Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d’amiante dans les immeubles bâtis :

  1. repérage avant démolition ;
  2. repérage avant réalisation de travaux ;
  3. repérage avant-vente en vue du constat défini par le Code de la Santé Publique ;
  4. repérage en vue de compléter ou de constituer les dossiers techniques amiante et dossiers amiante parties privatives.
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