Code du travail : comment utiliser Legifrance

Classé dans la catégorie : Obligations & Certifications

Si comme moi vous avez des difficultés à trouver un article dans le code du travail sur le site officiel de Legifrance.gouv.fr, voici quelques indications à propos de l'organisation du code du travail et de la manière de trouver un article.

L'accès au code du travail

Tout d'abord, sur la page d'accueil, cliquez sur le lien " Les codes en vigueur ".
Ensuite, sélectionnez le code du travail (en fin de liste).

A partir de là, vous avez plusieurs possibilités : télécharger la version pdf (environ 3000 pages au total), consulter le code en ligne ou effectuer une recherche.

Personnellement, j'ai rarement pu trouver ce que je cherchais via l'outil de recherche, même avec un article précis ; par exemple, je n'ai jamais pu trouver l'article L230-2 (qui donne les principes généraux de prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail), ni en saisissant "L230-2", ni "L23*", ni "sécurité"... En fait, la raison est très simple : c'est un article qui n'est plus en vigueur ;-)) ... Il est néanmoins possible de le trouver, mais en passant par votre moteur de recherche préféré qui a enregistré toutes les versions. Donc attention à la validité de la version que vous consultez.

Avant de continuer, il faut comprendre l'organisation du code du travail.

L'organisation du code du travail

L'organisation est un peu perturbante : le code du travail est scindé en 8 grandes parties, mais sa consultation est coupée en deux autres parties : la partie législative (article commençant par L), et la partie réglementaire (article commençant par R).

Ce qui implique que si on souhaite consulter le code du travail de manière linéaire, il faut constamment naviguer entre les parties législative et réglementaire. Exemple : pour un même titre, vous devrez consulter la partie législative pour voir les articles L1111-1 à L1111-3 et la partie réglementaire pour voir l'article R1111-1 ; en ayant compris cela, vous aurez fait un grand pas !! ;-)

Voici l'organisation générale du code du travail :
- PARTIE
- - LIVRE
- - - Titre
- - - - Chapitre
- - - - - Section
- - - - - - Article

Il faut aussi savoir que les numéros d'article se suivent, donc vous pouvez accéder au sommaire et utiliser l'ascenseur du navigateur pour faire défiler les articles et vous rendre directement à l'article souhaité quand vous connaissez sa référence.

La sécurité dans le code du travail

A propos de la sécurité, notre domaine de prédilection, vous trouverez des informations dans la QUATRIEME PARTIE, intitulée " Santé et sécurité au travail ", et plus particulièrement les " Principes généraux de prévention " dans le Livre I, Titre II.