La sécurité des machines repose sur des exigences réglementaires européennes, complétées par des normes techniques permettant de concevoir des équipements sûrs et de réduire les risques pour les opérateurs.

La directive 2006/42/CE reste le texte de référence jusqu’au 19 janvier 2027 inclus. Elle sera abrogée le 20 janvier 2027, date d’application générale du règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines.

Ce nouveau règlement, publié en juin 2023, modernise le cadre réglementaire, notamment pour prendre en compte les évolutions technologiques et les nouveaux enjeux liés aux équipements industriels.

Les normes présentées ci-dessous constituent une sélection des principales références utilisées pour la sécurité des machines. Elles sont organisées en trois catégories : A, B et C.

Normes de type A : principes généraux de sécurité

Les normes de type A définissent les concepts fondamentaux et les principes de conception applicables à l’ensemble des machines, indépendamment de leur utilisation.

NF EN ISO 12100:2010

Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque.

Cette norme constitue la référence fondamentale pour l’analyse des risques liés aux machines. Elle définit une méthodologie permettant d’identifier les phénomènes dangereux, d’estimer et d’évaluer les risques, puis de déterminer les mesures de réduction appropriées.

Elle repose notamment sur une démarche en trois étapes :

  1. Éliminer les dangers ou réduire les risques dès la conception.
  2. Mettre en place les mesures de protection techniques nécessaires.
  3. Informer les utilisateurs des risques résiduels.

La norme NF EN ISO 12100:2010 intègre les principes précédemment abordés par la norme EN ISO 14121-1, désormais remplacée.

Normes de type B1 : aspects particuliers de sécurité

Les normes de type B1 traitent d’aspects de sécurité communs à différentes catégories de machines : distances de sécurité, prévention des écrasements, systèmes de commande ou encore prévention des démarrages intempestifs.

NF EN ISO 13857:2019

Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d’atteindre les zones dangereuses.

Cette norme fournit des distances de sécurité à respecter pour limiter l’accès aux zones dangereuses, notamment à travers ou autour des protecteurs.

NF EN ISO 13854:2019

Écartements minimaux pour prévenir les risques d’écrasement de parties du corps humain.

Elle définit les écartements minimaux nécessaires entre des éléments mobiles et fixes pour limiter les risques d’écrasement.

Elle remplace l’ancienne norme EN 349+A1:2008.

EN ISO 13849-1:2023

Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité – Principes généraux de conception.

Cette norme encadre la conception des fonctions de sécurité des systèmes de commande, notamment au moyen des niveaux de performance (PL).

Elle remplace l’édition de 2015 et permet d’évaluer la fiabilité des fonctions de sécurité mises en œuvre.

EN ISO 13855:2024

Positionnement des moyens de protection par rapport à l’approche du corps humain.

Cette norme permet de déterminer le positionnement approprié des dispositifs de protection en tenant compte notamment de la vitesse d’approche et du temps d’arrêt des éléments dangereux.

Son édition 2024 a été intégrée aux références européennes harmonisées en septembre 2026.

EN ISO 14118:2018

Prévention de la mise en marche intempestive.

Cette norme définit les principes de prévention des démarrages inattendus pendant les interventions sur une machine, notamment lorsque des personnes peuvent se trouver dans une zone dangereuse.

Elle remplace l’ancienne norme EN 1037+A1:2008.

EN ISO 4413:2010 et EN ISO 4414:2010

Exigences générales de sécurité relatives aux transmissions hydrauliques et pneumatiques.

Ces normes concernent respectivement les systèmes hydrauliques et pneumatiques ainsi que leurs composants. Elles contribuent notamment à la maîtrise des risques liés à l’énergie sous pression.

EN IEC 62061:2021 + A1:2024

Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande relatifs à la sécurité.

Cette norme précise les exigences de conception, d’intégration et de validation des systèmes de commande liés à la sécurité des machines. Elle utilise notamment les niveaux d’intégrité de sécurité (SIL).

La référence comprenant l’amendement A1:2024 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en septembre 2026.

Chargement...

Normes de type B2 : dispositifs et moyens de protection

Les normes de type B2 concernent les moyens de protection utilisables sur différents types de machines : protecteurs, arrêts d’urgence, dispositifs de commande bimanuelle ou équipements de détection.

EN ISO 13850:2015

Arrêt d’urgence – Principes de conception.

Elle précise les exigences relatives à la fonction d’arrêt d’urgence, notamment son accessibilité et son fonctionnement.

EN ISO 13851:2019

Dispositifs de commande bimanuelle – Principes de conception et de choix.

Elle concerne les dispositifs nécessitant l’utilisation simultanée des deux mains pour commander une fonction de machine.

Elle remplace l’ancienne norme EN 574+A1:2008.

EN ISO 14120:2015

Protecteurs – Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles.

Cette norme encadre la conception des protecteurs destinés à empêcher l’accès aux phénomènes dangereux, notamment mécaniques.

Elle remplace l’ancienne norme EN 953+A1:2009.

EN ISO 14119:2025 + A11:2026

Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs – Principes de conception et de choix.

Elle définit les principes permettant de sélectionner et concevoir des dispositifs de verrouillage associés aux protecteurs mobiles.

Elle traite notamment de la prévention des possibilités de neutralisation de ces dispositifs.

Cette référence actualisée a été intégrée aux normes harmonisées européennes en septembre 2026.

EN ISO 13856-1, 13856-2 et 13856-3

Dispositifs de protection sensibles à la pression.

Cette famille de normes concerne notamment les tapis, planchers, bords, barres et pare-chocs sensibles à la pression.

Ces dispositifs permettent de détecter la présence ou le contact d’une personne afin de déclencher une fonction de sécurité.

EN IEC 61496-1

Équipements de protection électrosensibles – Exigences générales et essais.

Cette famille de normes concerne les équipements de protection électrosensibles, utilisés notamment dans les dispositifs de détection de présence et les barrières immatérielles.

Les exigences particulières applicables dépendent du type d’équipement concerné.

Normes complémentaires et normes de type C

Certaines normes, indispensables à la sécurité des machines, couvrent des domaines techniques particuliers.

EN 60204-1:2018

Équipement électrique des machines – Règles générales.

Elle traite des exigences de sécurité relatives aux équipements électriques et électroniques des machines. Les amendements applicables doivent également être pris en compte.

EN IEC 60947-1:2021

Appareillage à basse tension – Règles générales.

Cette norme concerne les caractéristiques et exigences générales applicables aux appareillages électriques basse tension. Elle complète les références utilisées pour la sélection de certains composants.

Les normes de type C

Contrairement aux normes de type A et B, les normes de type C définissent des exigences de sécurité spécifiques à une machine ou à une famille de machines.

À titre d’exemple :

  • EN ISO 10218-1:2025 : exigences de sécurité relatives aux robots industriels.
  • EN ISO 10218-2:2025 : exigences de sécurité relatives aux applications et cellules robotisées.

Lorsque plusieurs normes s’appliquent à une machine, les dispositions spécifiques d’une norme de type C prévalent, pour les phénomènes dangereux qu’elles couvrent, sur les dispositions différentes des normes de type A ou B.

Normes harmonisées : quelle valeur réglementaire ?

L’application d’une norme technique n’est pas systématiquement obligatoire. Elle constitue néanmoins un moyen important de démontrer qu’une machine répond aux exigences réglementaires applicables.

Lorsqu’une norme harmonisée est référencée au Journal officiel de l’Union européenne, son application peut conférer une présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par cette norme, sous réserve des éventuelles restrictions publiées.

Cette présomption ne dispense pas le fabricant de réaliser une appréciation des risques, de constituer la documentation technique nécessaire et de respecter les autres obligations applicables.

Il convient également de distinguer :

  • La dernière édition publiée d’une norme.
  • Son adoption en tant que norme française NF EN.
  • Sa citation au Journal officiel de l’Union européenne.
  • L’éventuelle date de retrait de la référence précédente.

La liste des normes harmonisées relevant de la directive 2006/42/CE est notamment établie par la décision d’exécution (UE) 2023/1586, modifiée à plusieurs reprises, dont la décision (UE) 2026/2015 du 4 septembre 2026.

À partir du 20 janvier 2027, les références normatives devront être examinées dans le cadre du règlement (UE) 2023/1230 et des publications européennes correspondantes.

Fiche mise à jour en novembre 2026. Cette sélection ne constitue pas une liste exhaustive des normes applicables. Les versions nationales, les amendements, les restrictions d’harmonisation et les dates de retrait doivent être vérifiés avant toute utilisation dans un dossier de conformité.

Autre page sur le sujet : Directive Machines 2006/42/CE

Damien BART

Damien BART pour INFORISQUE

Partager :

Le Club, la communauté des professionnels de la prévention

Échangez avec vos pairs, partagez vos retours d’expérience, posez vos questions et développez votre réseau au sein de la plus grande communauté Santé & Sécurité au Travail de France.

Découvrir

Découvrez la lettre du risque !

Chaque semaine, recevez gratuitement la newsletter d’Inforisque, avec une sélection d’actualités, de guides, de webinaires et d’événements pour enrichir votre veille en santé et sécurité au travail.

S'abonner