Guide sur la prévention des risques liés à la manutention mécanique​

Omniprésente dans de nombreux secteurs, l'utilisation de machines et accessoires de levage de charges présente des risques importants pour les travailleurs. Dans ce guide complet, retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour mettre en place une démarche de prévention des risques liés à la manutention mécanique.

Qu'est-ce que la manutention mécanique ?

La manutention mécanique se définit par l'utilisation d'un équipement de travail ou d'une machine pour porter ou déplacer une charge.

Notez-le: les équipements de travail peuvent être des machines, appareils, outils, engins, matériels ou installations (Article L4311-2 C.Trav.).

De nombreux secteurs, tels que l'industrie, le BTP ou le transport de marchandises, utilisent la manutention mécanique pour déplacer des charges lourdes ou des personnes. Les équipements utilisés dans ce type de situation utilisent la force motrice et peuvent être fixes ou mobiles. On parle alors d'appareil de levage.

Exemples : chariot élévateur, transpalette électrique, treuil électrique, gerbeur électrique, palan électrique, grues, etc.

Plus largement, il est également possible d'avoir recours à la manutention mécanique pour éviter les risques liés à la manutention manuelle de charges. Dans ce cas, les équipements utilisent la force humaine et nécessitent une part de manutention manuelle. On parle alors d'accessoires de levage.

Exemples : diable, gerbeur manuelle, transpalette manuelle, chariot, brouette, etc.

Documentation: N'hésitez pas à consulter notre guide dédié à la prévention des risques liés à la manutention manuelle de charge.

Quels sont les risques liés à la manutention mécanique ?

Les risques liés à la manutention mécanique concernent principalement l'utilisation de l'équipement de travail.

En effet, la force déployée par l'utilisation d'un appareil de levage ainsi que les poids et les dimensions des charges représentent un risque pour l'opérateur ainsi que pour les travailleurs aux alentours.

Par ailleurs, l'utilisation d'appareils et accessoires de levage impacte également la circulation dans l'entreprise et crée notamment des risques de collisions et de heurts.

Voici une liste non-exhaustive des risques liés à la manutention mécanique :

• écrasement ;
• heurt ;
• collision ;
• perforation ;
• défaillance de l'équipement ;
• renversement ;
• dégradation de matériel et des équipements ;
• dégradation des lieux de travail ;
• etc.

Focus: l'utilisation de certaines machines présente également un risque lié aux vibrations mécaniques pour les travailleurs.

Quels sont les enjeux de la manutention mécanique ?

Selon une étude de cas (Le « risque machine », encore une réalité ?) menée conjointement par l'INRS, la CARSAT et la CNAM, les machines de manutention et les machines de levage sont impliquées dans près de 5500 accidents en 2016.

Focus: Les chariots de manutention présentent un risque d'accident légèrement plus important que les autres machines de manutention.

Enfin, une autre étude de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS) met en avant un fort danger de collisions entre engins, véhicules ou machines et piétonsune autre étude de l'institut national de recherche et de sécurité dans le monde du travail et notamment par des manœuvres de recul. Cet enjeu est une réalité pour les entreprises ayant recours aux appareils de levage mobiles.

Documentation: Brochure de l'INRS, Le « risque machine », encore une réalité ?

Comment mettre en place une démarche de prévention des risques liés à la manutention mécanique ?

La prévention des risques liés à la manutention mécanique se concentre avant tout sur l'installation des machines et la bonne utilisation des équipements de travail, la conformité des équipements ainsi que sur la formation des travailleurs à l'utilisation de ces machines.

La réglementation permet déjà en elle-même d'assurer une très bonne prévention des risques dans ce domaine et l'employeur doit donc avant tout se concentrer sur l'application de ses dispositions.

Comment évaluer les risques liés à la manutention mécanique ?

La première étape consiste à évaluer les risques liés à l'utilisation d'appareils et d'accessoires de levage (Article L4121-2 C.Trav.).

Afin d'appréhender l'ensemble des risques d'une situation de manutention mécanique, il convient d'envisager l'équipement de travail comme le centre de l'évaluation des risques.

En effet, l'utilisation d'un tel équipement aura un impact important sur son environnement et l'enjeu de l'évaluation des risques est d'envisager tous les risques qu'une telle situation comporte.

Comment choisir et installer les équipements de manutention mécanique ?

Afin de réduire les risques, la réglementation impose des règles pour l'installation d'un équipement de travail destiné à effectuer de la manutention mécanique.

Tout d'abord, l'employeur doit s'assurer que les équipements de travail qu'il met à la disposition des travailleurs sont appropriés ou adaptés au travail à réaliser (Article R4321-1 C.Trav.).

En outre, les accessoires et appareils de levage doivent être choisis en fonction (Article R4323-47 C.Trav.) :

• des charges à manutentionner (poids, dimension, matériaux, forme, nombre, etc.) ;
• des points de préhension ;
• du dispositif d'accrochage ;
• des conditions atmosphériques ;
• du mode et de la configuration d'élingage (nombre de charges à assembler, méthode d'assemblage, etc.).

Notez-le: Le contenant des charges manutentionnées doit être suffisamment solide pour supporter le poids des charges ainsi que les opérations de transport (Article R4323-48 C.Trav.).

Ensuite, l'employeur doit envisager l'installation de l'équipement de travail de façon à réduire les risques pour les utilisateurs de cet équipement ainsi que pour les travailleurs aux alentours (Article R4323-7 C.Trav.).

Dans la même optique, l'employeur doit s'assurer que les équipements servant au levage de charge sont installés de façon à garantir leur stabilité (Article R4323-29 C.Trav.). Pour cela, il est nécessaire de prendre en considération les points d'appui de l'équipement ainsi que la nature du sol sur lequel l'équipement est utilisé.

Par ailleurs, l'espace autour duquel les équipements de travail sont installés doit être suffisant pour garantir leur bonne utilisation et notamment au regard des mouvements de l'appareil (Article R4323-8 C.Trav.).

Comment limiter les risques liés à la manutention mécanique ?

L'employeur doit mettre en places des mesures pour prévenir et limiter certains risques liés à la manutention mécanique de charge.

Notez-le: Un appareil de levage de charge non guidé est une machine servant simplement à soulever des charges sans que celles-ci puissent être orientées dans une direction par l'appareil (exemple : palan électrique).

Par ailleurs, il existe quelques situations spécifiques qui nécessitent des précautions et mesures particulières :

• l'utilisation d'un appareil de levage à proximité d'une installation électrique (Article R4323-30 C.Trav. et Article R4534-108 C.Trav. et Article R4534-123 C.Trav.) ;
• la manutention de charges qui comportent de l'amiante (Article R4412-121 C.Trav.) ;
• la manutention de produits chimiques (Article R4412-11 C.Trav.) ;
• la manutention dans le cadre d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) pour les gros chantiers de construction (Article R4532-44 C.Trav.) ;
• la manutention dans le cadre d'un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et déchargement.

Focus: lors des opérations de chargement et déchargement dans une entreprise extérieure (par exemple pour la livraison de marchandises dans les grandes surfaces), les deux entreprises (entreprise de livraison et entreprise utilisatrice) doivent établir un protocole de sécurité qui contient notamment les informations suivantes (Article R4515-6 C.Trav.) :

• les consignes de sécurité pour l'opération de chargement ou de déchargement ;
• les modalités d'accès aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ;
• les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement.

Quelles sont les règles d'utilisation des équipements de manutention mécanique ?

Il existe de nombreuses dispositions qui réglementent l'utilisation des équipements de levage de charges afin d'assurer la sécurité des travailleurs.

Premièrement, il existe plusieurs interdictions pour l'utilisation des appareils de levage :

• il est interdit de soulever des charges d'un poids supérieur à celui marqué sur l'appareil (Article R4323-33 C.Trav.) ;
• il est interdit de transporter des charges au-dessus des personnes, sauf pour le bon déroulement des travaux et si un mode opératoire sûr est établi (Article R4323-36 C.Trav.) ;
• l'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte (Article D4152-12 C.Trav.) ;
• il est interdit de balancer les charges pour les déposer (Article R4323-45 C.Trav.);
• il est interdit de soulever ou de tirer les charges en oblique, sauf avec un appareil prévu pour cela (Article R4323-45 C.Trav.) ;
• il est interdit de lever un personne avec un équipement de travail qui n'est pas prévu pour cela (Article R4323-31 C.Trav.) sauf en cas d'urgence ou en lorsque l'utilisation d'un équipement de levage de personne est impossible ou plus risqué (Article R4323-32 C.Trav.) ;
• il est interdit de laisser des charges suspendues au crochet d'un équipement de travail de levage à l'arrêt (Article R4323-35 C.Trav.).
• il est également interdit de laisser des charges suspendues sans surveillance sauf si l'accès à la zone de danger est empêché (Article R4323-44 C.Trav.) ;
• il est interdit d'utiliser certains équipements de levage en extérieur lorsque les conditions météorologiques compromettent la sécurité des travailleurs et notamment pour la stabilité de l'équipement (Article R4323-46 C.Trav.).

Deuxièmement, il existe des règles pour l'utilisation des appareils de levage par les travailleurs.

Ainsi, le conducteur de l'appareil de levage doit pouvoir suivre des yeux les manœuvres réalisées par l'appareil et le trajet des charges (Article R4323-41 C.Trav.).

Néanmoins, lorsque les conditions de travail ne le permettent pas, un chef de manœuvre, et d'autres travailleurs si besoin, doivent aider le conducteur en lui donnant des instructions sur les manœuvres à réaliser.

Par ailleurs, lorsque les charges sont accrochées ou décrochées à la main par un travailleur, aucune manœuvre de l'appareil de levage ne peut être réalisée tant que ce travailleur n'a pas donné son accord et des mesures de sécurité spécifiques doivent être prises (Article R4323-42 C.Trav.).

Enfin, il est possible d'utiliser plusieurs équipements de levage pour soulever une même charge mais un mode opératoire doit être établi par les opérateurs (Article R4323-43 C.Trav.).

Comment établir la circulation pour la manutention mécanique ?

L'utilisation d'équipements servant au levage de charge impose des précautions et mesures spécifiques pour assurer une circulation sûre dans l'entreprise.

Ainsi, l'employeur doit informer les travailleurs des risques auxquels ils sont exposés en raison des appareils de levage environnants et ce même s'ils ne les utilisent pas personnellement (Article R4323-2 C.Trav.).

L'employeur doit également veiller à ce que les voies de circulation des travailleurs entre les équipements de travail aient une largeur d'au moins 80 centimètres et permettent leurs déplacements en sécurité et notamment au regard de l'état du sol (Article R4323-12 C.Trav.).

Par ailleurs, l'employeur doit veiller à prévenir les risques liés à l'utilisation d'un appareil de travail mobile (chariot élévateur) dans une zone de travail. Il doit pour cela établir des règles de circulation adéquates et veiller à leur bonne application (Article R4323-51 C.Trav.).

Les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles doivent être libres de tout obstacle et avoir un gabarit assez large pour le déplacement des machines à la vitesse prévue par la notice (Article R4323-50 C.Trav.).

Quelle est la formation nécessaire pour l'utilisation d'équipements de manutention mécanique ?

La formation des travailleurs qui utilisent des équipements de travail servant au levage de charge est essentielle pour assurer la santé et la sécurité de tous les travailleurs de l'entreprise.

Ainsi, les travailleurs qui conduisent des équipements de travail servant au levage de charge doivent avoir reçu une formation adéquate (Article R4323-55 C.Trav.). Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire.

En outre, les travailleurs doivent avoir reçu les instructions et conditions d'utilisation des équipements de travail ainsi que de la conduite à adopter face aux situations anormales prévisibles de l'utilisation de l'équipement (Article R4323-1 C.Trav.).

Notez-le: Le contenu de la formation est déterminé par l' arrêté ministériel du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charge.

Par ailleurs, la conduite de certains équipements servant au levage de charges est également soumise à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (Article R4323-56 C.Trav.). Ces travailleurs bénéficient notamment d'un suivi médical renforcé.

Focus: La formation à l'utilisation des appareils de levage complète la formation à la sécurité dont bénéficient chaque travailleur. Elle comprend notamment les consignes de sécurité et les conditions de circulation (Article R4141-3 C.Trav.).

Quelles sont les vérifications obligatoires pour les équipements de levage de charges ?

Conformité des équipements de travail servant au levage de charge

La conformité des équipements de travail est une obligation réglementaire. En effet, il est interdit d'utiliser des équipements de travail qui ne répondent pas à certaines règles techniques de conception (Article L4321-2 C.Trav.).

Ainsi, l'utilisation de la plupart des équipements de travail doit avoir fait l'objet d'une déclaration CE par le fabricant qui assure de sa conformité et de son utilisation sûre (Article R4313-1 C.Trav.). C'est effectivement le cas pour les accessoires de levage (Article R4311-4 C.Trav.).

Pour assurer leur conformité ainsi que leur bon fonctionnement, une vérification des appareils de levage lors de leur mise en service ou de leur remise en service dans l'établissement est obligatoire (Article 12, Arrêté du 1er mars 2004).

Documentation: N'hésitez pas à consulter la brochure de l'INRS sur la sécurité des équipements de travail. Cette brochure est à destination des concepteurs d'équipement de travail mais offre d'éventuelles solutions pour l'utilisation des équipements de travail.

Vérifications périodiques des équipements de levage de charges

Il est obligatoire de maintenir les équipements de travail en état de conformité (Article R4322-1 C.Trav.).

Focus: Les vérifications périodiques doivent être réalisées par des personnes qualifiées (Article R4323-24 C.Trav.) et en respectant les instructions de la notice (Article R4323-14 C.Trav.). Par ailleurs, le résultat des vérifications générales périodiques est consigné sur le registre de sécurité (Article R4323-25 C.Trav.).

Quelle est la responsabilité de l'employeur ?

L'employeur est passible d'une sanction pénale lorsqu'il n'a pas respecté une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi. Ainsi, toutes les dispositions précitées doivent être scrupuleusement appliquées.

En outre, en cas d'accident du travail, l'employeur peut être reconnu responsable lorsqu'il a commis une faute inexcusable.

Ce qu'il faut retenir