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#1 2008-07-22 08:35:11

GCAB
Invité

Re : Obligation juridique du CACES

Bonjour,

Pour la conduite d'un engin (de chantier) l'Autorité territoriale est libre de choisir les éléments lui permettant de juger des compétences d'un agent et de l'autoriser à conduire un engin

Il n'y a donc pas d'obligation juridique à faire passer le CACES préalablement à l'autorisation de conduite délivrée par l'Autorité territoriale qui, elle, est obligatoire

Quelqu'un peut-il me confirmer ?

Merci

#2 2008-07-22 08:37:23

Anne
Invité

Re : Obligation juridique du CACES

Oui c’est exact. Reste à savoir sur quelle base le maire délivre l’autorisation en l’absence de CACES. Il faut pouvoir prouver la compétence des agents.

Le CACES permet de cadrer cela.

#3 2008-07-22 08:38:28

Greg
Invité

Re : Obligation juridique du CACES

Bonjour,

effectivement, il n'y a aucune obligation de faire passer le CACES (au sein de la fonction publique territoriale). Avant de délivrer l'autorisation de conduite l'autorité territoriale doit s'assurer que l'agent est apte à conduire l'engin en sécurité.

Le CACES est le meilleur moyen de s'en assurer, recommandé par la CNAM (car il est dispensé par un organisme agréé,...), mais il existe d'autres types de formation comme les PACS. Cette formation à la conduite en sécurité peut même être dispensée en interne par une personne compétente.

#4 2008-07-22 08:39:46

Nico
Invité

Re : Obligation juridique du CACES

Il n'y a aucune obligation de passer le CACES. Il s'agit d'un référentiel émis par l'INRS pour tenter, à l'époque, d'harmoniser les pratiques et avoir un cadre précis. Vous pouvez délivrer une attestation de conduite mais les conditions sont toujours les mêmes:

- une formation obligatoire délivrée par une personne compétente.
- l'aptitude médicale à la conduite d'engins
- la délivrance d'une autorisation de conduite signée de l'autorité territoriale.

Toutefois, sachant qu'il existe aujourd'hui un référentiel qui fait l'unanimité, vous prenez un risque à ne pas l'utiliser. Si il arrive quoi que ce soit, il faudra prouver que votre agent était formé et 100% compétent.

#5 2008-07-22 08:40:52

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Re : Obligation juridique du CACES

Voir le document de l'INRS : [url=http://www.inrs.fr/htm/caces_certificat_aptitude_la_conduite_en_securite.html]CACES : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité[/url]

La conduite d'engins mobiles automoteurs de chantiers et d'équipements de levage nécessite un formation initiale. Le conducteur doit être en possession d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES permet de contrôler ses connaissances et son savoir-faire pour la conduite en sécurité de ce type d'équipements.


Le webmaster

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#6 2009-09-02 09:52:04

lecteur
Invité

Re : Obligation juridique du CACES

bonjour,

j'ai trouvé la solution chez l'un de vos experts dans vos guides smile :

[url=http://www.inforisque.info/recherche-experts-securite/detail-prestation-risque.php?p=270&cpt=1]http://www.inforisque.info/recherche-experts-securite/detail-prestation-risque.php?p=270&cpt=1[/url]

Merci

#7 2010-09-28 15:19:46

imagequest
Invité

Re : Obligation juridique du CACES

Bonjour, voici le site de l’entreprise Formateam, qui propose des formations de personnel (type CACES), et donne des conseils en termes de sécurité :
[url][url]http://www.formateam62.com/contacts.php[/url] [/url]

#8 2017-11-16 01:12:09

serge
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Re : Obligation juridique du CACES

Merci d'avoir éclaircis la zone d'ombre au sujet de l'obligation ou non de posséder un permis cariste pour conduire un engin de chantier.


[url]https://www.chariotelevateur.net/reglementation-securite[/url]

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