Défenseur des droits

Autorité constitutionnelle indépendante créée par la révision constitutionnelle de 2008 et la loi organique de 2011, qui a fusionné quatre institutions préexistantes (Médiateur de la République, Défenseure des enfants, Halde, CNDS). Elle traite les réclamations individuelles pour discrimination, notamment dans l’accès à l’emploi et le déroulement de carrière, et publie des guides et décisions-cadres sur des sujets connexes à la santé au travail (harcèlement moral, discrimination liée à l’état de santé ou au handicap). Son siège est situé 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.