Risques psychosociaux : l’Europe prépare-t-elle de nouvelles obligations ?

La prévention des risques psychosociaux pourrait bientôt franchir une nouvelle étape en Europe. Le Parlement européen souhaite renforcer les obligations des employeurs en matière de santé mentale au travail. Évaluation des risques, droit à la déconnexion, accompagnement des salariés : plusieurs mesures pourraient faire évoluer les pratiques de prévention.

Les risques psychosociaux bientôt encadrés par une directive européenne ?

Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a adopté une résolution consacrée aux risques psychosociaux (RPS), au stress et à la santé mentale au travail. Avec 413 voix favorables, 210 contre et 29 abstentions, les députés ont demandé à la Commission européenne d’envisager une proposition législative spécifique.

L’objectif est de renforcer la prévention des situations professionnelles susceptibles de provoquer du stress chronique, de l’épuisement, des troubles psychiques ou certaines atteintes à la santé physique.

Actuellement, la directive-cadre européenne de 1989 relative à la santé et à la sécurité des travailleurs impose aux employeurs de prévenir les risques professionnels. Toutefois, aucune directive européenne ne définit un ensemble complet d’obligations spécifiques à la prévention des RPS.

Les pratiques réglementaires diffèrent donc selon les États membres, certains disposant de dispositions plus détaillées que d’autres.

Le Parlement souhaite favoriser une protection plus homogène, notamment en établissant des définitions communes du stress professionnel, des risques psychosociaux et de leurs conséquences.

Attention toutefois : aucune nouvelle directive n’a encore été adoptée. La Commission dispose de trois mois pour répondre à la demande parlementaire. Une éventuelle proposition devrait ensuite suivre le processus législatif européen.

Une évaluation des RPS plus régulière et mieux intégrée aux changements

Parmi les principales recommandations figure le renforcement de l’évaluation des risques psychosociaux par les employeurs.

Le Parlement préconise une démarche régulière, accompagnée de plans d’action reposant sur des mesures concrètes et adaptées aux situations identifiées.

Un point mérite particulièrement l’attention des responsables HSE : l’évaluation devrait également intervenir avant les transformations importantes de l’organisation du travail.

Réduction d’effectifs, restructuration, modification des conditions de télétravail ou introduction d’outils de surveillance automatisée pourraient ainsi nécessiter une analyse préalable de leurs conséquences sur la santé des salariés.

Cette approche souligne l’importance des facteurs organisationnels dans l’apparition des RPS : intensification de la charge de travail, manque d’autonomie, objectifs contradictoires, tensions relationnelles ou changements insuffisamment accompagnés.

Le Parlement insiste également sur la participation des salariés et de leurs représentants.

Pour les préventeurs, l’enjeu serait de mieux articuler l’évaluation des risques, les projets de transformation et les décisions managériales, plutôt que de traiter les RPS uniquement après l’apparition de difficultés individuelles.

Déconnexion, prévention et retour au travail : plusieurs évolutions envisagées

Le texte européen aborde aussi les moyens d’intervenir avant que les situations professionnelles ne provoquent une dégradation durable de la santé.

Les députés souhaitent notamment renforcer le droit à la déconnexion afin de limiter les sollicitations professionnelles en dehors des périodes de travail, sauf circonstances exceptionnelles.

Autre proposition : permettre aux employeurs de désigner des personnes compétentes chargées de contribuer à l’identification, à l’évaluation et à la prévention des RPS. Lorsque les compétences internes sont insuffisantes, des intervenants extérieurs pourraient être mobilisés.

Le Parlement accorde également une place importante au retour au travail après une absence prolongée ou répétée liée à des problèmes de santé associés aux risques psychosociaux.

Un accompagnement personnalisé pourrait être prévu, comprenant notamment des adaptations de missions, de charge de travail ou d’horaires.

Ces recommandations traduisent une volonté de dépasser les seules actions de sensibilisation pour agir sur les conditions réelles d’exercice du travail.

Elles ne constituent cependant pas, à ce stade, de nouvelles obligations directement applicables aux entreprises.

Maladies professionnelles : une reconnaissance qui soulève des questions

Le Parlement européen souhaite également faire progresser la reconnaissance des atteintes à la santé liées aux risques psychosociaux.

Les députés invitent la Commission et les États membres à reconnaître plus explicitement que certaines expositions professionnelles peuvent contribuer à l’apparition de maladies professionnelles.

Cette question demeure complexe, notamment lorsqu’il s’agit d’établir les liens entre les conditions de travail, les facteurs individuels et l’état de santé d’un salarié.

Le projet initial envisageait une présomption légale de causalité dans certaines situations. Cette disposition a toutefois été retirée du texte finalement adopté.

En France, les employeurs doivent déjà évaluer les risques psychosociaux et les intégrer au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), conformément aux obligations générales de prévention.

L’initiative européenne pourrait néanmoins encourager une formalisation plus poussée des démarches, notamment concernant l’anticipation des réorganisations, la participation des travailleurs et le suivi des mesures engagées.

Pour les professionnels HSE et RH, ces orientations invitent dès maintenant à examiner la place réellement accordée aux facteurs psychosociaux dans les décisions d’organisation, au-delà de leur seule inscription dans le DUERP.