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Veille réglementaire spéciale Coronavirus

Classé dans la catégorie : Institutionnels

Face à la pandémie du coronavirus qui touche la France et le monde entier, que dit la loi ? La réglementation à ce sujet ne cesse d’évoluer de jours en jours. Voici la veille réglementaire dédiée à ce sujet, constamment mise à jour. Ces textes, qui concernent la lutte contre la propagation du coronavirus, ont été publiés au JORF et JOUE. Cette veille exclut les textes concernant la mobilisation de la réserve sanitaire. Lire la suite de l'article...

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