporter à la table de concordance parue sur le site Légifrance pour actualiser les références réglementaires mentionnées dans ce document.
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