Comment prévenir les risques liés aux agents chimiques dangereux ?​

L'utilisation d'agents chimiques dangereux expose les travailleurs à des risques pour leur santé et leur sécurité et nécessite ainsi la mise en place de mesures de prévention. Dans ce guide complet, découvrez comment mettre en place une démarche de prévention des risques chimiques dans votre entreprise.

Qu'est-ce que le risque chimique ?

Quels sont les « agents chimiques dangereux » ?

Le risque chimique est caractérisé dès lors que des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans une activité ou un processus.

Ainsi, tout travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés expose les travailleurs à un risque chimique. Cela comprend également les activités de production, de manutention, de stockage, de transport, d'élimination ou de traitement de ces agents (Article R4412-2 C.Trav.).

Cependant, tous les agents chimiques ne présentent pas nécessairement de danger pour les travailleurs. C'est pourquoi le Code du travail vise tout particulièrement les activités impliquant l'utilisation d'agents chimiques dangereux.

Selon le Code du travail, constituent des agents chimiques dangereux (Article R4412-3 C. trav.) :

• l'ensemble des agents chimiques répondant aux critères de classification définis dans le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (dit « règlement CLP ») ;
• tout agent chimique pouvant, en l'état ou au sein d'un mélange, présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques.

Quels sont les risques liés aux agents chimiques dangereux ?

Les agents chimiques dangereux peuvent provoquer de graves blessures et maladies chez les travailleurs et peuvent également avoir un impact très dangereux sur l'environnement de travail.

Impacts sur les travailleurs

Les travailleurs peuvent être exposés aux produits chimiques soit par contact cutané, soit par inhalation, soit par ingestion.

Les impacts des produits chimiques sur la santé des travailleurs dépendent à la fois :

• des propriétés du produit chimique ;
• de la nature du contact avec la victime ;
• des caractéristiques de l'exposition au produit (degré, durée, fréquence, etc.).

Ainsi, en fonction de l'exposition, l'intoxication peut être chronique lorsque que les valeurs d'expositions sont faibles mais s'étalent sur des périodes plus longues ou aiguë lorsque l'exposition et importante mais de courte durée.

À titre d'exemple :

• en cas d'intoxication aiguë, les travailleurs peuvent subir des brûlures cutanées, des brûlures de l'appareil digestif, des troubles respiratoires, des irritations, une asphyxie, etc. ;
• en cas d'intoxication chronique, les travailleurs peuvent subir des troubles respiratoires chroniques, des cancers, une insuffisance rénale, des troubles de la fertilité, etc.

Impacts sur l'environnement de travail

La composition de certains produits chimiques et leur réaction avec le feu ou avec d'autres substances peuvent être à l'origine d'accidents du travail de grande ampleur.

En effet, la mauvaise utilisation d'un agent chimique dangereux peut provoquer ou aggraver des incendies ou des explosions. Elle peut également créer des émanations de gaz dangereuses pouvant conduire à l'asphyxie des travailleurs et notamment dans des espaces confinés.

Quels sont les enjeux de la prévention du risque chimique ?

D'après la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), 89 % des entreprises utilisent et manipulent des produits chimiques et un salarié sur trois déclare avoir été exposé à au moins un produit chimique sur son lieu de travail (sources : données IFOP et enquête « Summer 2017 » de la DARES).

Néanmoins, le risque chimique reste largement méconnu puisque seulement 36 % des dirigeants d'entreprises interrogés déclarent utiliser des produits chimiques.

Au-delà des accidents qui peuvent avoir de graves conséquences sur la santé des travailleurs, les agents chimiques dangereux sont la deuxième cause de maladies professionnelles et sont responsable de près de 1800 cancers professionnels chaque année en France.

Ainsi, les deux enjeux majeurs du risque chimique sont l'exposition chronique, à l'origine de maladies professionnelles, et les accidents chimiques.

Comment mettre en place une démarche de prévention du risque chimique ?

Les agents chimiques dangereux (ACD) sont un facteur de risque professionnel et leur utilisation ou leur présence dans une entreprise oblige l'employeur à mettre en place une démarche de prévention des risques chimiques (Article L4161-1 C.Trav.).

Évaluation des risques chimiques

Pour mettre en place une démarche de prévention des risques chimiques, l'employeur doit d'abord évaluer le risque chimique (Article R4412-5 C.Trav.).

Cette évaluation doit être renouvelée périodiquement et notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions de travail.

Afin de réaliser une évaluation des risques chimiques exhaustive, l'employeur doit récolter et prendre en compte notamment les informations suivantes (Article R4412-6 C.Trav.) :

• l'inventaire des produits chimiques ;
• le mode d'utilisation des agents chimiques ;
• la quantité de produits chimiques utilisés ou stockés ;
• les informations communiquées par le fournisseur de produits chimiques (FDS, etc.) ;
• les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs ;
• les travaux et propositions émis par les services de prévention et de santé au travail.

Notez-le: L'évaluation du risque chimique doit être transmise au comité social et économique (CSE) s'il existe et consignée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (Article R4412-9 C.Trav.).

Réduction au minimum du risque chimique

Le Code du travail préconise en priorité la suppression du risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs (Article R4412-15 C.Trav.). Néanmoins, pour beaucoup d'entreprises, l'utilisation d'agents chimiques est incontournable.

Ainsi, si la suppression du risque est impossible, ce dernier doit alors être réduit au minimum par la substitution d'un autre produit chimique ou par un autre procédé moins dangereux.

Outil: L'institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) met à la disposition des employeurs une « fiche d'aide à la substitution » ainsi qu'une « fiche toxicologique ».

Quelles mesures de prévention mettre en place ?

Lorsque la substitution ou la suppression de l'agent chimique dangereux (ACD) s'avère impossible en raison de la nature de l'activité et de l'évaluation des risques, l'employeur doit mettre en place des mesures de prévention adaptées au risque chimique (Article R4412-16 C. trav.).

Étiquetage des contenants d'agents chimiques dangereux

Les employeurs qui utilisent des substances ou mélanges dangereux doivent obligatoirement étiqueter les produits conformément au règlement « CLP » (Article L4411-6 C.Trav.).

Cette tâche est généralement déjà réalisée par les vendeurs et distributeurs de ces produits qui fournissent également une fiche de données de sécurité (FDS) (Article R4411-73 C.Trav.).

L'étiquette doit notamment indiquer le nom des substances que le produit chimique contient et les dangers que présente son emploi (Article R4412-39-1 C.Trav.).

Formation des travailleurs au risque chimique

L'employeur doit veiller à ce que les travailleurs ainsi que le CSE soient formés au risque chimique et a minima sur les points suivants (Article R4412-38 C.Trav.) :

• les informations sur les agents chimiques dangereux présent sur le lieu de travail (noms, risques, valeurs limites d'exposition). Cette formation doit être réactualisée périodiquement ;
• les précautions pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs ;
• les consignes et mesures d'hygiène à respecter ;
• l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).

L'employeur doit également veiller à ce que les travailleurs et le CSE aient accès aux fiches de données de sécurité (FDS) transmises par le fournisseur des produits.

Notez-le: En cas de modification d'un poste de travail exposant nouvellement un travailleur au risque chimique, celui-ci doit recevoir une formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail (Article R4141-15 C.Trav.).

Par ailleurs, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à un risque chimique élevé, l'employeur doit établir une notice de poste destinée à informer les travailleurs des risques auxquels ils sont exposés et des dispositions pour les éviter (Article R4412-39 C.Trav.).

Cette notice de poste rappelle notamment les règles d'hygiène et les consignes pour l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.

Mesures de prévention en cas de risque chimique faible

Lorsque l'évaluation des risques montre que la présence de l'agent chimique dangereux ne présente qu'un risque faible pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur doit mettre en place les mesures de prévention suivantes (Article R4412-13 C.Trav.) :

• des méthodes de travail adaptées ;
• un matériel adéquat ;
• des procédures d'entretien régulier du matériel ;
• réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés ;
• réduire au minimum la durée et l'intensité de l'exposition ;
• des mesures d'hygiène appropriées ;
• réduire au minimum la quantité d'agents chimiques présents sur le lieu de travail ;
• des procédures de travail adéquates, notamment concernant la manutention, le stockage et le transport.

Mesures de prévention en cas de risque chimique élevé

Lorsque le risque chimique ne peut être supprimé et que les mesures de prévention précitées ne suffisent pas pour le réduire, l'employeur doit alors mettre en place des mesures de prévention plus contraignantes (Article R4412-12 C.Trav.).

Mesures de prévention générales en cas de risque chimique élevé

Tout d'abord, l'accès aux locaux de travail où sont utilisés des agents chimiques dangereux doit être limité aux personnes dont la mission l'exige (Article R4412-21 C.Trav.).

En outre, l'interdiction de pénétrer dans ces locaux sans motif de service ainsi que le risques d'émissions dangereuses doivent être signalés.

Concrètement, plusieurs procédés techniques et matériels s'offrent à l'employeur en fonction de l'activité de l'entreprise et des tâches à réaliser :

• La mécanisation des procédés permet de limiter le nombre de travailleurs exposés aux ACD. La mécanisation peut également être utilisée en vase clos afin de maximiser la prévention.
• Le travail en vase clos est un système de confinement d'un local ou d'un poste de travail et permet d'isoler l'ACD.
• L'encoffrement total ou partiel est également un système de confinement à plus petite échelle qui cloisonne les ACD à l'aide de parois ou de boîtes à gants.
• Le captage des polluants par un système de ventilation à la source permet de canaliser les émanations dangereuses (Article R4222-12 C. trav.).
• La ventilation et l'assainissement de l'air sont des obligations réglementaires et permettent de réduire efficacement les émanations de poussières et de polluants.

Il existe également des mesures organisationnelles qui permettent de limiter l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux :

• limiter le temps de travail aux postes exposés ;
• optimiser le stockage des ACD ;
• gérer les flux d'entrée et de sortie des ACD ;
• bien gérer les déchets ;
• etc.

Enfin, en dernier lieu et si le risque chimique persiste de façon résiduelle, l'employeur peut avoir recours à des équipements de protection individuelle (EPI) tels que :

• des masques de protection respiratoire ;
• des gants ;
• des lunettes de protection ;
• des vêtements de protection.

Les EPI doivent être choisis en fonction des conditions de travail et de l'exposition des travailleurs (durée, intensité d'exposition, température, humidité, tâche à réaliser, travail physique, projection de liquides, vibrations, etc.).

Focus: Pour les travaux susceptibles d'exposer à des gaz délétères dans des espaces confinés (puits, cuves, conduites de gaz, etc.) les travailleurs doivent être attachés ou protégés par un autre dispositif de sécurité (Article R4412-22 C. trav.).

Entretien des équipements de protection collective

L'employeur doit assurer régulièrement la vérification et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations et appareils de protection collective (Article R4412-23 C.Trav.).

Les conditions de l'entretien des installations et des appareils de protection collective ainsi que les procédures de surveillance doivent être définis dans une notice établie par l'employeur après la consultation du CSE (Article R4412-24 C.Trav.).

Focus: Des visites périodiques doivent être réalisées tous les ans par une personne qualifiée pour s'assurer du bon état des cuves, bassins et réservoirs contenant des produits corrosifs (Article R4412-25 C.Trav.). Les résultats de ces visites doivent être consignés et datés.

Mesures d'hygiène pour prévenir le risque chimique

L'employeur doit mettre en place des mesures d'hygiène appropriées afin que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées (Article R4412-20 C.Trav.).

L'employeur doit également assurer l'entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail (Article R4412-19 C.Trav.).

Mesures de prévention pour le stockage de produits chimiques dangereux

Afin d'assurer la protection des travailleurs contre les dangers découlant des propriétés des agents chimiques, l'employeur doit notamment prendre des mesures de stockage, de manutention et d'isolement permettant d'empêcher (Article R4412-17 C.Trav.) :

• la présence sur le lieu de travail de concentrations dangereuses de substances inflammables ;
• la présence sur le lieu de travail de quantités dangereuses de substances chimiques instables ;
• les risques de débordement, d'éclaboussures et de déversement des contenants de produits qui causent des brûlures chimiques ou thermiques.

Notez-le: Ces mesures visent notamment à prévenir les risques liés aux agents chimiques incompatibles. En effet, un grand nombre de substances peuvent réagir ensemble selon des mécanismes dangereux et produire des substances toxiques, explosives, etc.

Toutefois, lorsque ces mesures de prévention ne peuvent pas être appliquées en raison de l'activité de l'entreprise, l'employeur doit mettre en place, par ordre de priorité, les mesures suivantes (Article R4412-18 C.Trav.) :

• éviter la présence de sources d'ignition sur les lieux de travail (tout ce qui peut causer une étincelle ou une flamme : cigarette allumée, court-circuit, etc.) ;
• éviter l'existence de conditions défavorables pouvant aboutir à ce que des substances ou mélanges de substances chimiques instables aient des effets physiques dangereux ;
• atténuer les effets nuisibles pour les travailleurs en cas d'incendie ou d'explosion de substances inflammables ;
• atténuer les effets dangereux dus aux substances ou aux mélanges de substances chimiques instables.

Contrôle de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux

Par ailleurs, lorsque des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) ont été établies pour un agent chimique dangereux, l'employeur doit faire procéder au moins une fois par an à un contrôle technique du respect de ces VLEP par un organisme accrédité par le COFRAC.

Un contrôle technique doit également être réalisé à chaque changement ou modification qui serait susceptible d'exposer davantage les travailleurs.

Notez-le: Les résultats des mesurages et les rapports de contrôle technique doivent être communiqués par l'employeur au médecin du travail et au CSE. Ils doivent également être tenus à la disposition de l'inspection du travail (Article R4412-30 C.Trav.).

En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) :

• si la VLEP est indicative, l'employeur doit procéder à l'évaluation des risques pour déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées ;
• si la VLEP est contraignante, l'employeur doit prendre immédiatement les mesures de prévention pour assurer la protection des travailleurs (Article R4412-28 C.Trav.).

Par ailleurs, en cas de dépassement d'une valeur limite biologique (VLB), le médecin du travail doit en informer l'employeur qui doit alors réaliser une nouvelle évaluation des risques et mettre en œuvre les mesures de prévention appropriées.

Mesures en cas d'accident ou d'incident chimique

Le Code du travail impose à l'employeur d'informer immédiatement les travailleurs d'un accident ou d'une urgence chimique et de prendre des mesures pour atténuer les effets et remédier le plus rapidement possible à la situation (Article R4412-35 C.Trav.).

Afin de limiter les conséquences des accidents sur la santé des travailleurs, des installations de premier secours doivent être mises à disposition et des exercices de sécurité doivent être organisés à intervalles réguliers (Article R4412-34 C.Trav.).

Focus: Seuls les travailleurs indispensables au rétablissement de la situation sont autorisés à travailler dans la zone affectée. Ils doivent disposer d'équipements de protection individuelle (Article R4412-36 C.Trav.).

Suivi médical des travailleurs

Les travailleurs exposés à des risques chimiques font obligatoirement l'objet d'un suivi individuel de leur état de santé. Celui-ci comprend notamment une visite d'information et de prévention (VIP) dans les trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. Cette VIP doit être renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail et au maximum tous les 5 ans.

Par ailleurs et en fonction des résultats de l'évaluation des risques, le travailleur affecté à des travaux qui l'exposent à des agents chimiques dangereux (ACD) peut bénéficier d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail. L'objectif est de vérifier qu'il ne présente aucune contre-indication médicale à ces travaux (Article R4412-44 C.Trav.).

Que risque l'employeur en cas de non-respect de la réglementation ?

En cas d'accident du travail ou de manquement aux obligations de sécurité, l'employeur peut être reconnu responsable civilement ou pénalement.

Ce qu'il faut retenir