Non.
A ce jour, l’employeur n’est pas contraint légalement d’ouvrir une procédure d’information-consultation du comité social et économique (CSE) à chaque fois qu’il envisage une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Le Code du travail n’impose pas une telle procédure de consultation, tant pour la première mise en place que pour les mises à jour du document unique. Les élus ont seulement un accès direct au document unique. Lire la suite de l'article...
Auteur : Olivier Castell, Éditions Tissot.
Continuer avec Linkedin