Chocs électriques, brûlures, … L'utilisation d'installations électriques entraîne des risques pour les travailleurs et pour l'entreprise. Dans ce guide complet, retrouvez les obligations de l'employeur pour protéger efficacement ses salariés contre le risque électrique.
Qu'est-ce que le risque électrique ?
L'usage de l'électricité dans les entreprises, même dans son utilisation la plus banale, entraîne un risque d'électrisation et d'électrocution pour les travailleurs mais aussi un risque d'incendie ou d'explosion.
Pour les travailleurs, le contact direct ou indirect avec de l'électricité peut provoquer un choc électrique, des brûlures et même un arrêt cardiaque.
Ces blessures varient en fonction de la tension électrique en cause, de la résistance (protection, isolation, présence d'eau sur la peau), du trajet de l'électricité dans le corps et de la durée du contact.
Par ailleurs, une surchauffe, un matériel endommagé ou un défaut dans les installations électriques peut également provoquer une chaleur extrême et ainsi entraîner des départs d'incendies ou même des explosions dans certains environnements propices.
Exemples d'accidents d'origine électrique : contact d'un outil ou d'un équipement de travail avec des lignes électriques en hauteur, contact avec une pièce nue sous tension, utilisation d'une installation électrique défectueuse, surchauffe d'une armoire électrique, etc.
Qu'est-ce qu'une installation électrique ?
La production, la conversion, la distribution ou l'utilisation de l'électricité nécessitent des installations dédiées (Article R4226-2 C.Trav.).
Ces installations comprennent l'ensemble des matériels électriques qui les composent notamment les tableaux, boîtiers ou armoires électriques, les fusibles, disjoncteurs, les fils et câbles conducteurs, les liaisons et raccordements ainsi que les prises électriques et interrupteurs.
Il existe également des installations électriques plus importantes telles que les lignes à haute tension et les postes électriques destinés à la distribution générale d'électricité. Ces installations sont soumises à une réglementation plus stricte et nécessitent des mesures de prévention particulières.
Les entreprises peuvent également avoir recours à des installations électriques temporaires dans certaines situations telles qu'un chantier de longue durée (Article R4226-3 C.Trav.).
Focus: les installations électriques sont classées en fonction de la tension qu'elles produisent (Article R4226-2 C.Trav.) :
- très basse tension (TBT) de maximum 50 volts en courant alternatif ;
- basse tension (BT) de maximum 1 000 volts en courant alternatif ;
- haute tension A (HTA) de maximum 50 000 volts en courant alternatif et 75 000 volts en courant continu lisse ;
- haute tension B (HTB) supérieure à 50 000 volts en courant alternatif et 75 000 volts en courant continu lisse.
Quels sont les enjeux du risque électrique ?
Les accidents d'origine électrique sont de plus en plus rares de nos jours mais restent d'une dangerosité parfois mortelle.
Selon une étude de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), en 2005, 802 d'accidents du travail sont d'origine électrique (soit 0,11% des accidents du travail) dont 5 mortels.
Notez-le: Les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) et de la métallurgie sont particulièrement concernés par les accidents du travail d'origine électrique.
Cette étude met également en avant la diminution considérable de ce type d'accidents depuis 1960. En 1970, 3449 accidents d'origine électrique étaient dénombrés. On constate donc une baisse de 74% par rapport à 2005.
Même si les accidents d'origine électrique ont tendance à diminuer au fil du temps, et notamment grâce aux évolutions technologiques et la prévention, les accidents d'origine électrique provoquent encore une dizaine de morts chaque année.
Par ailleurs, selon le baromètre 2021 de l'Observatoire National pour la Sécurité Électrique (ONSE), 25 % des incendies d'habitations seraient d'origine électrique dont deux tiers imputables aux composants des installations électriques.
Comment prévenir le risque électrique ?
La prévention du risque électrique passe d'abord par une utilisation correcte d'installations électriques sûres et conformes à la réglementation.
En outre, des mesures de prévention des risques électriques sont nécessaires lors d'opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Il s'agit notamment d'éviter les contacts directs et indirects avec l'électricité.
Quelles sont les obligations de l'employeur pour prévenir le risque électrique ?
L'employeur doit s'assurer que les installations électriques de son entreprise sont conformes et permettent d'éviter les chocs électriques, les brûlures et les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique (Article R4226-5 C.Trav. et Article R4215-1 C.Trav.).
Par ailleurs, l'employeur doit également réaliser des opérations de maintenance des installations électriques et des matériels qui les composent (Article R4226-7 C.Trav.).
Conformité des installations électriques
Les installations électriques sont soumises à un certain nombre de règles de conception et d'installation qui doivent être respectées par le maître d'ouvrage lors de la conception des lieux de travail.
Notez-le: Lors de la mise en place des installations électriques du bâtiment, le maître d'ouvrage doit transmettre à l'employeur un dossier technique comportant les caractéristiques des installations électriques (Article R4215-2 C.Trav.). Ce dossier doit être joint au dossier de maintenance des lieux de travail.
Ainsi, les installations électriques doivent être conçues et installées de façon qu'aucune partie dangereuse de l'installation ne soit accessible aux travailleurs (Article R4215-3 C.Trav.).
Il s'agit notamment d'éviter les contacts directs avec les installations en utilisant des boîtiers, armoires ou écrans de protection. L'ouverture de ces dispositifs ne doit être possible qu'à l'aide d'une clé ou d'un outil.
Par ailleurs, les pièces nues sous tension doivent être recouvertes d'un isolant. C'est généralement le cas pour la plupart des composants électriques tels que les fils ou les câbles.
D'autre part, en cas de défaut d'isolement, les installations ne doivent pas présenter de tension électrique dangereuse pour les travailleurs.
Attention : Les installations électriques doivent disposer d'un système de coupure électrique d'urgence en cas de danger (Article R4215-8 C.Trav.).
L'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation des installations électriques définit les normes à respecter pour garantir une installation conforme des installations électriques dans les lieux de travail.
Par exemple, la norme NF C 15-100 fixe les dispositions de sécurité applicables pour les installations électriques à basse tension et la norme NF C 13-200 celles des installations électriques à haute tension.
Ainsi, les installations électriques établies selon ces normes et leurs guides d'application sont réputées conformes (Article R4215-16 C.Trav.).
Il relève de la responsabilité de l'employeur de veiller à la conformité de ses installations électriques pour chaque nouvelle installation ou en cas d'adjonction ou de modification d'une installation existante (Article R4226-6 C. trav.).
Attention : L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de faire vérifier la conformité de ses installations électriques (Article R4722-26 C.Trav.).
Locaux réservés aux installations électriques
Les installations électriques doivent être établies dans des locaux ou emplacements réservés qui assurent (Article R4215-13 C.Trav.) :
- l'accessibilité aux matériels et suffisamment de place pour l'aisance de déplacement et de mouvement ;
- la protection contre les chocs électriques ;
- la prévention des risques de brûlure et d'incendie ;
- la prévention des risques d'apparition d'atmosphères toxiques ou asphyxiantes causées par l'émission de gaz ou de vapeurs en cas d'incident d'exploitation des matériels électriques ;
- un éclairage de sécurité.
Ces locaux doivent être dotés d'extincteurs adaptés et en nombre suffisant (Article R4227-29 C.Trav.).
En outre, lorsque l'installation électrique ne protège pas les travailleurs contre les contacts directs, celle-ci est considérés comme présentant des risques particuliers de chocs électriques et doit être établie dans un local spécifique, signalé de façon visible et dont l'accès est strictement réservé à une personne autorisée (Article R4226-9 C.Trav.).
La signalisation est réalisée à l'aide de panneaux type :
Vérifications des installations électriques
L'employeur doit effectuer une vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service et lorsqu'elles ont subi une modification de structure (Article R4226-14 C.Trav.).
Cette vérification initiale doit être réalisée par un organisme accrédité (Article R4226-15 C.Trav.).
Par ailleurs, l'employeur doit également faire vérifier périodiquement ses installations électriques afin de s'assurer de leur conformité (Article R4226-16 C.Trav.).
Ces vérifications périodiques doivent être effectuées tous les ans à partir de la date de la vérification initiale (Article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2011). Elles peuvent être réalisées soit par un organisme accrédité, soit par une personne qualifiée appartenant à l'entreprise (Article R4226-17 C.Trav.).
Notez que si le rapport de la vérification périodique précédente ne présente aucune observation ou que l'employeur a fait réaliser les travaux de mise en conformité, le délai de la prochaine vérification peut être porté à deux ans.
L'employeur doit en informer l'inspection du travail en mentionnant l'avis du CSE et les éléments prouvant qu'il n'y a pas de non-conformité.
Focus: Les résultats des vérifications des installations électriques doivent être consignés dans un registre spécifique et mentionner et justifier les travaux et modifications apportés (Article R4226-19 C.Trav.).
Enfin, dans le cas d'installations électriques temporaires, des vérifications périodiques doivent être réalisées tous les ans sur les chantiers de longue durée (Annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2011).
Comment réaliser les opérations sur une installation électrique ?
Pour la réalisation d'opérations sur des installations électriques, l'employeur doit privilégier les travaux hors tension (Article R4544-4 C.Trav.).
La réalisation de travaux sous tension est possible uniquement en cas d'impossibilité technique ou si la mise hors tension de l'installation est dangereuse à cause des conditions d'exploitation.
Ainsi, pour la réalisation de travaux hors tension, l'installation ou la partie de l'installation doit être identifiée et consignée afin qu'aucune tension ne subsiste durant la durée des travaux. Le rétablissement de la tension nécessite la déconsignation de l'installation (Article R4544-5 C.Trav.).
Lorsque les travaux doivent être réalisés sous tension, l'employeur doit assurer la protection des travailleurs par éloignement, obstacle ou isolation des pièces nues sous tension.
Attention : Le chef d'établissement doit fournir un ordre écrit avant le commencement des travaux et justifier de la nécessité de travailler sous tension (Article R4544-7 C.Trav.).
Toujours dans le cas de travaux sous tension, l'employeur doit également définir (Article R4544-8 C.Trav.) :
- les modes opératoires appropriés pour assurer la sécurité des travailleurs ;
- le choix des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés aux risques et aux conditions dans lesquelles les travaux sont effectués.
Attention : Dans le cas de travaux effectués au voisinage de parties actives nues sous tension des domaines HTA ou HTB, une personne habilitée doit effectuer une surveillance permanente et veiller à l'application des mesures de sécurité (Article R4544-6 C.Trav.).
Habilitation des travailleurs
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage doivent être effectuées par des travailleurs habilités (Article R4544-9 C.Trav.).
Sont concernées les opérations qui exposent les travailleurs à un choc électrique tels que l'inspection d'une installation électrique, la maintenance, l'exploitation, la recherche de panne, le remplacement d'un matériel défectueux, les essais, les manœuvres, les mesurages, etc. (Article R4544-2 C.Trav.).
Par ailleurs, ces travailleurs doivent bénéficier d'un suivi médical renforcé.
Attention : Pour l'habilitation des travaux sous tension, le travailleur doit avoir obtenu un document délivré par un organisme de formation agréé attestant qu'il a acquis les connaissances et les compétences nécessaires (Article R4544-11 C.Trav.).
L'habilitation est délivrée par l'employeur et nécessite une formation théorique et pratique du travailleur (Article R4544-10 C.Trav.).
L'habilitation doit mentionner la nature des opérations que le travailleur est autorisé à effectuer et les limites des attributions qui lui sont confiées.
Notez-le: Certaines opérations en basse tension telles que le remplacement d'ampoules ou le réarmement d'un disjoncteur “classique” ne nécessitent pas d'habilitation mais doivent néanmoins être effectuées par un personnel dûment formé.
Documentation: Pour plus d'informations sur les conditions d'obtention et les modalités des habilitations électriques, n'hésitez pas à consulter la brochure de l'INRS sur l'habilitation électrique.
Concrètement, comment protéger les travailleurs du risque électrique ?
Évaluation du risque électrique
Pour évaluer le risque électrique en entreprise, il convient d'abord de définir précisément les caractéristiques de l'installation électrique et de son environnement :
- l'intensité de la tension ;
- les risques de choc électrique ;
- les risques d'incendie ;
- les risques d'explosion ;
- les pièces nues sous tension ;
- la nature des tâches réalisées dans l'environnement direct (présence de machines de levage, d'équipements de travail, chute d'objets, fréquence de passage, etc.) ;
- la restriction de l'accès.
Cette analyse de l'installation et de l'environnement doit notamment permettre de prévenir les risques électriques pour les salariés qui travaillent à proximité de l'installation.
Dans un deuxième temps, il est nécessaire d'évaluer les risques pour les travailleurs qui réalisent des opérations électriques et non électriques sur les installations ou dans leur voisinage. Cette évaluation doit notamment prendre en compte :
- les caractéristiques de l'installation ;
- la nature des opérations à réaliser (entretien, dépannage, mesures, etc.) ;
- les EPI utilisés ;
- l'intensité de la tension en cas de travail sous tension ;
- les pièces nues sous tension (nombre, emplacement, taille, etc.).
À la suite de cette évaluation, l'employeur et le personnel habilité aux opérations peuvent mettre en place une procédure de sécurité en fonction des résultats de l'évaluation des risques.
Mesures de protection contre les contacts directs et indirects
L'utilisation et la conception d'une installation électrique conformes aux dispositions du Code du travail et aux normes en vigueur prodiguent des équipements de protection collective (EPC) efficaces pour éviter les contacts électriques.
Focus: En effet, comme nous l'avons vu précédemment, les locaux ou emplacements qui présentent des risques électriques doivent être signalés de façon visible et leur accès doit être restreint au personnel autorisé à l'aide de dispositifs adaptés (plots, barrières, panneaux, pancartes, rubans, etc.) (Article R4226-9 C. trav.).
Néanmoins, lors d'opérations sur une installation électrique ou dans son voisinage, l'employeur doit mettre en place des mesures spécifiques pour éviter les contacts directs et indirects :
- consigner et condamner les installations temporairement, à l'aide de cadenas par exemple, pour éviter toute manipulation durant les travaux ;
- dans le cas de travaux sous tensions, recouvrir les pièces nues sous tensions de dispositifs isolants tels que des nappes d'isolation électrique ou autres EPC équivalents tels que des écrans protecteurs afin de protéger les travailleurs ;
- toujours dans le cas de travaux sous tension, équiper les travailleurs d'EPI adaptés à la tension produite par l'installation : gants isolants, vêtements à manche longue et coiffe (Article R4534-120 C.trav.).
Notez-le: Les équipements de protection contre le risque électrique sont soumis à la conformité CE (Article R4313-82 C. trav.).
En pratique, il existe de nombreux types de vêtements isolants en fonction de la tension et des opérations à réaliser. L'équipement minimum comprend un casque isolant, des gants isolants, une combinaison et des bottes isolantes.
Attention : Au-delà de 36 000 volts, aucun EPI n'assure de protection efficace. Les travailleurs doivent obligatoirement se tenir éloignés de ces pièces nues sous tension.
Formation des travailleurs
En plus de l'habilitation délivrée aux opérateurs intervenant sur les installations électriques, l'employeur peut former ses salariés au risque électrique lors de la formation à la sécurité si le risque électrique ou l'installation électrique de l'entreprise le justifient (Article R4141-4 C. trav.).
Quelle est la responsabilité de l'employeur ?
En cas d'accident du travail ou de manquement aux obligations de sécurité, l'employeur peut être reconnu responsable civilement ou pénalement.
La responsabilité civile de l'employeur peut être engagée lorsque celui-ci a commis une faute inexcusable. La faute inexcusable de l'employeur peut être reconnue :
☑️ ️par absence, insuffisance ou défaut des mesures de prévention des risques (Cass, crim,11 juin 2014, 13-85.601) ;
☑️ ️lorsque l'employeur n'a pas pris les mesures de prévention nécessaires par méconnaissance du danger (Cass, civ, 20 décembre 2018, 17-28.148).
Par ailleurs, la responsabilité pénale de l'employeur peut également être engagée sur le fondement du Code pénal et notamment pour :
☑️ ️la mise en danger d'autrui (Article 121-3 C. pén.) ;
☑️ ️le fait de causer des blessures sur autrui (Article 222-20 C.pén.) ;
☑️ ️le fait de causer la mort d'autrui (Article 221-6 C.pén.).
À titre illustratif, voici des exemples de jurisprudences relatives au risque électrique :
- un salarié est brûlé lorsque son marteau piqueur a rencontré un câble électrique enfoui à faible profondeur. La faute inexcusable de l'employeur est reconnue car il aurait dû avoir conscience du danger et notamment en s'informant de la disposition des câbles de l'installation électrique à proximité de laquelle les travaux étaient réalisés (Cass, civ, 12 juillet 2007, 06-16.748) ;
- un salarié est blessé par une décharge électrique car l'installation n'avait pas été placée hors tension. La faute inexcusable de l'employeur est reconnue car il n'avait pas prévu de système de verrouillage (cadenas) de l'installation électrique (Cass, civ, 2 mai 2007, 06-12.260).
Par ailleurs, l'inspection du travail peut prescrire l'arrêt temporaire des travaux ou de l'activité en cas de danger grave et imminent provenant d'un risque de contact électrique direct avec des pièces nues sous tension (Article L4731-1 C.Trav.).
Ce qu'il faut retenir
☝️ Le risque électrique peut provoquer des chocs électriques, des brûlures et un arrêt cardiaque ;
☝️ L'employeur doit veiller à la conformité de ses installations électriques ;
☝️️ L'employeur doit réaliser des vérifications périodiques de ses installations électriques ;
☝️ ️Seuls les travailleurs habilités peuvent réaliser des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ;
☝️ ️L'employeur doit protéger ses travailleurs contre les risques de contacts électriques directs et indirects.
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