Les acteurs de la prévention des risques professionnels : rôles et missions

La prévention des risques professionnels mobilise de nombreux organismes en France. Inspection du travail, Carsat, INRS, services de prévention et de santé au travail, Anact ou encore OPPBTP : chacun intervient dans un domaine spécifique pour contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Pour une entreprise, il n’est pourtant pas toujours simple de distinguer leurs missions. Quels organismes peuvent accompagner l’évaluation des risques ? Qui contrôle le respect de la réglementation ? Vers quel interlocuteur se tourner pour obtenir un conseil technique ou une aide financière ?

Comprendre le rôle de ces acteurs permet de mobiliser les bonnes compétences et de construire une démarche de prévention plus efficace.

Comment s’organise la prévention des risques professionnels en France ?

Le système français de prévention des risques professionnels repose principalement sur deux réseaux institutionnels complémentaires.

Le premier relève des pouvoirs publics, sous l’autorité du ministère chargé du travail. Il intervient notamment dans l’élaboration de la réglementation, le contrôle de son application et la définition des politiques publiques de santé au travail.

Le second s’appuie sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité sociale. Il développe des actions de prévention, apporte un appui technique aux entreprises et participe à la réparation des conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles.

D’autres organismes spécialisés complètent ce dispositif, notamment dans les domaines de la santé au travail, de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention propre à certains secteurs professionnels.

Ces organismes ne remplacent cependant pas les responsabilités de l’entreprise.

Conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur reste responsable de la mise en œuvre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Les acteurs institutionnels interviennent donc en appui, en conseil, en accompagnement ou dans le cadre de missions réglementaires de contrôle.

L’inspection du travail et les pouvoirs publics

Le ministère chargé du travail et la Direction générale du travail (DGT)

La Direction générale du travail participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du travail, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Elle intervient dans la préparation des textes réglementaires, le pilotage de la politique de l’inspection du travail et la coordination d’actions nationales de prévention.

Son rôle est principalement institutionnel. Une entreprise confrontée à une difficulté opérationnelle se tournera généralement vers les services territoriaux compétents plutôt que directement vers la DGT.

Les DREETS : le relais régional des politiques du travail

Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) mettent en œuvre les politiques publiques relevant de leurs compétences sur les territoires, avec des adaptations organisationnelles dans certaines régions et en outre-mer.

Elles interviennent notamment dans les domaines du droit du travail, de la santé et de la sécurité au travail, de l’emploi et des relations professionnelles.

Leurs services participent à la prévention des risques professionnels, à l’information des entreprises et au fonctionnement du système d’inspection du travail.

L’inspection du travail : contrôler et informer

L’inspection du travail veille au respect des dispositions du Code du travail, notamment celles relatives à la santé et à la sécurité des salariés.

Les agents de contrôle peuvent intervenir dans une entreprise pour vérifier différents aspects de la prévention :

• L’évaluation des risques professionnels et le document unique (DUERP).
• La conformité des équipements de travail et des installations.
• Les mesures de protection contre les risques chimiques, les chutes de hauteur ou les autres dangers professionnels.
• Les conditions de travail et l’application de certaines dispositions relatives au temps de travail.
• Le respect des obligations de l’employeur en matière de prévention.

Dans le cadre de leurs pouvoirs légaux, les agents peuvent accéder aux lieux de travail, demander certains documents, recueillir des informations et procéder aux investigations nécessaires.

Selon les situations, leurs interventions peuvent donner lieu à des observations, des demandes de mise en conformité, des mises en demeure ou des procès-verbaux.

Des procédures d’arrêt temporaire de travaux ou d’activité peuvent également être engagées dans les situations dangereuses prévues par la réglementation.

L’inspection du travail assure par ailleurs une mission d’information et de conseil sur les dispositions légales applicables. Elle ne se substitue toutefois ni à l’employeur dans l’organisation de la prévention ni au juge dans le règlement des litiges.

Les Carsat, la Cramif et la Sécurité sociale

La Cnam : coordonner la prévention des risques professionnels

La Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) pilote notamment la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général.

À travers l’Assurance Maladie – Risques professionnels, elle contribue à la définition des priorités nationales de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Elle coordonne les actions du réseau régional, participe à l’élaboration de recommandations techniques et développe des programmes destinés à réduire la sinistralité professionnelle.

Son action s’appuie également sur des données relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux secteurs d’activité concernés.

Carsat, Cramif et CGSS : accompagner les entreprises sur le terrain

Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) interviennent notamment en prévention des risques professionnels.

Leurs services de prévention mobilisent des ingénieurs-conseils, des contrôleurs de sécurité et d’autres compétences spécialisées.

Ils peuvent notamment :

• Conseiller les entreprises sur l’identification et la maîtrise de certains risques.
• Réaliser des interventions techniques et accompagner des démarches de prévention.
• Promouvoir des recommandations et des bonnes pratiques adaptées aux activités professionnelles.
• Proposer, sous conditions, des aides financières destinées à soutenir certains investissements de prévention.
• Contribuer à la diffusion de méthodes et d’outils de prévention.

Par exemple, une entreprise souhaitant réduire les manutentions manuelles, améliorer la sécurité de ses machines ou diminuer l’exposition à certains agents chimiques peut consulter le service Prévention de sa caisse régionale.

Les Carsat disposent également, dans le cadre de leurs missions de prévention, de moyens particuliers, notamment pour demander la mise en œuvre de mesures de prévention et intervenir sur certaines majorations de cotisation selon les procédures applicables.

Leurs missions doivent être distinguées de celles de l’inspection du travail : les deux réseaux peuvent intervenir sur les mêmes risques, mais avec des fondements juridiques et des prérogatives différents.

Les aides financières à la prévention

L’Assurance Maladie – Risques professionnels peut soutenir certains projets d’investissement visant à améliorer la sécurité des travailleurs.

Ces aides peuvent concerner, selon les dispositifs en vigueur, l’acquisition d’équipements, des actions de formation, des aménagements de postes ou la réduction de risques professionnels ciblés.

Leur attribution dépend de critères précis, notamment la taille de l’entreprise, son régime de rattachement, les dépenses éligibles et les conditions propres au dispositif concerné.

Il est donc recommandé de consulter les aides disponibles auprès de la caisse compétente avant d’engager un investissement.

Les services de prévention et de santé au travail (SPST)

De la médecine du travail à une approche pluridisciplinaire

La notion historique de « médecine du travail » ne suffit plus à décrire l’ensemble du dispositif actuel.

La réforme issue de la loi du 2 août 2021 a renforcé le rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST), avec une attention accrue portée à la prévention primaire et à la prévention de la désinsertion professionnelle.

Les SPST peuvent être autonomes, lorsqu’ils sont organisés dans les conditions prévues par la réglementation au niveau de l’entreprise, ou interentreprises (SPSTI), lorsqu’ils accompagnent plusieurs entreprises adhérentes.

Leurs missions comprennent notamment :

• La prévention des risques professionnels dans les entreprises.
• Le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.
• Le conseil aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants.
• La prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi.

Ils interviennent dans une logique de prévention et non de contrôle du respect de la réglementation comparable à celle de l’inspection du travail.

Le médecin du travail : prévenir l’altération de la santé

Le médecin du travail occupe une place centrale dans les SPST.

Son rôle est préventif. Il conseille notamment l’employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les conditions de travail, l’adaptation des postes et la protection contre les risques professionnels.

Il peut notamment proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, conformément aux dispositions applicables.

Il participe également à l’identification des risques et aux actions de prévention en milieu professionnel.

Le médecin du travail ne doit pas être confondu avec le médecin traitant. Il n’a pas pour mission de délivrer les arrêts de travail ordinaires ni de traiter les maladies comme le ferait un médecin de soins.

Une équipe pluridisciplinaire au service de la prévention

Les services de prévention et de santé au travail s’appuient sur des compétences complémentaires.

Selon leur organisation, leurs équipes peuvent notamment comprendre :

• Des médecins du travail.
• Des infirmiers en santé au travail.
• Des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).
• Des ergonomes, psychologues du travail ou autres spécialistes.
• Des professionnels contribuant au maintien en emploi et à la prévention de la désinsertion professionnelle.

Cette complémentarité permet d’aborder les situations de travail sous leurs dimensions médicales, techniques, humaines et organisationnelles.

Un SPST peut par exemple accompagner une entreprise confrontée à des troubles musculosquelettiques, à des risques psychosociaux ou à des difficultés de maintien en emploi après un problème de santé.

La fiche d’entreprise et l’accompagnement du DUERP

Le SPST élabore une fiche d’entreprise dans les conditions réglementaires applicables. Celle-ci recense notamment les risques professionnels et les effectifs de travailleurs qui y sont exposés.

Cette fiche constitue une ressource pour l’entreprise, mais ne remplace pas le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Le SPST peut également contribuer à l’évaluation des risques, conseiller l’employeur et participer à la construction d’actions de prévention adaptées aux situations de travail.

Il reste toutefois de la responsabilité de l’employeur d’élaborer et d’actualiser le DUERP.

INRS, Anact, OPPBTP et MSA : des organismes aux missions complémentaires

L’INRS : recherche, expertise et ressources documentaires

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est un acteur majeur de la prévention des risques professionnels en France.

Il développe des connaissances scientifiques et techniques et les met à disposition des entreprises et des acteurs de la prévention.

Ses activités reposent notamment sur la recherche, l’assistance, la formation et la diffusion d’informations.

L’INRS propose de nombreuses ressources destinées aux professionnels de la santé et de la sécurité au travail : brochures techniques, outils d’évaluation, recommandations méthodologiques, dossiers thématiques et supports pédagogiques.

Ces ressources permettent notamment d’approfondir des sujets tels que les risques chimiques, les troubles musculosquelettiques, la sécurité des machines ou les risques psychosociaux.

L’INRS n’est pas un organisme d’inspection du travail et ne délivre pas d’autorisation générale de conformité des entreprises.

L’Anact : améliorer les conditions de travail

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) intervient principalement dans les domaines de l’organisation du travail, de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et de la prévention des risques professionnels liés à l’activité.

Elle aide les entreprises à analyser les situations concrètes de travail et à construire des démarches d’amélioration associant les différents acteurs concernés.

Ses interventions peuvent notamment porter sur :

• La prévention des risques psychosociaux.
• La prévention de l’usure professionnelle.
• Les transformations organisationnelles.
• L’amélioration des conditions de travail.
• Le dialogue professionnel et social autour du travail réel.

L’Anact dispose de relais régionaux, notamment à travers les Aract, intégrées à son organisation depuis la réforme du réseau.

Elle constitue un interlocuteur particulièrement pertinent lorsqu’une problématique de santé au travail est étroitement liée à l’organisation, aux méthodes de management ou aux transformations de l’activité.

L’OPPBTP : un acteur spécialisé dans le bâtiment et les travaux publics

L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) accompagne les entreprises du BTP dans leur démarche de prévention.

Son expertise porte sur les risques spécifiques aux chantiers et aux activités du secteur : chutes de hauteur, manutentions, circulation des engins, travaux en fouille, coactivité ou utilisation d’équipements de travail.

Il propose notamment des outils pratiques, des actions de conseil, des formations et des ressources techniques adaptées aux métiers du bâtiment et des travaux publics.

L’OPPBTP constitue ainsi un interlocuteur privilégié pour les entreprises souhaitant structurer leur démarche de prévention sur les chantiers.

La MSA : la prévention dans le secteur agricole

La Mutualité sociale agricole (MSA) assure la protection sociale des professionnels relevant du régime agricole et conduit des actions spécifiques de santé et de sécurité au travail.

Elle intervient auprès des salariés, exploitants et entreprises agricoles pour prévenir les risques liés aux activités du secteur.

Ses actions concernent notamment les risques liés aux machines agricoles, aux produits chimiques, aux animaux, aux manutentions, aux troubles musculosquelettiques et aux risques psychosociaux.

Le plan Santé-Sécurité au Travail 2026-2030 de la MSA met notamment l’accent sur la prévention primaire et l’amélioration des conditions réelles de travail.

Les autres acteurs de la prévention au sein de l’entreprise

Si les organismes institutionnels peuvent apporter un appui précieux, la prévention repose d’abord sur les acteurs internes à l’entreprise.

L’employeur et le responsable HSE

L’employeur organise la démarche de prévention, évalue les risques professionnels et met en œuvre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

Il peut s’appuyer sur un responsable HSE, un animateur sécurité ou un salarié compétent en protection et prévention des risques professionnels.

Ces professionnels contribuent à l’analyse des situations de travail, au suivi des actions et à l’animation de la démarche de prévention.

Leur intervention ne transfère toutefois pas automatiquement la responsabilité légale de l’employeur.

Le CSE et la CSSCT

Le Comité social et économique (CSE) contribue, dans le cadre de ses attributions, à la promotion de la santé, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail.

Il peut notamment participer à l’analyse des risques professionnels, réaliser des inspections et contribuer aux enquêtes à la suite d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, selon les règles applicables.

La Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) intervient lorsqu’elle est mise en place dans les situations prévues par la réglementation ou par accord.

Elle prépare et approfondit certains travaux du CSE concernant la santé et la sécurité, dans les limites des missions qui lui sont déléguées.

Les salariés : une contribution essentielle

Les salariés participent également à la prévention des risques professionnels.

Leurs observations sur les situations de travail, les difficultés rencontrées, les incidents et les presque-accidents constituent une source importante d’informations.

Les associer à l’identification des risques et à la recherche de solutions permet de confronter les mesures envisagées aux réalités de l’activité.

La prévention devient ainsi une démarche collective, dans laquelle les différents acteurs apportent des compétences et des connaissances complémentaires.

Quel organisme contacter selon votre problématique ?

Le tableau suivant permet de repérer les principaux interlocuteurs susceptibles d’accompagner une entreprise.

Ces orientations sont indicatives : plusieurs organismes peuvent intervenir de manière complémentaire sur un même sujet.

Par exemple, une entreprise confrontée à une hausse des troubles musculosquelettiques pourrait solliciter son SPST pour analyser les effets sur la santé, sa Carsat pour bénéficier d’un accompagnement technique et l’Anact pour travailler sur l’organisation de l’activité.

L’objectif n’est pas de multiplier les interlocuteurs, mais de mobiliser les compétences adaptées aux risques identifiés et aux mesures de prévention à mettre en œuvre.

Références réglementaires et ressources utiles

• Code du travail, articles L. 4121-1 à L. 4121-5 : obligations générales de prévention.
• Code du travail, articles L. 4622-1 et suivants : services de prévention et de santé au travail.
• Code du travail, article R. 4623-1 : missions du médecin du travail.
• Code du travail, dispositions relatives au CSE et à la CSSCT.
• Ministère chargé du travail : organisation et missions de l’inspection du travail.
• Assurance Maladie – Risques professionnels : prévention des AT/MP et accompagnement des entreprises.
• INRS : ressources scientifiques et techniques en prévention des risques professionnels.
• Anact : accompagnement de l’amélioration des conditions de travail.
• OPPBTP : prévention des risques dans le secteur du BTP.
• MSA : santé et sécurité au travail en agriculture.

Les compétences des organismes, les modalités d’accompagnement et les dispositifs d’aide peuvent évoluer. Il est recommandé de consulter les informations publiées par chaque organisme avant d’engager une démarche.