Lorsqu’il répond à une Déclaration de Travaux (DT) ou à une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), un exploitant de réseau enterré ou aérien, sensible ou non sensible pour la sécurité doit ranger l’ensemble de ses réseaux dans l’une de ces 3 classes de précision :
- La classe A
- La classe B
- La classe C
L’objectif de ces classes de précision est de définir le niveau de qualité de la connaissance de l'emplacement des réseaux. Elles sont définies à l'article 1er de l'arrêté "DT-DICT" du 15 février 2012.
Pour information,
- les voiries routières ou autoroutières
- les voies navigables
- et les cours d'eau
ne font pas partie des ouvrages devant être enregistrés sur le guichet unique.
Néanmoins, les réseaux appartenant à cette liste et implantés le long des voiries ou en croisement avec les voiries doivent être enregistrés. C'est le cas par exemple des réseaux de télécommunications, des réseaux électriques ou des réseaux pluviaux (ceux qui sont busés) qui sont fréquents le long des voiries. De même, lorsqu'une partie d'un cours d'eau est busée ou en galerie souterraine, le tronçon concerné doit être enregistré dans le guichet unique en tant que réseau d'eaux pluviales.
| INCERTITUDE DES OUVRAGES (X, Y, Z) | PRECISIONS COMPLEMENTAIRES | |
|---|---|---|
| CLASSE A | ≤ 40 CM (RIGIDE) ≤ 50 CM (FLEXIBLE) |
L'incertitude maximale est portée à 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie civil attachés aux installations destinées à la circulation de véhicules de transport ferroviaire ou guidé lorsque ces ouvrages ont été construits antérieurement au 1er janvier 2011. |
| CLASSE B | ≤ 1,5 M | L'incertitude maximales est abaissée à 1 m pour les branchements d'ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité et à partir du 1er janvier 2021, pour les branchements d'ouvrages souterrains non sensibles. |
| CLASSE C | > 1,5 M | Ou 1 m pour les branchements d'ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité et à partir du 1er janvier 2021, pour les branchements d'ouvrages souterrains non sensibles, ou dont l'exploitation n'est pas en mesure de fournir la localisation correspondante. |
Source : guide d'application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux (fascicule 1, P 33).
Venez revoir toutes ces informations concernant les classes de précision dans le cadre de votre formation AIPR.
A très bientôt et au plaisir de vous retrouver.
Source : Site INERIS - https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/faq/reglementation-anti-endommagement.html
Auteur : DESMERY Nathanaël, NATH URBA DEVELOPPEMENT.
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