Normes de sécurité au travail
Les normes qui encadrent les équipements et les pratiques de prévention : intitulé officiel, champ d'application et produits concernés.
Protection tête & yeux
NF EN 1731
Norme annulée, remplacée par la NF EN ISO 16321-3. Protection individuelle de l’oeil – Protecteurs de l’oeil et du visage de type grillagé Le présent document définit les prescriptions relatives aux matériaux, à la conception, aux exigences d’efficacité, aux méthodes d’essai et au marquage des protecteurs individuels de l’oeil et de la face de type …
21 septembre 2026
1 min
Protection du corps
NF EN ISO 22568-2
Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d’essai applicables aux embouts non métalliques, destinés à être utilisés comme composants de chaussures dans le cadre d’équipements de protection individuelle (par exemple, tel que décrit par la NF EN ISO 20345 et la NF EN ISO 20346.
21 septembre 2026
1 min
Protection des pieds
NF EN ISO 17249
Le présent document fait partie d’une série de documents établis par le CEN dans le cadre de l’application de la Directive Européenne sur les Équipements de Protection Individuelle (EPI).
21 septembre 2026
1 min
Travaux en hauteur
MIL-STD 810G
Globalement, MIL-STD-810G (anciennement MIL-STD-810F) est une norme qui a été créée par le laboratoire de tests des équipements en développement de l’Armée Américaine (US Army). Le standard étant exclusivement réservé aux équipements militaires lors de sa création, il équipe aujourd’hui une multitude de produits militaires et civils à la fois. Constitué d’une palette d’une vingtaine de tests …
21 septembre 2026
1 min
Risque routier
ECE R44/04
Vous pouvez avoir plus de détail en consultant la page de Que Choisir http://www.quechoisir.org/auto/actualite-siege-auto-nouvelle-reglementation.
21 septembre 2026
1 min
Signalétique de sécurité
Directive 92/58/CEE
La présente directive vise à introduire un système communautaire de signaux de sécurité afin de réduire les risques d’accident du travail et de maladies professionnelles. La directive 92/58/CEE établit des prescriptions minimales concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail. Il s’agit par exemple de: la localisation et l’identification des récipients et tuyauteries, …
21 septembre 2026
1 min
Énergie
CSA Z460-05
This Standard specifies requirements for controlling hazardous energy associated with potentially harmful machines, equipment, or processes. The purpose of this Standard is to specify requirements and performance objectives for procedures, techniques, designs, and methods to protect personnel from injury from the inadvertent release of hazardous energy. Lien : https://scc-ccn.ca/standardsdb/standards/4022751
21 septembre 2026
1 min
Énergie
CSA Z462
Describes safe work procedures, use of energy control systems, and personal protective equipment around the hazardous electrical equipment. Lien : https://www.csagroup.org/fr/store/product/2431090/?srsltid=AfmBOorn4uAei9zXhmY3UEF9ZKXi9FtJWZ7IQ7Xi-bQ808SWQ5t5tPTc
21 septembre 2026
1 min
Production – Machines & équipements
NF EN 1050
Remplacé par la NF EN ISO 12100
21 septembre 2026
1 min
Production – Machines & équipements
CSA Z432-16
This is the third edition of CSA Z432, Safeguarding of machinery. It supersedes the previous editions published in 2004 and 1994. This Standard specifies requirements for the design, manufacture (including remanufacture and rebuilding), installation, maintenance, operation, and safeguarding of industrial equipment to prevent injuries and accidents and enhance the safety of personnel who operate, assemble, …
21 septembre 2026
1 min
Environnement – Déchets & pollutions
Règlement REACH
L’Union européenne (UE) modernise la législation européenne en matière de substances chimiques et met en place le système REACH, un système intégré unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques. Son objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie …
21 septembre 2026
1 min
Environnement – Déchets & pollutions
Règlement CLP-SGH
Le règlement CLP introduit de nouvelles définitions de danger, de nouveaux critères de classification, de nouveaux éléments de communications de danger : nouveaux pictogrammes, nouvelles phrases, en résumé de nouvelles étiquettes et également de nouvelles terminologies : les préparations deviennent des mélanges – apparition de classes de danger… Une classe de danger peut être divisée …
21 septembre 2026
1 min
Production – Machines & équipements
DIRECTIVE 2006/42/CE
La directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (4) a codifié la directive 89/392/CEE (5). À l’occasion de nouvelles modifications substantielles de la directive 98/37/CE, il convient, pour des raisons de clarté, de procéder à la refonte de cette …
21 septembre 2026
1 min
Environnement – Déchets & pollutions
EMAS
Le règlement EMAS (Eco Management and Audit Scheme), également appelé Eco-Audit, est une norme européenne révisée en 2004. Il définit un système volontaire basé sur l’amélioration continue des performances environnementales. Le système de vérification européen, l’EMAS, reconnaît explicitement la norme ISO 14001 depuis sa seconde version, parue au JOCE le 24 avril 2001. Règlement (CE) …
21 septembre 2026
1 min
Énergie
UTE C 18-510 MAJ 2004
Ce recueil a servi de base à la norme NF C18-510 Janvier 2012. Il n’est donc plus la référence, reportez vous à la norme. La présente publication, a été établie sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 à l’intention du personnel habilité à effectuer des travaux hors tension sur des installations basse …
21 septembre 2026
1 min
Énergie
OSHA 1910.147
This standard covers the servicing and maintenance of machines and equipment in which the unexpected energization or start up of the machines or equipment, or release of stored energy could cause injury to employees. This standard establishes minimum performance requirements for the control of such hazardous energy. La présente publication, a été établie sur la …
21 septembre 2026
1 min
Installations - Equipements collectif
Directive européenne bruit 2003/10/EC
Directive n° 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 06/02/03 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). La directive « Bruit » de 2003 fixe des …
21 septembre 2026
1 min
Risque routier
NF EN 12195-2
Dispositifs d’arrimage des charges sur véhicules routiers – Sécurité – Partie 2 : sangles en fibres synthétiques Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et les méthodes d’essai relatives aux dispositifs d’arrimage à sangles plates tissées d’usage général des charges sur véhicules routiers et vient à l’appui de la Directive 98/37/CEE (qui codifie – …
21 septembre 2026
1 min
EPI - Protections individuelles
ANSI S1.25-1991 (R2002)
Contient les spécifications pour des caractéristiques de fonctionnement des dosimètres personnels de bruit qui mesurent le pourcentage d’exposition de bruit. La norme fait prend en compte trois taux : 3 DB, 4 DB, et 5 DB par doublement de la durée d’exposition. La norme fournit des tolérances pour l’instrument comprenant la réponse en fréquence, l’établissement …
21 septembre 2026
1 min
Sécurité machines
RoHS
Restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_RoHS
21 septembre 2026
1 min
Incendie & Explosion
Classification EI (coupe-feu)
Cela s’appliques aux éléments de construction tel que des cloisons, des plafonds, des portes, etc…. Egalement applicable aux produits destinés à être utilisés dans les systèmes de ventilation (à l’exclusion des systèmes d’extraction de la chaleur et de la fumée). Normes principales qui sont liées à cette classification : EN 13501; EN 1364; EN 1366; …
21 septembre 2026
1 min
Incendie & Explosion
Directive « ATEX » 94/9/CE
Les équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible sont répartis en groupes et catégories. Pour chaque catégorie, la directive fixe comment sera évaluée la conformité des équipements. Enfin, elle définit comment les équipements, qui ont satisfait l’évaluation de la conformité, seront marqués. La directive ATEX a été transposée, en droit français, par le décret …
21 septembre 2026
1 min
Addictions
Loi Evin – anti-tabac, Décret du 15 nov
16 novembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 97 . MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif NOR : SANX0609703D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre …
21 septembre 2026
10 mins
Protection du corps
EN 345
Cette norme européenne spécifie, en référence à la norme EN 344:1992, les exigences fondamentales et additionnelles (facultatives) des chaussures de sécurité à usage professionnel. Spécification des chaussures de sécurité à usage professionnel, marquées S : embout 200 joules Voir la norme NF EN ISO 20345.
21 septembre 2026
1 min
EPI - Protections individuelles
EN 369
Cette norme n’est plus disponible, consultez la NF EN 16523-1 Avril 2015.
21 septembre 2026
1 min
Production – Machines & équipements
EN 292-1
Remplacé par la norme NF EN ISO 12100 décembre 2010.
21 septembre 2026
1 min
EPI - Protections individuelles
NF EN 458 décembre 2025
La présente Norme européenne fournit des recommandations relatives à la sélection, à l’utilisation, aux précautions d’emploi et à l’entretien des protecteurs individuels contre le bruit.
1 décembre 2025
1 min
Numérique - Risques & gestion QHSE
NF ISO/IEC 27031 juillet 2025
L’ISO/CEI 27031:2011 décrit les concepts et principes de préparation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour la continuité d’activité, et fournit un cadre de méthodes et processus destinés à identifier et spécifier l’ensemble des aspects (tels que les critères de performance, la conception et la mise en ?uvre) permettant d’améliorer la préparation …
1 juillet 2025
1 min
Ergonomie / TMS
NF EN 16139 juillet 2025
La présente Norme européenne spécifie les exigences relatives à la sécurité, à la résistance et à la durabilité de tous les types de sièges à usage non domestique destinés à être utilisés par des adultes d’un poids maximal de 110 kg, y compris les sièges visiteurs. Cette Norme européenne ne s’applique pas aux sièges assemblés …
1 juillet 2025
1 min
Installations - Equipements collectif
NF EN ISO 9612 juin 2025
La présente Norme internationale spécifie une méthode d’expertise permettant de mesurer l’exposition au bruit des travailleurs dans un environnement de travail et de calculer le niveau d’exposition au bruit. Elle traite des niveaux pondérés A, mais est également applicable aux niveaux pondérés C. Trois stratégies de mesurage différentes sont spécifiées. La méthode est utile lorsque …
1 juin 2025
1 min
Travaux en hauteur
NF EN 13374 mai 2025
La présente Norme européenne spécifie les exigences et les méthodes d’essai relatives aux garde-corps périphériques temporaires destinés à l’utilisation lors de la construction ou de l’entretien de bâtiments et d’autres structures. La présente norme s’applique aux garde-corps périphériques pour surfaces planes et inclinées et spécifie les exigences relatives à trois classes de garde-corps périphériques temporaires. …
1 mai 2025
1 min
EPI - Protections individuelles
NF EN 397+A1 avril 2025
Un casque de protection pour l’industrie est destiné à être utilisé dans différents environnements de travail tels que la construction, l’industrie minière, le transport maritime, la fabrication, etc. Dans ce contexte, les accidents qui se produisent peuvent donc être différents selon le lieu de travail. Les phénomènes dangereux typiques incluent les chutes d’objets, les glissades, …
1 avril 2025
1 min
Production – Machines & équipements
NF EN ISO 14119 mars 2025
L’ISO 14119:2013 spécifie des principes de conception et de choix, indépendamment de la nature de la source d’énergie, des dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs. Elle couvre les parties des protecteurs qui actionnent les dispositifs de verrouillage. Elle n’indique pas nécessairement toutes les spécifications particulières relatives aux systèmes à transfert de clé. L’ISO 14119:2013 …
1 mars 2025
1 min
Protections respiratoires
NF EN 14683 janvier 2025
Domaine d’application Le présent document spécifie les exigences de fabrication, de conception et de performance, ainsi que les méthodes d’essai relatives aux masques à usage médical destinés à limiter la transmission d’agents infectieux des membres de l’équipe médicale aux patients lors d’actes chirurgicaux et d’autres actes médicaux aux exigences similaires. Un masque à usage médical …
1 janvier 2025
1 min
Production – Machines & équipements
NF EN 12978 décembre 2024
La présente Norme européenne s’applique à la conception, à la fabrication et aux essais des équipements de protection sensibles lorsque ces équipements sont utilisés pour détecter les piétons y compris dans des applications particulières, les personnes âgées à déplacements lents, les personnes handicapées à déplacements lents et les enfants, qui risqueraient d’être blessés par les …
1 décembre 2024
2 mins
Production – Machines & équipements
NF EN ISO 13855 décembre 2024
La présente Norme internationale traite du positionnement des moyens de protection par rapport à la vitesse d’approche des parties du corps. Elle spécifie des paramètres basés sur les valeurs des vitesses d’approche des parties du corps et fournit une méthodologie pour déterminer les distances minimales entre la zone de détection ou les dispositifs d’actionnement des …
1 décembre 2024
2 mins
EPI - Protections individuelles
NF EN ISO 13997 octobre 2024
La présente Norme internationale contient les spécifications d’une méthode d’essai de coupure et des calculs associés. L’essai est à utiliser sur des matériaux et assemblages destinés à des vêtements de protection. L’essai traite des menaces provoquées par les objets à arêtes vives, tels que les couteaux, les parties métalliques des tôles, les ébarbures, le verre, …
1 octobre 2024
1 min
EPI - Protections individuelles
NF EN 353-2 Septembre 2024
La présente Norme européenne fixe les exigences, les méthodes d’essai, le marquage, la notice d’information du fabricant et l’emballage des antichutes mobiles incluant un support d’assurage flexible qui peut être fixé à un point d’ancrage supérieur. Les antichutes mobiles conformes à la présente Norme européenne sont des sous-systèmes qui constituent l’un des systèmes d’arrêt des …
1 septembre 2024
1 min
Chutes de plain-pied
XP P05-011 août 2024
Le présent document a pour objet de fixer un classement des locaux en fonction de leur résistance à la glissance déterminée conformément à la norme XP P 05-010. II s’applique aux revêtements de sol en céramique, aux revêtements de sol à base de résines, aux peintures, aux revêtements de sol résilients et aux revêtements de …
1 août 2024
1 min
EPI - Protections individuelles
NF EN 352-2+A1 – juin 2024
Le présent document établit les exigences en matière de construction, de conception, de performances et de marquage des bouchons d’oreille ainsi que les informations destinées à l’utilisateur. Il spécifie en particulier les exigences relatives à la déclaration de l’affaiblissement acoustique des bouchons d’oreille, mesuré conformément à l’ EN ISO 4869-1:2018 . Le présent document s’applique …
1 juin 2024
1 min
EPI - Protections individuelles
NF EN 12942 janvier 2024
Le présent document fait partie d’une série de normes européennes établies par le CEN dans le cadre de l’application de la Directive Européenne sur les Équipements de Protection Individuelle (EPI). Il concerne les appareils filtrants à ventilation assistée avec masques complets, demi-masques ou quarts de masques et filtre(s) anti-gaz, à particules ou combiné(s), utilisés comme …
1 janvier 2024
1 min
Environnement – Déchets & pollutions
NF EN ISO 14025 décembre 2023
La présente Norme internationale établit les principes et les procédures de développement de déclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants. Elle établit spécifiquement l’utilisation de la série de normes ISO 14040 pour le développement de déclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants. La présente Norme internationale établit les principes relatifs à …
1 décembre 2023
1 min
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