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Classé dans la catégorie : Institutionnels

Guides, fiches, questions-réponses, code du travail numérique : vers un nouveau contentieux du droit du travail ?

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Le Conseil d'Etat a récemment rendu deux décisions qui doivent alerter l'ensemble des experts du droit du travail. Un nouveau contentieux pourrait se développer, celui du droit "souple" du travail qui regroupe les questions-réponses, les fiches, les guides, le code du travail numérique. D'ailleurs, la Direction générale du travail s'est empressée de rédiger une note sur le sujet.

Guides, fiches pratiques, questions-réponses, avec la crise sanitaire, le droit du travail "souple", ou encore "mou" constitué de règles non obligatoires et non codifiées, a connu une nouvelle étape de son développement. Le questions-réponses sur l'activité partielle par exemple, mis à jour régulièrement, doit permettre aux entreprises de comprendre les changements législatifs et réglementaires qui se sont succédé. Les guides des organisations professionnelles et les fiches du ministère du travail en matière de santé, de sécurité et de prévention du risque de contamination liée au Covid-19 ont été multipliés afin de permettre aux employeurs d'adopter les bons gestes à l'égard de leurs salariés. Lire la suite de l'article...

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