Nous vous présentons les nouvelles obligations issues du Règlement (UE) 2025/2365 visant à prévenir la pollution par les microplastiques causée par les pertes de granulés plastiques tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Voici les points clés à retenir :
- Acteurs concernés : Le règlement s'applique aux opérateurs manipulant plus de 5 tonnes de granulés par an, aux transporteurs (routiers et maritimes), ainsi qu'aux stations de nettoyage de cuves.
- Obligations majeures : Les entreprises doivent mettre en place un plan de gestion des risques, former leur personnel, confiner et nettoyer immédiatement toute perte, et tenir un registre annuel des quantités perdues.
- Exigences renforcées et calendrier : Les grandes entreprises (plus de 1500 tonnes/an) doivent obtenir un certificat de conformité. Si le règlement est globalement applicable au 17 décembre 2027, certaines mesures de prévention et de formation entrent en vigueur dès le 16 décembre 2025.
Pour consulter l'intégralité des mesures et des sanctions prévues, vous pouvez lire l'article ici : https://www.tennaxia.com/blog/dechets-nouvelles-obligations-de-prevention-des-pertes-de-granules-plastiques
Auteur : Elodie BRÉCHET, TENNAXIA FRANCE.
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