De nombreux travailleurs utilisent la voiture dans le cadre professionnel, que ce soit lors de missions ou simplement pour se rendre sur leur lieu de travail. Or, l'utilisation d'un véhicule entraîne des risques importants pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Dans ce guide complet, retrouvez l'essentiel de la prévention du risque routier en entreprise !
Qu'est-ce que le risque routier ?
Les travailleurs sont exposés au risque routier dès lors qu'ils utilisent un véhicule dans le cadre de leur travail.
Par conséquent, le risque routier concerne à la fois les déplacements en véhicule pour la réalisation de tâches ou missions et les déplacements entre le domicile et le lieu de travail (Article L411-2 CSS.).
Focus: Les déplacements entre le lieu de travail et le lieu de restauration sont également considérés comme étant des « itinéraires protégés ». C'est également le cas pour les éventuels détours nécessaires au covoiturage. Néanmoins, les accidents survenus lors de détours personnels et non nécessaires au travail ne peuvent être considérés comme accidents du travail.
Ainsi, de très nombreux travailleurs et secteurs d'activité sont concernés par le risque routier :
- Le secteur du bâtiment et travaux public (BTP) ;
- Les commerciaux ;
- Les livreurs ;
- Le transport routier de marchandises ;
- Les travailleurs qui utilisent une voiture pour venir au travail ;
- etc.
Quelles sont les conséquences du risque routier ?
Les accidents de la route peuvent être extrêmement dangereux et même mortels. Les blessures physiques varient en fonction de l'intensité du choc, de la vitesse de collision et de tous les autres paramètres de l'accident.
En cas d'accident grave, les victimes peuvent subir tout type de lésions et traumatismes, principalement à la tête et au thorax. L'accident peut également entraîner des séquelles et handicaps.
Les atteintes à la colonne vertébrale et aux cervicales sont également fréquentes, même en cas d'accident moins violent (« coup du lapin »).
Par ailleurs, le risque routier expose également les travailleurs à des maladies professionnelles et à d'autres facteurs de risques professionnels tels que :
- des postures de travail pénibles dues à la position assise prolongée ;
- des troubles musculosquelettiques (TMS), notamment avec des problèmes de dos, de nuque et de coude ;
- le bruit et les vibrations des véhicules ;
- des risques psychosociaux entraînés par un état de vigilance permanente et le stress des déplacements ;
- un risque d'agressions dans le cadre de déplacements hors du lieu de travail habituel.
Quels sont les enjeux du risque routier ?
Entre les déplacements de trajets et les déplacements de mission, l'utilisation d'un véhicule pour des raisons professionnelles est devenu commune dans le monde du travail.
Selon le Ministère du travail, les accidents de la route représentent 12 % de l'ensemble des accidents du travail et 35 % des accidents du travail mortels.
Les déplacements de trajets sont responsables de plus de décès que les déplacements dit « de mission ». Ces derniers représentent environ 15 % des accidents du travail mortels.
Notez-le: 27 % des décès lors des déplacements professionnels concernent des véhicules poids lourds et 24 % des véhicules utilitaires.
Comment prévenir le risque routier ?
La prévention du risque routier passe par une évaluation des risques professionnels puis par la mise en place d'actions de prévention, d'actions de formation et par une organisation du travail adaptée (Article L4121-2 C .Trav.).
Évaluation des risques
Dans un premier temps, l'employeur doit réaliser une analyse globale de son entreprise afin d'évaluer les risques routiers auxquels les travailleurs sont exposés.
Pour obtenir une vision précise de tous les déplacements réalisés par ses salariés ainsi que de l'ampleur du risque routier, l'employeur doit analyser et déterminer :
- les travailleurs qui y sont exposés ;
- l'objet des déplacements réalisés (missions, tâches ponctuelles, transport de marchandises, trajets domicile / travail, etc.) ;
- la distance et la durée des déplacements ;
- la fréquence des déplacements ;
- le type de véhicules utilisés ;
- l'accidentologie de l'entreprise concernant les déplacements routiers ;
- les éventuels risques associés (stress, contrainte horaire, transport de produits dangereux, travail de nuit, véhicule bruyant ou à fortes vibrations, etc.) ;
- etc.
Pour compléter cette évaluation du risque routier, il peut être nécessaire d'interroger et d'impliquer les salariés qui y sont exposés afin d'appréhender au mieux la réalité des déplacements et des risques associés.
Mesures de prévention
Les mesures de prévention du risque routier concernent notamment l'organisation du travail, l'utilisation de véhicule adaptés et en bon état, la formation des travailleurs ainsi que la mise en place de règles de sécurité pour la conduite lors des déplacements.
Organisation des déplacements professionnels
Conformément aux principes généraux de prévention des risques, l'employeur doit éviter les déplacements dans la mesure du possible afin de supprimer le risque routier (Article L4121-2 C .Trav.).
L'utilisation d'outils de communication tels que la visioconférence permet d'éviter les déplacements dans le cadre de réunions par exemple.
L'utilisation du train ou de l'avion, combinée si nécessaire avec la location d'un véhicule sur place, permet également de supprimer ou limiter le risque routier.
Néanmoins, lorsque la nature du travail rend impossible d'éviter les déplacements routiers, l'employeur doit agir sur l'organisation du travail et notamment l'organisation des déplacements réalisés par les travailleurs.
Chaque déplacement doit ainsi être planifié en amont dans l'entreprise. Cette planification comprend notamment la définition précise de la destination ou des différentes destinations, le choix de l'itinéraire le plus sûr, le choix des éventuels hôtels, la planification des pauses, etc.
Si les travailleurs n'ont pas le temps, l'organisation des déplacements peut être confiée à une personne compétente de l'entreprise.
Lors de cette planification, plusieurs éléments peuvent contribuer à réduire efficacement l'exposition des travailleurs au risque routier :
- prévoir un parcours logique en fonction de la tâche ou de la tournée à réaliser ;
- coordonner les missions, le transport, la marchandise ou tout autre élément qui pourrait contribuer à une mauvaise exécution du déplacement ;
- limiter les longues distances en réalisant des étapes dans des hôtels par exemple ;
- éviter les déplacements la nuit ;
- éviter de vouloir « rentabiliser » les déplacements avec trop de destinations ou d'objectifs afin de ne pas exposer les travailleurs au stress, aux contraintes horaires et au dépassement de tâches ;
- donner de la flexibilité aux travailleurs pour s'organiser comme cela leur convient le mieux ;
- limiter la fréquence de déplacement des travailleurs ;
- etc.
Attention : En cas de dépassement des durées de conduite des conducteurs de poids lourds, l'employeur est passible d'une amende de 5e classe (Article R3315-11 C.Transp.).
Entretien des véhicules
d'assurer la sécurité des travailleursLes véhicules mis à disposition par l'entreprise doivent être équipés, réglés et entretenus afin d'assurer la sécurité des travailleurs (Article L4321-1 C.Trav.).
Focus: Les deux roues sont moins sécurisés pour les conducteurs, il est ainsi préférable de choisir d'autres véhicules.
Ainsi, l'employeur doit s'assurer que les véhicules mis à la disposition des travailleurs sont adaptés et correctement aménagés pour le travail à réaliser.
Les véhicules utilitaires légers (VUL) destinés au transport doivent notamment disposer d'un système de retenue de charge, d'un espace de chargement adapté, d'une cloison entre l'habitacle et le chargement, d'outils ou d'équipements de levage si nécessaire, etc.
Les véhicules poids lourds doivent également disposer d'un système d'arrimage adapté au chargement et être équipés d'un système d'aide à la conduite et de sécurité (BAS, ESP, AEB et e-call).
Les véhicules légers quant à eux doivent assurer la sécurité des travailleurs. Il est ainsi recommandé qu'ils soient équipés du mieux possible avec différents systèmes de sécurité disponibles (ABS, airbag, ESP, système de maintien de trajectoire, etc.).
Important : Par ailleurs, afin de garantir des véhicules de l'entreprise en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien, l'employeur doit réaliser les contrôles techniques périodiques obligatoires (Article R323-1 C.route.).
Formation des travailleurs
L'employeur doit s'assurer que le travailleur auquel il confie un véhicule dispose d'un permis de conduire valide correspondant au véhicule.
L'employeur peut également proposer des formations pour développer les compétences des travailleurs les plus exposés au risque routier.
Focus: Cependant, l'employeur ne peut pas demander au travailleur certaines informations telles que le nombre de points sur son permis de conduire (Article L1221-6 C.trav.).
Important : Pour le transport routier et la conduite de véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes, une formation professionnelle d'une durée de 280 heures est obligatoire (Article L3314-2 C.Transp.).
Attention : En l'absence de formation initiale des conducteurs de poids lourds, l'employeur est passible d'une amende de 4e classe (Article R3315-7 C.Transp.).
En outre, les conducteurs de poids lourds doivent également suivre une formation continue tous les cinq ans d'une durée de 35 heures (Article R3314-10 C.Transp.).
Focus: Les formations initiales et continues des conducteurs de poids lourds doivent être dispensées par des établissements agréés (Article R3314-19 C.Transp.).
Par ailleurs, l'employeur doit donner des instructions sur les conditions d'utilisation des véhicules et sur les moyens de protection (Article L4122-1 C.Trav.).
Il est par exemple recommandé d'interdire l'utilisation du téléphone ou d'un quelconque outil de communication lors de la conduite d'un véhicule. Afin de rester en contact avec l'entreprise et les clients, il est préférable d'instaurer un protocole de communication qui comprend des pauses pour téléphoner.
Il est également recommandé d'interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail si des travailleurs sont susceptibles de conduire (Article R4228-20 C.Trav.).
Notez-le: Sans avertissement préalable, un appel téléphonique au volant ne constitue pas une faute grave (Cass, soc, 14 mars 2012, 10-26829).
Enfin, il incombe à chaque travailleur de respecter les instructions de l'employeur et ainsi de prendre soin de sa santé et de sa sécurité et de celle des autres personnes et notamment au regard de la formation qui lui a été dispensée (Article L4122-1 C.Trav .).
Comment déterminer la responsabilité en cas d'accident de la route au travail ?
Dans quels cas un accident de la route est-il considéré comme un accident du travail ?
Tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est considéré comme un accident du travail, y compris les accidents de la route dans le cadre professionnel (Article L411-1 CSS.).
En outre, comme nous l'avons précisé plus haut, les accidents survenus lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration peuvent être considérés comme des accidents du travail (Article L411-2 CSS.).
Responsabilité du conducteur
En cas d'accident de la route dans le cadre du travail, le travailleur peut être tenu responsable pénalement en cas d'infraction (Article L121-1 C.route.). Sa responsabilité civile peut également être engagée en cas de dommages causés à autrui.
Attention : Lorsqu'un travailleur commet une infraction avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur doit prévenir les autorités de l'identité et l'adresse de la personne qui conduisait ce véhicule dans un délai de 45 jours (Article L121-6 C. route.).
Responsabilité de l'employeur
En cas d'accident de la route d'un travailleur, tout manquement aux obligations de prévention du risque routier peut engager la responsabilité de l'employeur.
D'une part, la responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée pour violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.
Concrètement, l'employeur est passible de sanctions prévues par le Code pénal et notamment pour :
- mise en danger d'autrui (Article 121-3 C. pén.) ;
- blessures sur autrui (Article 222-20 C. pén.) ;
- mort d'autrui (Article 221-6 C. pén.).
Exemple : Un accident de la route qui causerait au travailleur une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois et qui serait dû au non-respect de la réglementation par l'employeur est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
D'autre part, en cas de manquement à son obligation de sécurité de résultat, la faute inexcusable de l'employeur est reconnue et ce dernier devra ainsi des indemnités supplémentaires à la victime ou ses ayants droits (Article L452-1 CSS.).
Notez-le: La victime de l'accident dispose d'un délai de deux ans à compter du jour de l'accident pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur (Article L431-2 CSS.).
La faute inexcusable de l'employeur est notamment reconnue pour :
- absence, insuffisance ou défaut des mesures de prévention des risques (Cass, crim,11 juin 2014, 13-85.601) ;
- méconnaissance du danger (Cass, civ, 20 décembre 2018, 17-28.148).
Exemple : Dans ce cas de jurisprudence, un travailleur s'est fait écrasé en tentant de réparer une fuite du véhicule mis à disposition par son employeur. La faute inexcusable de l'employeur est reconnue car le véhicule n'était pas entretenu correctement (Cass, soc, 31 octobre 2002, 00-18.359).
Enfin, l'employeur peut également être tenu responsable des dommages causés par ses salariés. En effet, en cas d'accident de la route ayant causé des dommages à des personnes, les victimes pourront poursuivre l'employeur et sa responsabilité civile sera ainsi engagée (Article 1384 C.civ.).
Notez-le: L'assurance du véhicule peut prendre en charge la responsabilité de l'employeur en cas d'accident d'un de ses salariés avec un véhicule de l'entreprise.
Ce qu'il faut retenir
☝️ Le risque routier représente 35 % des accidents du travail mortels ;
☝️ L'employeur doit évaluer le risque routier et mettre en place des mesures de prévention ;
☝️️ Les véhicules fournis par l'entreprise doivent être adaptés et entretenus en bon état de marche par l'employeur ;
☝️ ️En cas d'accident de la route au travail d'un de ses salariés, l'employeur peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée.
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