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Service public de la diffusion du droit, édité par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), service du Premier ministre. Créé en 1990 puis largement enrichi, il donne un accès gratuit et exhaustif aux codes consolidés (dont le Code du travail), aux lois et décrets publiés au Journal officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires — socle documentaire de référence pour toute question réglementaire en santé-sécurité au travail.
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