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Accueil > Actualités et normes > La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

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Général

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Publié le

Quelles sont les éventuelles responsabilités de l’association au cas où un usager, un adhérent ou un salarié contracterait le covid 19 dans les locaux de l’association ou à l’occasion d’une activité proposée par celle-ci ? La réponse dépend des situations.

Toute association qui organise des activités doit assurer la sécurité et la santé des participants et des salariés. L’association doit notamment évaluer les risques potentiels de transmission du virus afin de les prévenir, de les réduire et idéalement de les supprimer. Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté des règles générales liées aux regroupements de personnes et a multiplié les protocoles par secteur d’activité (gouvernement.fr/info-coronavirus). C’est le socle minimal des obligations que l’association doit respecter. Lire la suite de l'article...

 

Sur le même sujet : Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

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