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La nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2023-2028 pour la prévention des risques professionnels

Classé dans la catégorie : Institutionnels

Le 5 juillet, la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) et la Caisse nationale d'Assurance maladie ont signé une Convention d'objectifs et de gestion (COG) avec l'État, couvrant la période 2023-2028. Ce document stratégique vise à renforcer la prévention des risques professionnels et à améliorer les services offerts aux travailleurs et aux entreprises.

La convention prévoit une augmentation des moyens financiers et humains alloués à la prévention des risques professionnels, notamment dans les secteurs du BTP et pour les travailleurs indépendants. Le financement, validé par les ministères de tutelle, sera progressivement mis en place d'ici fin 2028, permettant des créations d'emplois dans les équipes spécialisées des Carsat, Cramif et CGSS, ainsi que des financements supplémentaires pour l'INRS et Eurogip. Les aides financières directes aux entreprises, destinées à améliorer l'équipement et la formation, vont également augmenter, notamment avec une hausse de 120 millions d'euros via le Fonds national de prévention des accidents du travail.

La feuille de route de l'AT-MP se concentre sur quatre axes principaux. Le premier axe vise à améliorer la prévention des risques professionnels, avec un objectif prioritaire de réduction des sinistres. Les programmes de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) et des risques chimiques seront renforcés, et une attention particulière sera portée aux accidents graves et mortels, ainsi qu'aux chutes.

Le deuxième axe concerne l'amélioration de l'accès aux droits des salariés et des travailleurs indépendants, avec un meilleur accompagnement et une simplification des procédures déclaratives. Le troisième axe vise à renforcer l'offre de services en ligne pour les entreprises, notamment via le développement de nouveaux outils numériques et de dispositifs d'écoute client.

Enfin, le quatrième axe assure la pérennité des services fondamentaux de l'Assurance maladie, en garantissant l'équilibre financier de la branche et en améliorant la qualité et la fiabilité de sa gestion. Un nouveau système informatique, visant à améliorer la performance des services, sera mis en place d'ici 2028.

En résumé, cette convention marque un engagement fort en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des services pour les assurés et les entreprises, avec des moyens renforcés et des objectifs ambitieux pour les cinq prochaines années.

Source : Risques professionnels : l'Assurance maladie dévoile sa feuille de route jusqu'en 2028.

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