La Branche accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAMTS publie son rapport d'activité annuel.
Ce document de 46 pages présente les actions réalisées en 2008 en collaboration avec le réseau (CPAM, CRAM, CGSS, INRS, Eurogip) et met en perspective les objectifs à l'horizon 2012.
Le rapport présente les dernières statistiques 2008 AT/MP.
Il en ressort :
- Que le secteur du BTP est le plus touché par les accidents du travail, mais est aussi celui qui affiche la meilleure régression avec les services.
- Le secteur ayant la plus faible régression est celui qui inclue le travail temporaire.
- L'origine des accidents du travail la plus importante est la manutention manuelle ;
- Mais celle qui génère le plus de décès implique un véhicule
(consultez les articles " Le risque routier en entreprise " et " Grâce à la CRAM, les routiers s'équipent d'éthylotest-antidémarrage ").
La convergence avec le dispositif statistique européen
A terme, les statistiques européennes sur les accidents du travail, que produit Eurostat, seront harmonisées. La Cnamts a commencé à prendre en compte cette dimension et poursuit ses travaux pour améliorer la qualité des données recueillies.
La déclaration d’accident du travail, dont la finalité première est de permettre à la caisse de statuer sur le caractère professionnel du sinistre et d’indemniser la victime, est aussi une source d’information indispensable à la prévention des risques. A la condition toutefois que les données recueillies apportent un éclairage suffisamment précis, notamment sur les causes et circonstances de survenue des accidents.
Vers une codification conforme aux exigences européennes
En 2008, les travaux initiés de longue date au niveau européen sur la collecte et le traitement des données relatives aux accidents de travail ont abouti à la publication du règlement CE n°1338/2008. Ce texte rend obligatoire l’utilisation de la méthodologie dite SEAT (Statistiques européennes sur les accidents du travail) pour la transmission à Eurostat des données nationales de sinistralité AT. Afin de se préparer à cette obligation, la Cnamts a demandé à Eurogip d’enquêter sur les meilleures pratiques retenues et les difficultés rencontrées dans les autres pays qui ont pris de l’avance en la matière. Les informations recueillies dans ce cadre permettront d’avancer plus vite dans la réalisation de ce projet qui fait d’ailleurs l’objet d’un programme de la COG pour 2009-2012.
Vers des informations plus précises sur le siège et de la nature des lésions
A l’automne 2008, une expérimentation a été réalisée dans la perspective d’améliorer la qualité des statistiques produites par la branche et de satisfaire aux obligations de l’harmonisation européenne ; elle a porté sur une nouvelle procédure de codage des items " siège des lésions "et " nature des lésions ". A l’heure actuelle, ces items sont codés en CRAM à partir du texte de la déclaration d’accident de travail (DAT) ; les informations relatives à ces items et contenues dans le certificat médical initial (CMI) n’étant pas exploitées. L’expérimentation, qui a été menée dans quatre régions avec la CRAM, les CPAM, et le service médical, a consisté à faire réaliser le codage en CPAM à partir des informations contenues dans la DAT et le CMI, sur la base du référentiel européen (nomenclature SEAT " nature des blessures " et " siège des blessures "), complété par la notion de latéralité pour les lésions des membres inférieurs et supérieurs. Les résultats ont été très satisfaisants : la qualité des données recueillies a été nettement améliorée. D'ici fin 2010, la codification en CPAM des items " nature " et " siège " des lésions sera généralisée.
La méthodologie européenne (dite SEAT) permet de décrire les causes et circonstances de l’accident à partir de 6 données : l’activité de la personne et l’élément matériel de l’activité, la déviation (ce qui a dysfonctionné) et l’élément matériel du dysfonctionnement, le contact (ce qui a occasionné la lésion) et l’élément matériel de la lésion.
Télécharger le compte rendu d'activités 2008 de la Branche AT-MP
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