Dans un récent ouvrage consacré au risque pénal dans l’entreprise (“Managers, vous êtes pénalement responsables”, par Michel Soriano, Éditions Maxima, décembre 2010, 270 p., 28,80 euros.), il estime que celui-ci provient le plus souvent d’une ignorance des obligations légales qui incombent aux dirigeants et aux managers. Exemples et jurisprudences à l’appui, il s’attache donc à rappeler les principales règles en vigueur. Ainsi, en matière de santé et de sécurité au travail, il insiste particulièrement sur la nécessité de disposer d’un document unique d’évaluation des risques régulièrement mis à jour. En matière de sécurité au travail, le nombre de condamnations pénales découle directement de nombre encore très élevé d’accidents. “Comment penser que les conséquences pénales ne puissent être lourdes, lorsque l’on sait qu’il a plus de 700.000 accidents du travail avec arrêt et qu’environ 1.400 personnes perdent la vie tous les ans de ce fait”.D’où la nécessité d’agir pour faire baisser d’un même mouvement le nombre d’accidents et de maladies professionnelles et les condamnations qui en résultent pour la hiérarchie du dirigeant au chef d’équipe.
Agir prioritairement sur trois grands facteurs de risque
Il faut cesser de voir les accidents comme des fatalités. Certes le risque zéro n’existe pas. Toutefois, “entre un certain laxisme et une politique d’entreprise volontariste et responsable, le risque peut être considérablement réduit”, affirme Michel Soriano. Selon lui, trois grands facteurs influent très directement sur le niveau de sécurité dans l’entreprise et sur l’issue des poursuites pénales :
- La conformité des matériels et installations : “Les tribunaux considèrent qu’aujourd’hui tout le parc de machine français doit être conforme à la réglementation”, précise Michel Soriano. Or, s’assurer de la conformité est tout sauf simple tant les textes sont nombreux et complexes.L’auteur conseille donc de “se faire aider par un organisme de contrôle agréé”.Ceux-ci préciseront alors les éventuelles actions de mise en conformité nécessaires.
- Les procédures, modes opératoires et formations : Il s’agit, de s’assurer que chaque employé dispose bien des instructions, de l’expérience et de la formation nécessaire pour occuper son poste de travail.
- L’ambiance de travail et le climat social dans l’entreprise : Michel Soriano souligne avec raison tout au long de son ouvrage que “les principaux aspects du risque pénal ont inévitablement un lien avec le mode de management”. C’est particulièrement vrai en matière de sécurité,l’expérience démontrant que le niveau de sécurité est fortement corrélé au climat social.
Moins de condamnations et davantage de performance !
Si bien que pour Michel Soriano, la prévention des risques doit être envisagée comme un élément d’une politique globale visant à la performance. “Pour une même activité, écrit-il, l’entreprise qui a les taux d’accident du travail et d’absentéisme les plus bas, est celle ayant le meilleur climat social, le meilleur management, et par conséquent, les meilleurs résultats !”.
Un impératif : le document unique d’évaluation des risques
Pour Michel Soriano, “il est indispensable d’insister particulièrement sur l’impératif d’établir le document unique d’évaluation des risques.” Tout d’abord parce qu’il constitue un préalable indispensable au lancement d’une politique de prévention cohérente et globale. Enfin parce que “ce document est devenu un des éléments clés de la condamnation pénale en cas d’accident”. L’auteur précise ainsi que “la seule absence ou non-conformité de ce document fait encourir une peine de 1.500 à 3.500€ d’amende au dirigeant.En cas d’accident, cette peine est portée à 1 an d’emprisonnement et/ou15.000€ d’amende plus les dommages et intérêt. Cette peine est triplée en cas d’incapacité de travail supérieure à trois mois.” D’où la nécessité absolue d’élaborer ce document et de le mettre à jour chaque fois qu’un changement dans l’organisation l’impose et, dans tous les cas, une fois pas an.
Auteur : Altersécurité infos
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