Obligations & Certifications
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Mise à jour du DUERP : 3 erreurs qui empêchent votre document unique de vivre
Votre document unique existe. Il est signé. Et la dernière mise à jour du DUERP date de l’an dernier. Pourtant, entre deux campagnes d’évaluation, personne ne l’ouvre : il ne guide plus la prévention. Ce glissement tient souvent à trois erreurs, faciles à repérer et à corriger. Le Code du travail fait du DUERP le …
Contrôle des appareils de levage : les points à vérifier en 2026
Chariots élévateurs, ponts roulants, grues, nacelles ou accessoires de levage : tous ne sont pas soumis aux mêmes échéances de contrôle. Alors que l’Inspection du travail renforce ses contrôles en 2026, les entreprises ont intérêt à vérifier non seulement leurs dates de vérifications générales périodiques (VGP), mais aussi la qualité du suivi réalisé derrière. Appareils …
Vérification incendie en entreprise : obligations, checklist et sanctions
La sécurité incendie figure parmi les exigences réglementaires les plus contrôlées, aussi bien au sein des entreprises que dans les établissements recevant du public (ERP). Selon les données publiées chaque année par l’INRS, la France enregistre près de 70 000 incendies dans des locaux professionnels. Au-delà de la simple contrainte réglementaire, la vérification incendie représente …
Abandonnée, l’obligation de dépôt numérique du DUERP en discussion
L’obligation de déposer le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) sur un portail numérique national semble avoir été abandonnée. Le ministère du Travail, en réponse à une question parlementaire, a indiqué que des consultations avec les partenaires sociaux étaient en cours. L’évaluation des risques professionnels par l’employeur est obligatoire depuis 2001, et les résultats …
L’importance de l’hygiène et de la sécurité au travail dans le règlement intérieur
Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place d’un règlement intérieur est devenue obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés pendant douze mois consécutifs. Cette exigence vise à garantir un environnement de travail sûr et respectueux de la santé des employés. L’établissement de ce règlement doit répondre à des étapes précises, notamment …
Interventions Extérieures : la liste des documents nécessaires pour assurer votre conformité
8 documents sont obligatoires pour effectuer vos interventions extérieures. Ils sont regroupés dans un article facile à comprendre qui regroupe les informations essentielles pour chaque document (Quoi, qui, quand ?) : Lire l’intégralité de l’article. Auteur : Bérénice Stocchi, Cikaba.
Pourquoi et comment établir un Protocole de Sécurité efficace ?
D’après l’article R4515-4 et R4515-5, le protocole de sécurité doit être réalisé dans le cadre d’opérations de chargement ou de déchargement. Le protocole de sécurité permet alors d’identifier les risques liés à ces opérations et de déterminer les mesures de prévention associées afin de réduire les risques d’accidents (coactivité, incendie/explosion, chute de hauteur…). Dans cet …
Droit à la déconnexion : quelles obligations pour l’employeur ?
Le droit à la déconnexion est un principe légal permettant aux employés de ne pas être joignables par des outils numériques professionnels, en dehors des heures de travail. Il vise à préserver l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, en respectant les temps de repos et de congés. La France est le premier …
Coactivité : contrôle documentaire des interventions extérieures
Le décret 92-158 du 20 février 1992 encadre l’accueil des Entreprise Extérieures (EE) dans le cadre de la coactivité. Pour cela, l’EE doit impérativement communiquer un certain nombre de documents concernant son activité (certifications, habilitations, fiches de données de sécurité…). En parallèle, et en complément du Plan de Prévention (PDP), il est possible que des …
Veille réglementaire QHSE, comment la mettre en œuvre ?
Se tenir informé des évolutions réglementaires est un défi de taille pour toutes les entreprises. Que ce soit des mises à jour ou la parution de nouveaux textes, il est important de garder un œil attentif pour garantir la conformité réglementaire de ses activités. Plus facile à dire qu’à faire ! L’importance d’une veille réglementaire …
L’IATF 16949, la référence qualité dans l’industrie automobile
La dernière version de l’IATF publiée en 2016 a été rédigée conjointement par les constructeurs et les équipementiers automobiles européens et américains pour faire face aux enjeux actuels du secteur. Il s’agit pour les professionnels concernés, d’obtenir une reconnaissance officielle, pour accéder à de nouveaux marchés et améliorer la permanence de leurs activités. L’IATF 16949, …
Plan de Prévention, comment s’assurer de sa bonne réalisation ?
Dans le cadre de votre activité, vous recevez régulièrement des Entreprises Extérieures sur votre site. A ce titre, le Code du travail stipule qu’un Plan de Prévention doit être rédigé de façon à prévenir les risques liés à la coactivité durant l’intervention. Mais qu’est ce qu’un Plan de Prévention ? Le Plan de Prévention a …
La méthode 5M au service de l’HACCP
La méthode 5M également appelée “Le diagramme de causes et effets » et “diagramme d’ishikawa” est étroitement liée à la méthode HACCP car elle intervient pour mettre en place le premier principe de l’HACCP : Analyse des dangers. La méthode des 5M permet alors d’analyser la provenance d’un problème. Principes de la méthode 5M Matière : …
Les 7 principes de l’HACCP
L’HACCP est à l’origine une méthode créée pour garantir la sécurité des aliments des astronautes. Aujourd’hui, elle est intégrée dans la réglementation française par le biais de l’article 5 du règlement (CE) n°852/2004. L’HACCP oblige alors les exploitants du secteur alimentaire, à mettre en place, appliquer et maintenir des procédures fondées sur 7 principes : …
Podcast Inforisque : aspects juridiques de la sécurité et responsabilité civile de l’employeur
Aujourd’hui, nous allons traiter des aspects juridiques de la sécurité et les questions de responsabilité. Et pour cela, j’ai le plaisir de recevoir Maître Michel Ledoux, avocat fondateur du cabinet Ledoux et Associés, spécialisé dans la santé et la sécurité au travail et dont les compétences s’exercent dans le champ de la responsabilité civile et …
Tout comprendre au document unique en 8 questions / réponses
Parmi les différentes obligations que doit respecter le chef d’entreprise pour être en conformité règlementaire se trouve le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Souvent abrégé « Document Unique », celui-ci reste encore pour de nombreuses entreprises relativement mystérieux, voire totalement inconnu. Pour aider le plus grand nombre à devenir incollable sur le document …
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