Guide pour la prévention des risques liés aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)​

• les gaz d'échappement diesel ;
• les huiles minérales entières ;
• les poussières de bois ;
• la silice cristalline ;
• le formaldéhyde ;
• le plomb et ses dérivés ;
• l'amiante ;
• les phtalates.

Les agents CMR de la deuxième et troisième catégorie sont considérés comme des agents chimiques dangereux (ACD) et l'employeur doit donc appliquer les mesures de générales de prévention du risque chimique.

Pour plus d'informations, retrouvez notre guide dédié à la prévention du risque chimique.

Outils: L'institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a mis à disposition des professionnels un outil en ligne pour les aider à identifier les agents CMR.

Quels sont les risques liés aux agents chimiques CMR ?

L'exposition aux agents chimiques CMR peut avoir de graves conséquences sur la santé des travailleurs à moyen et long terme.

Notez-le: Dans 90 % des cas de cancers professionnels, les travailleurs ont été exposés de façon continue au risque pendant plus de dix ans.

Selon le produit chimique, les agents CMR peuvent provoquer différentes affections chez les travailleurs et notamment :

• favoriser le développement de cancers ;
• provoquer des mutations dans l'organisme ;
• diminuer la fertilité ;
• avoir une incidence néfaste sur la grossesse (prématurité, fausse couche, etc.) ;
• avoir des effets néfastes sur le fœtus (malformation, problèmes de développement, etc.) ;
• etc.

Quels sont les enjeux liés au risque CMR ?

Selon les résultats de l'enquête Sumer de 2010, 10 % des salariés, soit 2,2 millions de travailleurs, sont exposés à au moins un produit CMR et 30 % d'entre eux sont exposés à deux agents CMR.

La Caisse primaire d'assurance maladie rapporte notamment qu'environ 1840 cancers sont reconnus d'origine professionnelle chaque année.

Toujours selon l'enquête Sumer de 2010, les secteurs d'activités les plus concernés par le risque CMR et par les cancers professionnels sont :

• la métallurgie avec 39 % des cas ;
• le BTP avec 24 % des cas ;
• l'industrie du bois et de l'ameublement avec 9 % des cas ;
• l'industrie chimique avec 9 % des cas ;
• le transport avec 7 % des cas.

Comment prévenir les risques liés aux agents CMR ?

Évaluation des risques

Pour réaliser l'évaluation des risques CMR, l'employeur doit d'abord faire l'inventaire des agents CMR présents dans l'entreprise.

Il doit ensuite définir la nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs (Article R4412-61 C.trav.).

Cette évaluation du risque CMR doit prendre en compte toutes les expositions des travailleurs y compris l'absorption percutanée ou transcutanée (Article R4412-65 C.trav.).

Par ailleurs, l'évaluation du risque CMR doit être renouvelée régulièrement et notamment (Article R4412-62 C.trav.) :

• dès lors que des nouvelles connaissances sur les produits utilisés sont disponibles ;
• lors de tout changement des conditions de travail pouvant impacter l'exposition des travailleurs.

Mesures de prévention

Lorsque les résultats de l'évaluation du risque CMR font apparaître un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'exposition des travailleurs doit prioritairement être évitée (Article R4412-67 C. trav.).

Néanmoins, lorsque cela n'est pas possible, il convient de limiter l'utilisation de l'agent CMR responsable du risque et notamment en le remplaçant par un produit moins dangereux (Article R4412-66 C.trav.).

Si cette substitution n'est pas réalisable, l'employeur doit alors mettre en place un système clos pour la production ou l'utilisation de l'agent CMR en cause (Article R4412-68 C.trav.).

Un système clos consiste à isoler l'agent CMR dans un local ou un poste de travail afin qu'il ne puisse pas constituer un risque en dehors de ce système clos.

Enfin, en cas d'impossibilité, l'employeur doit mettre en place des mesures permettant de réduire aussi bas qu'il est techniquement possible le niveau d'exposition des travailleurs (Article R4412-69 C.trav.).

Les mesures suivantes peuvent notamment être mises en place (Article R4412-70 C. trav.) :

• limiter les quantités de produits CMR employées sur le lieu de travail ;
• limiter le nombre de travailleurs exposés ;
• minimiser le dégagement d'agents CMR grâce à des processus de travail et mesures techniques ;
• évacuer les polluants des agents CMR à l'aide de procédés d'humidification, de captage à la source d'émissions ou de ventilation générale des locaux (Article R. 4222-12 C.trav.) ;
• mesurer l'exposition anormale des travailleurs à l'aide de méthodes appropriées et notamment en cas d'accidents ou événements imprévisibles ;
• appliquer des procédures et des méthodes de travail appropriées à la prévention du risque CMR ;
• mettre en place des mesures de protection collective ou à défaut des mesures de protection individuelle ;
• mettre en place des mesures d'hygiène et notamment le nettoyage régulier des sols, murs et autres surfaces ;
• informer les travailleurs sur les risques qu'ils encourent ;
• délimiter les zones à risque CMR et utiliser une signalisation adéquate ;
• mettre en place des dispositifs d'urgence en cas d'accident, notamment en cas de ruptures du confinement des systèmes clos ;
• pour le stockage, la manipulation et le transport des agents CMR, utiliser des moyens sans risque, notamment des récipients hermétiques étiquetés de manière claire ;
• collecter, stocker et évacuer les déchets à l'aide de moyens sûrs ;
• isoler les agents chimiques incompatibles (Article R4412-17 C.trav.) ;
• prévenir les risques d'explosion et d'incendie liés aux agents CMR présents sur le lieu de travail (Article R4412-18 C.trav.).

Focus: Lors de travaux dans des espaces confinés, les travailleurs doivent être attachés ou protégés par un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques liés à l'exposition de gaz délétères (R. 4412-22 C.trav.).

Mesures d'hygiène

Afin d'éviter les risques de contamination par des agents CMR, l'employeur doit mettre en place les mesures de prévention suivantes (Article R4412-72 C.trav.) :

• interdire aux travailleurs de manger, boire ou fumer dans les zones à risque ;
• fournir gratuitement des vêtements de protection appropriés aux travailleurs et assurer leur entretien ;
• veiller à ce que les vêtements de protection soient placés dans un endroit dédié et à ce que les travailleurs ne sortent pas de l'établissement avec ces vêtements ou avec des équipements de protection individuelle (EPI).

Focus: L'entreprise extérieure chargée de l'entretien des vêtements de protection et EPI doit être informée du risque de contamination par des agents CMR (Article R4412-73 C.trav.).

Contrôle de l'exposition aux agents CMR

Notez-le: Les Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP) contraignantes sont définies à l'article R4412-149 du Code du travail. Des VLEP indicatives, qui constituent des objectifs de prévention, peuvent également être fixées par arrêté ministériel pour certains agents CMR.

Lorsque les agents CMR sont dotés de VLEP, l'employeur doit organiser tous les ans des contrôles techniques réalisés par un organisme accrédité par le COFRAC afin de vérifier le respect de ces valeurs. Ces contrôles techniques doivent également être réalisés à chaque changement ou modification qui serait susceptible d'exposer davantage les travailleurs.

Les contrôles techniques donnent lieu à des rapports qui doivent être communiqués au médecin du travail et au CSE et tenus à la disposition notamment de l'inspection du travail (Article R4412-79 C.Trav.).

Enfin, dans le cadre des examens médicaux des travailleurs, lorsque l'employeur est averti par le médecin du travail du dépassement d'une valeur limite biologique, il doit (Article R4412-82 C.trav.) :

• procéder à l'évaluation des risques ;
• mettre en œuvre les mesures et moyens de prévention ;
• procéder aux contrôles des VLEP ;
• arrêter le travail aux postes concernés jusqu'à la mise en place des mesures de prévention.

Vérifications périodiques des installations

En cas d'utilisation ou d'exposition à des agents CMR, l'employeur doit vérifier et maintenir en parfait état de fonctionnement les installations et appareils de protection collective (Article R4412-23 C.Trav.).

L'employeur doit établir, après la consultation du CSE, une notice qui définit les conditions de l'entretien des installations et des appareils de protection collective ainsi que les procédures de surveillance (Article R4412-24 C.Trav.).

Focus: Des visites périodiques doivent être réalisées tous les ans pour s'assurer de l'état des cuves, bassins et réservoirs contenant des produits corrosifs (Article R4412-25 C.Trav.). Ces visites doivent être réalisées par une personne qualifiée et les résultats de ces visites doivent être consignés et datés.

Par ailleurs, lorsque l'entretien ou la maintenance des équipements et installations augmente l'exposition aux agents CMR, des mesures doivent être mises en place pour réduire le plus possible la durée d'exposition des travailleurs impliqués et pour assurer leur protection durant ces activités (Article R4412-75 C.trav.). Toutes ces mesures doivent être décidées après la consultation du médecin du travail et du CSE.

Mesures en cas d'accident

Focus: En présence d'agents CMR sur le lieu de travail, l'employeur doit mettre à disposition des installations de premiers secours appropriées et instaurer des exercices de sécurité réguliers (Article R4412-34 C.trav.).

Par ailleurs, en cas d'accident, seuls les travailleurs indispensables pour les réparations et travaux sont autorisés à travailler dans la zone affectée (Article R4412-83 C.trav.).

L'employeur doit mettre à leur disposition des vêtements de protection et des équipements individuels de protection respiratoire (Article R4412-84 C.trav.).

Focus: Les services d'intervention en cas d'accident ou d'incident doivent être informés du danger rencontré (Article R4412-37 C.trav.).

Formation et information

Par ailleurs, l'employeur doit recueillir et mettre à disposition des travailleurs et du CSE les informations sur (Article R4412-86 C.trav.) :

• les activités ou les procédés industriels mis en œuvre ;
• les raisons pour lesquelles des agents CMR sont utilisés ;
• les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou préparations qui contiennent des agents CMR ;
• le nombre de travailleurs exposés ;
• les mesures de prévention mises en place ;
• le type d'équipement de protection utilisé ;
• la nature, le degré et la durée de l'exposition ;
• la substitution par un autre produit le cas échéant.

Focus: Une notice doit être établie pour chaque poste de travail ou situation exposant à des agents CMR (Article R4412-39 C.trav.). Cette notice de poste rappelle les règles d'hygiène, les consignes pour l'emploi des EPC et EPI et les mesures de prévention mises en place.

Enfin, la formation des travailleurs au risque CMR est organisée en lien avec le CSE et le médecin du travail. Cette formation porte notamment sur (Article R4412-87 C.trav.) :

• les risques pour la santé ;
• les risques additionnels dus à la consommation du tabac ;
• les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ;
• les prescriptions en matière d'hygiène ;
• le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;
• les mesures à prendre pour la prévention d'incidents ;
• les mesures à prendre en cas d'incident.

Notez-le: L'information et la formation au risque CMR doivent être répétées régulièrement et notamment au regard de l'évolution des connaissances et de la technique (Article R4412-88 C.trav.).

Suivi médical

Les travailleurs exposés au risque CMR disposent d'un suivi médical individuel renforcé (SIR) qui comprend un examen médical complémentaire en plus de la visite médicale (Article R4412-44 C.trav.).

Ce suivi médical renforcé comprend également des examens médicaux, prescrits par le médecin du travail, nécessaires à la surveillance biologique des expositions aux agents CMR (Article R4412-51 C.trav.).

En cas de dépassement des valeurs d'exposition, le médecin du travail doit informer l'employeur si ce dépassement provient de l'exposition professionnelle (Article R4412-51-1 C.trav.).

Par ailleurs, pour chaque travailleur exposé, le médecin du travail doit constituer un dossier médical qui contient les dates et les résultats des examens médicaux pratiqués (Article R4412-54 C.trav.).

Ce dossier médical doit être conservé pendant au moins cinquante ans après la fin de la période d'exposition afin d'assurer une traçabilité de l'état de santé du travailleur (Article R4412-55 C.trav.).

Enfin, l'employeur doit établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents CMR (Article R4412-93-1 C.trav.). Cette liste doit être tenue à la disposition des travailleurs concernés, du CSE et des services de prévention et de santé au travail.

Que risque l'employeur en cas de non-respect de la réglementation CMR ?

En cas d'accident du travail ou de manquement à son obligation de sécurité, l'employeur peut être reconnu responsable civilement ou pénalement.

Ce qu'il faut retenir