Risque sismique et DUERP : un risque trop souvent oublié

Un séisme, ça n’arrive qu’aux autres ? Pas tout à fait. Une partie importante du territoire français est classée en zone de sismicité, et les entreprises qui s’y trouvent ont de bonnes raisons de se poser la question dans leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Dans les faits, le sujet est rarement traité. Manque d’information, sentiment que le risque est trop rare, DUERP qui n’a pas été revu depuis longtemps : le risque sismique reste largement absent des documents uniques. Voyons pourquoi il mérite sa place et comment l’y intégrer.

Que recouvre le risque sismique dans un DUERP ?

Il s’agit de l’ensemble des dangers que peut provoquer un tremblement de terre sur la santé et la sécurité des salariés, mais aussi sur les installations et l’activité.

L’objectif n’est pas de prédire la date d’un séisme, ce qui est impossible. Il s’agit d’analyser ce qui se passerait sur le lieu de travail : chutes d’objets, effondrements partiels, blessures graves, mouvements de panique. Ce risque est un risque professionnel à part entière dès lors qu’il peut affecter les conditions de travail, même s’il n’a aucun lien avec l’activité quotidienne.

Pourquoi l’intégrer au DUERP ?

Le Code du travail impose à l’employeur d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses salariés (article L.4121-3) et de retranscrire cette évaluation dans le DUERP (article R.4121-1). Cette obligation vise l’ensemble des risques auxquels les salariés sont exposés, sans se limiter à ceux qui découlent directement du métier. Les risques naturels, dont le séisme, en font partie lorsque l’entreprise est implantée dans une zone concernée.

La logique est celle de la prévention : mieux vaut anticiper les conséquences humaines et matérielles que gérer l’urgence après coup. Elle s’appuie aussi sur une meilleure connaissance des zones sismiques en France.

Quelles entreprises sont concernées ?

Celles qui sont situées dans une zone de sismicité, quels que soient leur secteur et leur effectif. Le zonage officiel distingue des niveaux de sismicité allant de très faible à forte. Les secteurs les plus exposés comprennent notamment les Antilles, le Sud-Est, les Pyrénées et certaines zones d’Auvergne-Rhône-Alpes. Vous pouvez vérifier la situation de votre commune sur le site Géorisques.

Même lorsque le niveau paraît faible, le risque doit être examiné. Le DUERP repose sur un principe simple : chaque risque identifié est analysé, puis traité de façon proportionnée.

Pourquoi est-il si souvent oublié ?

Deux explications reviennent le plus souvent. D’abord, la méconnaissance de la réglementation. Ensuite, une perception biaisée du danger : « chez nous, ça n’arrive jamais ». Beaucoup d’entreprises n’ont tout simplement pas actualisé leur DUERP depuis des années, alors qu’il doit évoluer avec l’environnement de travail.

Faire l’impasse a un coût. Cela expose à des risques juridiques et fragilise la cohérence de toute la démarche de prévention.

Comment l’intégrer concrètement ?

La démarche est accessible. Elle comporte trois temps :

1. Repérer les situations qui aggraveraient les effets d’un séisme : mobilier non fixé, rayonnages en hauteur, machines lourdes.
2. Évaluer les conséquences possibles pour les salariés.
3. Définir des mesures de prévention, puis les inscrire dans le DUERP et dans le plan d’actions.

Quelques exemples

Un tableau de ce type rend le DUERP plus lisible et plus opérationnel, ce que les organismes de contrôle apprécient.

Que risque l’employeur s’il l’oublie ?

En cas de contrôle ou d’accident, l’omission peut être analysée comme un manquement à l’obligation de sécurité. L’employeur s’expose à des sanctions, à une mise en cause de sa responsabilité civile ou pénale et, en cas d’accident du travail lié à cette omission, à une reconnaissance de faute inexcusable.

Le bon moment, c’est maintenant

Intégrer le risque sismique à son DUERP, c’est se mettre en règle avec l’obligation d’évaluer tous les risques, anticiper les événements naturels et renforcer sa démarche de prévention. C’est aussi une question d’humain : un mobilier fixé et des consignes connues peuvent éviter des blessures.

Le Groupe Prevensys accompagne les entreprises partout en France, de l’identification des risques jusqu’à la mise à jour complète du DUERP.