On la prend parfois pour une simple formalité administrative. La médecine du travail est pourtant l’un des piliers de la prévention des risques professionnels. Quelles visites sont obligatoires, dans quels délais, avec quels documents, et qui doit faire quoi ? Voici les réponses.
La médecine du travail, c’est quoi ?
Depuis la loi du 2 août 2021, on parle officiellement de service de prévention et de santé au travail (SPST). Il n’a qu’une mission : protéger la santé des travailleurs. Le médecin du travail ne soigne pas, il prévient, en guidant employeurs et salariés sur les conditions de travail, les expositions et les aménagements possibles.
Tout employeur doit adhérer à un SPST. Les grandes entreprises peuvent disposer d’un service autonome, les TPE et PME relèvent d’un service interentreprises.
Que fait concrètement le médecin du travail ?
Il agit à quatre niveaux :
- Sur le terrain, il visite les locaux, analyse les postes et repère les risques.
- En conseil, il aide l’employeur à rédiger le DUERP, à définir des mesures de prévention et à adapter les postes.
- En suivi individuel, il suit la santé des salariés et peut proposer un aménagement de poste, un reclassement ou, si nécessaire, un avis d’inaptitude.
- En prévention collective, il participe aux réunions du CSE, notamment de la CSSCT, ainsi qu’aux actions de sensibilisation et de formation.
Les visites obligatoires
La visite d’information et de prévention (VIP)
La grande majorité des salariés passent par là. Elle se tient dans les 3 mois qui suivent la prise de poste (2 mois pour les apprentis) et peut être assurée par le médecin du travail, un infirmier en santé au travail ou un collaborateur médecin.
On y échange sur la santé du salarié, les risques de son poste et les moyens de s’en protéger. Elle se conclut par une attestation de suivi, pas par un avis d’aptitude. Sa périodicité est fixée par le médecin du travail, sans dépasser 5 ans (3 ans pour les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit). Pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans, la visite doit avoir lieu avant l’affectation au poste.
Le suivi individuel renforcé (SIR)
Certains postes exposent à des risques particuliers : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, montage et démontage d’échafaudages. L’employeur peut aussi ajouter des postes à cette liste, après évaluation des risques et avis du médecin du travail et du CSE.
Le salarié passe alors un examen médical avant son affectation. Il est ensuite revu par le médecin du travail tous les 4 ans au maximum, avec une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après l’examen.
À noter : depuis le 1er octobre 2025, les conducteurs d’équipements soumis à autorisation de conduite et les salariés habilités en électricité ne relèvent plus du SIR. Ils doivent toutefois disposer d’une attestation de non-contre-indication médicale.
Les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes ou allaitantes et les travailleurs handicapés bénéficient, eux, d’un suivi adapté qui passe par la VIP.
La visite de reprise
Elle est obligatoire après :
- un congé maternité ;
- une maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’absence ;
- un accident du travail ayant entraîné au moins 30 jours d’arrêt ;
- une maladie ou un accident non professionnel ayant entraîné au moins 60 jours d’arrêt.
L’employeur doit l’organiser au plus tard 8 jours après la reprise. Elle vérifie que le salarié peut retrouver son poste, avec un aménagement ou un reclassement si besoin.
La visite de préreprise
Moins connue, elle est pourtant précieuse. Le salarié, son médecin traitant ou le médecin-conseil de la Sécurité sociale peuvent la solliciter avant la fin d’un arrêt de plus de 30 jours. Elle permet de préparer le retour et d’anticiper les adaptations nécessaires.
La visite à la demande
Un salarié qui relie un souci de santé à son travail peut réclamer un rendez-vous à tout moment, et l’employeur peut en faire autant. Les échanges restent confidentiels et ne se retournent jamais contre le salarié.
La visite de mi-carrière
Elle s’adresse aux salariés autour de 45 ans (pendant l’année civile de leur 45e anniversaire, sauf accord de branche contraire). Elle dresse un bilan de l’état de santé, évalue les risques d’usure professionnelle et prépare la suite de la carrière.
Les entretiens de prévention peuvent en outre être proposés à tout salarié qui en fait la demande, par exemple en cas de stress chronique ou de difficultés liées au travail.
Quels documents apporter à la première visite ?
Côté salarié : une pièce d’identité, la carte Vitale, le contrat de travail ou la fiche de poste, les documents médicaux utiles (suivi antérieur, examens, déclarations d’accident du travail ou de maladie professionnelle) et les ordonnances en cours qui pourraient interagir avec le poste.
Côté employeur : la fiche d’entreprise si le SPST ne l’a pas encore établie, la fiche de poste détaillée (tâches, équipements, risques), le DUERP ou les éléments sur les risques auxquels le salarié sera exposé, les résultats de mesures d’exposition (bruit, produits chimiques) s’ils existent, et les éventuels antécédents de suivi dans l’entreprise en cas de reprise.
Que se passe-t-il en cas d’inaptitude ?
Lorsqu’un salarié ne peut plus tenir son poste, le médecin du travail peut rendre un avis d’inaptitude, après un examen médical au minimum et une étude du poste.
L’employeur doit alors chercher un poste adapté. Quand l’inaptitude a une origine professionnelle, ses obligations sont plus lourdes. Faute de reclassement possible, il peut licencier pour inaptitude, en suivant scrupuleusement la procédure légale.
Les obligations de l’employeur
L’employeur doit :
- adhérer à un SPST et régler les cotisations ;
- organiser les visites dans les délais et convoquer les salariés ;
- fournir au médecin du travail les informations utiles sur les postes et les risques ;
- appliquer ses préconisations, notamment sur les aménagements de poste ;
- garder au dossier du salarié les attestations de suivi et les avis d’aptitude ou d’inaptitude.
Un manquement peut engager sa responsabilité civile et pénale, en particulier en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Les droits du salarié
Le secret médical est absolu : aucune information sur l’état de santé du salarié ne remonte à l’employeur. Le salarié peut contester un avis d’aptitude ou d’inaptitude en saisissant le conseil de prud’hommes dans les 15 jours suivant sa notification. Enfin, le temps passé en visite médicale compte comme du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel.
Un lien direct avec le DUERP
La médecine du travail s’inscrit dans une démarche globale de prévention, aux côtés d’un DUERP solide et d’une politique de santé-sécurité cohérente.
Pour rédiger votre DUERP, structurer vos actions de prévention ou préparer vos visites médicales, Prevensys vous propose un accompagnement sur mesure.
Damien DUBOIS pour SCE PRÉVENSYS
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