Guide sur la prévention des risques liés à la manutention manuelle de charges​

Malgré l'évolution de la technique, la manutention manuelle de charge reste inévitable dans de nombreux secteurs. Vous retrouverez dans ce guide complet les différentes étapes pour prévenir efficacement les risques liés à la manutention manuelle de charges pour vos travailleurs.

Qu'est-ce que la manutention manuelle de charges ?

La réglementation définit la manutention manuelle comme une opération de transport ou de soutien d'une charge nécessitant l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs (Article R4541-2 C.Trav.). Cette opération se définit également par le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement d'une charge.

Par ailleurs, le Code du travail précise que la manutention manuelle doit faire l'objet d'une démarche de prévention dès lors que les caractéristiques de la charge (poids, dimensions, conditions ergonomiques défavorables, etc.) présentent des risques, notamment dorso-lombaire, pour les travailleurs (Article R4541-1 C.Trav.).

Autrement dit, les travailleurs sont exposés aux risques liés à la manutention manuelle de charge dès lors qu'ils sont contraints de manipuler des objets relativement lourds sans l'assistance d'une machine et sur une durée plus ou moins longue.

Quels sont les risques liés à la manutention manuelle de charges ?

Même si l'activité physique présente des bénéfices pour la santé, la répétition prolongée et l'intensité excessive de la manutention manuelle de charges peut avoir des effets négatifs sur la santé des travailleurs.

En effet, il existe une corrélation entre la manutention manuelle de charges et de nombreuses maladies professionnelles reconnues par le Code de la sécurité sociale, notamment :

• certains troubles tendineux (tendinites) (Annexe II : Tableau n° 57 CSS) ;
• les lésions du ménisque (Annexe II : Tableau n° 79 CSS) ;
• les hernies discales (Annexe II : Tableau n° 98 CSS).

Par ailleurs, la manutention manuelle de charge présente un risque particulier de lombalgies aiguës ou chroniques et de troubles musculosquelettiques (TMS). Ces affections sont musculaires et provoquent des douleurs intenses nécessitant généralement un arrêt de travail.

Focus: Selon la Haute Autorité de Santé (HAS) (page 5), 20% des accidents du travail ont pour motif une lombalgie dont la moitié est provoquée par la manutention manuelle de charges.

Enfin, la manutention manuelle de charges représente un risque important d'accident du travail. L'opération de manutention présente en elle-même des conditions ergonomiques défavorables pour les travailleurs.

En effet, la contrainte du poids, le déséquilibre provoqué par celui-ci, les dimensions de la charge ou encore le manque de visibilité peuvent être à l'origine d'une chute de plain-pied. Ce type d'accident du travail peut être à l'origine de blessures graves telles que des entorses, luxations, coupures, traumatismes, etc.

Focus: La fatigue physique engendrée par une manutention manuelle excessive, déséquilibrée, statique ou contrainte par le temps favorise largement la survenue de maladie professionnelle ou d'accident du travail.

Documentation: N'hésitez pas à consulter la documentation de l' INRS sur la lombalgie.

Quel est l'enjeu de la prévention des risques liés à la manutention manuelle de charges ?

Selon une enquête sur la manutention manuelle de charges menée en France, en 2003, sur 17,5 millions de salarié et enquête sur la manutention manuelle de chargesréalisée conjointement par la direction régionale du travail (DRT) et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) :

• 29,3% des salariés effectuent plus de deux heures de manutention manuelle par semaine ;
• 13% des salariés effectuent plus de dix heures de manutention manuelle par semaine ;
• 7,7% des salariés effectuent plus de vingt heures de manutention manuelle par semaine.

Cette étude met également en avant certains secteurs d'activités fortement concernés par la manutention manuelle de charges. Voici les chiffres en pourcentage et par secteur de la part de travailleurs qui effectuent régulièrement de la manutention manuelle de charges :

• l'agriculture, la sylviculture et la pêche : 55,5% de travailleurs ;
• l'industrie : 43,7% de travailleurs ;
• la construction : 68,5 % de travailleurs ;
• le tertiaire : 39,4% de travailleurs ;
• la santé : 52,8% de travailleurs.

Enfin, cette étude met en avant une disparité entre les travailleurs selon leurs caractéristiques ou leurs postes dans l'entreprise.

D'une part, les hommes sont plus exposés à la manutention manuelle de charge avec 34,6% d'entre eux contre 22,1% pour les femmes.

D'autres part, les ouvriers sont beaucoup plus exposés à la manutention manuelle de charge avec 65,8% d'entre eux contre 12,6% pour les cadres.

Comment mettre en place une démarche de prévention des risques liés à la manutention manuelle de charges ?

La manutention manuelle de charges est considérée comme un facteur de risque professionnel et nécessite ainsi des actions de prévention menées par l'employeur (Article L4161-1 C.Trav.).

Notez-le: Depuis le 1er octobre 2017, même si la manutention manuelle de charge reste un facteur de risque professionnel, l'exposition à celle-ci ne donne plus droit aux avantages du compte professionnel de prévention (C2P) (Article L4163-1 C.Trav.).

Comment éviter les risques liés à la manutention manuelle de charge ?

La première étape pour l'employeur est d'éviter la manutention manuelle de charge des travailleurs en supprimant les situations à risque grâce à des mesures et équipements adaptés (Article R4541-3 C.Trav.).

Focus: les machines de levage doivent être choisies en fonction des charges à manutentionner, des points de préhension, du dispositif d'accrochage et des conditions atmosphériques (Article R4323-47 C.Trav.).

Comment évaluer les risques liés à la manutention manuelle de charge ?

Une fois que toutes les mesures ont été mises en place pour éviter ou limiter le recours à la manutention manuelle de charge, l'employeur doit évaluer les risques auxquels les travailleurs sont exposés (Article R4541-5 C.Trav.).

L'évaluation des risques professionnels vise ainsi à définir précisément les facteurs de risques auxquels sont exposés les travailleurs lors des opérations de manutention manuelle de charges (Article R4541-6 C.trav.).

Voici un tableau qui synthétise l'évaluation des risques professionnels liés à la manutention manuelle de charge :

Documentation: Voici une méthode d'évaluation des risques liés à la manutention manuelle de charge par l'INRS ainsi qu'une annexe de l'Arrêté du 29 janvier 1993 sur la manutention manuelle qui répertorie les différents éléments de l'évaluation des risques.

Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la manutention manuelle de charges ?

Au-delà de la démarche de prévention des risques, il existe plusieurs interdictions pour les opérations de manutention manuelle de charges. Ces dispositions doivent impérativement être respectées en plus de la prévention des risques globale.

Par ailleurs, lorsque cela est possible, l'employeur doit indiquer de façon estimative le poids et le centre de gravité de la charge (Article R4541-7 C.Trav.).

D'autre part, certaines situations de manutention manuelle doivent être encadrées :

• l'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte (Article D4152-12 C.Trav.) ;
• les jeunes peuvent effectuer des opérations de manutention manuelle de charge n'excédant pas 20% de leur poids et sous réserve d'avis médical favorable (Article R4153-52 C.Trav.) ;
• le port de charges sur échelle doit être exceptionnel et limité à des charges légères et peu encombrantes (Article R4323-88 C.Trav.) ;
• pour les opérations de maintenance d'équipement élévateur, un travailleur isolé ne peut pas porter manuellement une charge de plus de 30 kg ou manipuler des objets de plus de 50 kg ou des câbles de traction d'ascenseur (Article R4543-20 C.Trav.) ;
• les conditions de la manutention manuelle de charge sur dans le BTP doivent être précisées dans le plan général de coordination (Article R4532-44 C.Trav.).

Quelles sont les mesures à mettre en place pour prévenir les risques liés à la manutention manuelle de charge ?

Après l'identification des situations de travail et en fonction de l'évaluation des risques auxquels les travailleurs sont exposés, l'employeur peut envisager les mesures à mettre en place pour prévenir les risques liés à la manutention manuelle de charge.

Organisation du travail

L'employeur doit d'abord mettre en place des mesures concernant l'organisation du travail (Article R4541-4 C.Trav.).

En effet, ces mesures permettent de limiter efficacement la manutention manuelle de charges en agissant sur les charges portées, la durée des opérations, les lieux de travail et l'ergonomie des opérations de manutention.

Voici quelques exemples de mesures d'organisation et d'aménagement des lieux de travail :

• diminuer le poids, les dimensions des charges à manutentionner ;
• fractionner les charges à porter ;
• organiser le travail de façon à réaliser les opérations de manutention manuelle à deux travailleurs ;
• limiter la durée de la manutention manuelle par une organisation du travail différente (roulement de travailleurs, changement de tâche, etc.)
• organiser les charges en fonction de leurs poids et de leurs tailles ;
• limiter les déplacements avec port de charges ;
• aménager les lieux de travail pour limiter les déplacements avec port de charges et pour faciliter les déplacements (zones de stockage, voies de circulation dégagées, éviter les escaliers ou les marches, etc.).

Documentation: N'hésitez pas à consulter la Norme NF X35-109 sur l'ergonomie de la manutention manuelle de charge ainsi que la recommandation R 367 pour prévenir les risques liés à la manutention manuelle de charge.

Équipements de travail

L'employeur doit fournir à ses salariés des équipements de travail appropriés au travail à réaliser ainsi que des équipement de protection individuelle (EPI) lorsque cela est nécessaire (Article R4321-1 C.Trav. et Article R4321-4 C.Trav.).

En effet, afin de limiter considérablement la nécessité d'effectuer des opérations de manutention manuelle, l'employeur doit mettre à disposition des travailleurs des équipements de travail et aides mécaniques tels que :

• des transpalettes ;
• des tables élévatrices ;
• des diables mécaniques ;
• des dessertes et chariots ;
• des pinces de préhension ;
• etc.

Formation des travailleurs

La formation professionnelle relève des principes généraux de prévention des risques professionnels (Article L4121-2 C.Trav.).

Par ailleurs, dans le cadre de la formation à la sécurité, les travailleurs qui effectuent des opérations de manutention manuelle de charge doivent notamment connaître les conditions de circulation dans l'entreprise pour ces opérations (Article R4141-3 C.Trav.).

Voici quelques exemples d'éléments à aborder lors de la formation à la manutention manuelle de charges :

• le placement et l'alignement de la colonne vertébrale, du bassin et des talons ;
• garder le dos droit et une cambrure adéquate ;
• plier les genoux et utiliser les cuisses pour soulever la charge ;
• utiliser des appuis stables (talons au sol) ;
• le positionnement par rapport à la charge (rapprochement au centre de gravité) ;
• effectuer des pauses lors des trajets avec des charges lourdes ;
• etc.

Suivi médical

Tous les travailleurs doivent bénéficier d'une visite d'information et de prévention (VIP) auprès d'un professionnel de santé dans un délai de trois mois à compter de la prise de poste (Article R4624-10 C.Trav.).

Cette visite a notamment pour objet de déterminer si le travailleur est apte à effectuer des opérations de manutention manuelle de charge et de l'informer des risques et conséquences sur sa santé. Une attestation de suivi est remise au travailleur à l'issue de cette visite (Article R4624-14 C.Trav.). Cette visite doit être renouvelée au maximum tous les cinq ans (Article R4624-16 C.Trav.).

Notez-le: Pour les opérations de manutention manuelle de charges de plus de 55 kg, les travailleurs doivent avoir été reconnus aptes par le médecin du travail (Article R4541-9 C.Trav.). Ces charges ne peuvent en aucun cas dépasser les 105 kg.

Accords d'entreprise sur la prévention des risques

Certaines entreprises doivent mettre en place un accord en faveur de la prévention des risques liés à la manutention manuelle de charge. Cet accord permet d'impliquer les organisations syndicales ainsi que le comité social et économique (CSE) dans la prévention des risques de l'entreprise.

Ainsi, sauf accord de branche, les entreprises d'au moins 50 salariés et dont l'indice de sinistralité est supérieur à 0,25 doivent engager la négociation d'un tel accord (Article L4162-1 C.Trav.).

Cet accord est conclu pour une durée maximale de trois ans et doit être remis à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) (Article L4162-3 C.Trav.).

Notez-le: Pour calculer l'indice de sinistralité, il convient d'additionner tous les accidents du travail et les maladies professionnelles des trois dernières années et diviser ce chiffre par le nombre de salariés dans l'entreprise.

Lorsqu'aucun accord n'est conclu, l'employeur doit établir, avec l'avis du CSE, un plan d'action pour prévenir des effets de l'exposition aux facteurs de risques (Article L4162-2 C.Trav.).

L'accord ou le plan d'action doit comprendre des objectifs chiffrés dont la réalisation est mesurée au moyen d'indicateurs (Article D4162-2 C.Trav.). Il doit en outre au moins traiter deux des thèmes suivants (Article D4162-3 C.Trav.) :

• la réduction des poly-expositions des travailleurs ;
• l'adaptation et l'aménagement du poste de travail ;
• la réduction de l'exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels.

Cet accord doit également traiter au moins deux des thèmes suivants :

• l'amélioration de l'organisation et des conditions de travail ;
• le développement des compétences et des qualifications ;
• l'aménagement des fins de carrière ;
• le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques.

Quelle est la responsabilité de l'employeur ?

Lorsque l'employeur expose ses salariés à la manutention manuelle de charge alors que ces opérations auraient pu être évitées ou qu'il n'a pas mis en place les mesures de prévention nécessaires, il s'expose à des sanctions pénales et à devoir des indemnités supplémentaires en cas d'accident du travail.

Ce qu'il faut retenir