Depuis la généralisation du télétravail en 2020, divers incidents qualifiés d'accidents de travail ont suscité l'attention. La nature particulière du télétravail, où le domicile se transforme en lieu de travail, complique la distinction entre accidents domestiques et accidents professionnels. Un exemple récent est celui d'une employée de la mairie de Paris qui a subi une fracture aux orteils en repassant lors d'une formation en télétravail en 2021, ravivant le débat sur cette question. L'avocat spécialisé en Droit du travail, Olivier Bongrand, apporte des éclaircissements à ce sujet.
Depuis l'avènement du télétravail, le Code du travail a évolué pour inclure cette pratique (Articles L1222-9 à L1222-11). Les entreprises, souvent dépourvues de règlements internes spécifiques, ont dû improviser des accords verbaux ou par écrit. Le télétravail est devenu une norme, mais l'employeur ne peut l'imposer sans consentement. Cette nouvelle réalité implique des responsabilités accrues pour les employeurs, notamment en matière de sécurité et de santé des travailleurs.
La question de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident en télétravail est cruciale. Bien que la législation sur les accidents du travail soit claire, la transposition de cette notion au domicile pose des défis juridiques. Les accidents survenant pendant les pauses ou lors d'activités non liées au travail ne sont généralement pas considérés comme des accidents professionnels.
En cas d'accident en télétravail, le salarié doit immédiatement informer l'employeur, remplir un formulaire pour la Sécurité sociale et consulter un médecin pour documenter les preuves. La complexité réside dans la difficulté à prouver les circonstances de l'accident en l'absence de témoins directs. Les enquêtes de la Sécurité sociale peuvent durer de 30 jours à 3 mois, et la décision finale revient au juge.
L'affaire de l'employée de la mairie de Paris, dont l'accident n'a pas été requalifié en accident du travail par le tribunal administratif, souligne les nuances complexes de ces affaires. L'employeur doit donc prendre des mesures pour prévenir les accidents en télétravail, notamment en fournissant un environnement de travail ergonomique et en maintenant un contact régulier avec les employés. En définitive, la gestion des accidents en télétravail requiert une attention particulière et une compréhension approfondie des nuances juridiques en jeu.
Auteur : Inforisque.Source : Accident de (télé)travail : quelle est la responsabilité de l’employeur ?.
Continuer avec Linkedin