Sécurité au travail : réglementation, obligations et principes de prévention

La sécurité au travail vise à protéger la santé physique et mentale des salariés. Pour y parvenir, l’entreprise doit identifier les risques, agir sur leurs causes et mettre en place des mesures adaptées. Le Code du travail fixe un cadre précis, mais la prévention doit surtout s’intégrer au fonctionnement quotidien de l’entreprise.

Quel est le cadre réglementaire de la sécurité au travail ?

En Europe, la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 constitue l’un des textes fondateurs de la prévention des risques professionnels. Elle définit les grands principes de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Elle pose notamment plusieurs bases : évaluer les risques, prévenir les accidents, informer les salariés et les former à la sécurité. Elle prévoit aussi leur participation aux démarches de prévention.

En France, le Code du travail reprend ces principes. L’article L. 4121-1 demande à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale.

Pour cela, l’employeur doit notamment :

• mettre en place des actions de prévention des risques professionnels ;
• informer et former les salariés ;
• organiser le travail et prévoir les moyens nécessaires ;
• adapter les mesures lorsque les conditions de travail évoluent.

Ainsi, la prévention ne se limite pas au respect de règles ou au port d’équipements de protection. Elle doit agir le plus tôt possible sur les situations susceptibles d’exposer les salariés à un risque.

Les neuf principes généraux de prévention

L’article L. 4121-2 du Code du travail fixe neuf principes généraux de prévention. Ils servent de guide pour choisir et organiser les mesures de prévention.

L’employeur doit :

1. Éviter les risques
   Supprimer les situations dangereuses lorsqu’elles peuvent être éliminées.
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
   Identifier les dangers et analyser les conditions d’exposition des travailleurs.
3. Combattre les risques à la source
   Agir directement sur l’origine du danger plutôt que sur ses seules conséquences.
4. Adapter le travail à l’homme
   Tenir compte des capacités humaines dans la conception des postes, des équipements et de l’organisation.
5. Tenir compte de l’évolution de la technique
   Intégrer les progrès techniques permettant d’améliorer la prévention.
6. Remplacer ce qui est dangereux
   Substituer les produits, équipements ou procédés dangereux par des solutions moins dangereuses.
7. Planifier la prévention
   Coordonner les mesures techniques, organisationnelles et humaines dans une démarche cohérente.
8. Privilégier les protections collectives
   Faire passer les dispositifs protégeant plusieurs personnes avant les équipements de protection individuelle.
9. Donner les instructions appropriées
   Informer et former les travailleurs en fonction des risques auxquels ils sont exposés.Ces principes ne constituent pas une simple liste de recommandations. Ils permettent de hiérarchiser les choix de prévention et d’éviter une démarche reposant uniquement sur les consignes individuelles ou le port d’EPI.

Ces principes définissent une logique claire. D’abord, il faut chercher à supprimer le danger. Ensuite, lorsqu’il reste impossible de l’éliminer, l’entreprise doit réduire l’exposition.

Par exemple, face au risque de chute depuis une machine, poser un garde-corps protège tous les opérateurs. Cette solution doit donc être privilégiée par rapport au seul port d’un équipement individuel.

De la même manière, lorsqu’un produit dangereux peut être remplacé par un produit moins nocif, la substitution doit passer avant le recours systématique aux EPI.

DUERP : évaluer les risques pour agir

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, ou DUERP, constitue l’un des outils centraux de la prévention.

Toutes les entreprises employant au moins un salarié doivent réaliser cette évaluation. Elles doivent identifier les dangers et analyser les conditions dans lesquelles les travailleurs y sont exposés.

L’analyse doit porter sur le travail réellement effectué. Il ne suffit donc pas d’étudier les procédures ou les consignes. Les déplacements, les gestes, les équipements utilisés, les contraintes d’organisation et les situations inhabituelles doivent également être pris en compte.

Le DUERP peut ainsi intégrer de nombreux risques :

• chutes de hauteur ou de plain-pied ;
• manutentions et troubles musculosquelettiques ;
• circulation d’engins et de piétons ;
• bruit ;
• produits chimiques ;
• risques psychosociaux ;
• travail sur écran ;
• températures extrêmes ;
• machines et équipements de travail.

L’entreprise doit mettre à jour son DUERP lorsqu’une modification importante affecte les conditions de santé et de sécurité. Elle doit également l’actualiser lorsqu’elle obtient une nouvelle information sur un risque.

Par ailleurs, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent effectuer une mise à jour au moins une fois par an.

Les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans.

Surtout, l’évaluation doit déboucher sur des actions concrètes. Le document unique ne doit donc pas devenir un simple document administratif.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les actions de prévention et de protection doivent figurer dans le DUERP.

À partir de 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).

Ce programme précise notamment les actions prévues, les moyens mobilisés, le calendrier et les conditions de suivi.

Comment organiser efficacement la prévention ?

La prévention ne repose pas uniquement sur le responsable HSE. Elle concerne l’ensemble de l’organisation.

L’employeur pilote la démarche. Cependant, il peut s’appuyer sur plusieurs acteurs : managers, salariés, CSE, service de prévention et de santé au travail ou encore personnes compétentes en prévention.

Le terrain joue également un rôle essentiel.

En effet, les procédures décrivent rarement toutes les situations rencontrées au quotidien. Les observations, remontées de situations dangereuses, presque-accidents et retours d’expérience permettent donc de mieux comprendre le travail réel.

Une démarche de prévention efficace suit généralement plusieurs étapes :

1. identifier les dangers ;
2. analyser les situations d’exposition ;
3. évaluer les risques ;
4. choisir les mesures de prévention ;
5. mettre ces mesures en œuvre ;
6. vérifier leur efficacité ;
7. les adapter si nécessaire.

Cette logique permet de passer d’une prévention essentiellement réactive à une démarche plus anticipée.

Prenons l’exemple d’une zone où circulent à la fois des chariots élévateurs et des piétons. Rappeler les règles de circulation peut être utile, mais cette mesure reste fragile si les flux se croisent en permanence.

Il faut donc chercher, en priorité, à séparer physiquement les circulations. L’entreprise peut installer des barrières, modifier les cheminements ou revoir l’organisation des flux.

La prévention agit ainsi sur la situation de travail avant de demander aux salariés de compenser le risque par leur vigilance.

Quelle place pour les protections collectives et les EPI ?

Toutes les mesures de prévention n’offrent pas le même niveau de protection.

La hiérarchie des mesures de prévention permet de les classer selon leur efficacité.

En premier lieu, il faut chercher à éliminer le danger. Si cela reste impossible, l’entreprise doit tenter de le remplacer par une solution moins dangereuse.

Ensuite viennent les mesures techniques. Elles permettent de séparer les travailleurs du danger grâce, par exemple, à un carter, une aspiration, une barrière ou un garde-corps.

Les mesures organisationnelles complètent cette protection. Elles peuvent porter sur les horaires, les flux, l’accès à certaines zones, l’organisation des tâches ou les procédures.

Enfin, les équipements de protection individuelle constituent la dernière barrière. Casque, lunettes, gants ou protection respiratoire protègent directement le salarié. Toutefois, ils ne suppriment pas le danger.

C’est pourquoi le Code du travail demande de privilégier les protections collectives chaque fois que cela est possible.

Les principales directives européennes sur la sécurité au travail

La directive 89/391/CEE fixe le cadre général. D’autres textes européens traitent de risques ou de situations plus spécifiques.

Ces directives constituent le cadre européen. En pratique, les entreprises françaises doivent surtout se référer aux dispositions du Code du travail qui les transposent.