Guide sur la prévention des risques liés aux atmosphères explosives (ATEX)​

Le risque d'explosion est extrêmement dangereux pour les travailleurs ainsi que pour l'entreprise et concerne de nombreux secteurs d'activité. Pour protéger les travailleurs, l'employeur doit mettre en place une démarche de prévention. Dans ce guide complet, retrouver l'essentiel de la réglementation relative à la prévention du risque ATEX.

Qu'est-ce que le risque ATEX ?

Le risque « ATEX » (pour ATmosphères EXplosive) désigne un risque d'explosion dû à la formation d'une atmosphère qui réunit les conditions propices à ce danger.

Le Code du travail défini une atmosphère explosive comme un mélange d'air avec des substances inflammables (sous forme de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières) et dans lequel l'inflammation provoque une explosion (Article R4227-43 C.trav.).

L'inflammation de l'atmosphère explosive est le déclencheur de l'explosion. Le risque ATEX provient donc de la combinaison d'une source de chaleur et d'une atmosphère explosive.

Focus: Le risque ATEX est plus important dans les espaces confinés tels que des cuves ou réservoirs en raison de la compression de l'atmosphère qui y est présente.

Il existe de très nombreuses substances susceptibles de créer une atmosphère explosive telles que l'hydrogène, l'éthanol, les poussières de bois, la colle, la farine, etc.

Concernant l'inflammation, n'importe quelle source de chaleur telles que des étincelles produites par un outil de travail, une flamme, une cigarette ou une surface chaude peuvent déclencher une explosion au contact d'une ATEX.

Ainsi, de nombreuses entreprises sont exposées au risque d'explosion et notamment :

• l'industrie pétrochimique (stockage de quantités importantes de produits chimiques et fréquemment en cuves) ;
• l'industrie du bois et du métal (poussières) ;
• les entreprises agricoles (silos à grain) ;
• les stations-service ;
• ou encore toutes les entreprises qui disposent d'une chaudière à gaz ou au fioul.

Quels sont les risques en cas de présence d'atmosphère explosive ?

Les effets d'une explosion sur les travailleurs sont extrêmement dangereux et peuvent provoquer des lésions et traumatismes physiques, une rupture du tympan, des brûlures graves voire le décès des travailleurs. Une explosion peut également avoir des effets dévastateurs sur les lieux de travail et provoquer des destructions multiples ainsi que des incendies.

Même si les explosions en milieu professionnel sont rares, selon les statistiques de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), sur les dix dernières années, le risque ATEX est à l'origine de 150 accidents dont 25 accidents graves et 4 décès.

Exemple : En 2001, un stock de nitrate d'ammonium provoque une importante explosion dans l'entreprise AZF basée à Toulouse et provoque 31 morts, 2500 blessés et de très lourds dégâts matériels.

Le risque ATEX présente également un risque pour la protection de la nature et de l'environnement. C'est pourquoi le Code de l'environnement encadre l'utilisation (Article L557-1 C. Envir.) :

• des produits explosifs ;
• des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ;
• des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles ;
• des appareils à pression.

Comment prévenir le risque ATEX ?

Pour prévenir le risque ATEX, l'employeur doit mettre en place une démarche de prévention qui comprend :

• l'évaluation du risque ATEX ;
• la mise en place de mesures de prévention pour éviter que ne survienne une explosion ;
• la mise en place de mesures pour réduire les effets en cas d'explosion ;
• la mise en place d'une signalisation des zones ATEX ;
• la rédaction d'un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) ;
• la vérification des appareils et systèmes de protection ATEX.

Évaluation du risque ATEX

Pour réaliser l'évaluation du risque ATEX, l'employeur doit définir (Article R4227-46 C.trav.) :

1. la probabilité que des atmosphères explosives puissent se créer et persister sur le lieu de travail. Cette étape va notamment permettre d'identifier les zones à risque d'explosion ;
2. la probabilité que des sources d'inflammation (y compris des décharges électrostatiques) soient présentes à proximité des ATEX. Exemple : identifier les équipements qui produisent de la chaleur ou des étincelles, identifier les travaux par point chaud, vérifier la conformité des installations électrique, etc. ;
3. les installations, les substances et préparations utilisées, les procédés et leurs interactions éventuelles. Exemple : réaliser l'inventaire des produits ATEX en analysant leur dangerosité ainsi que leur date de péremption (Article R557-6-9 C. env.), repérer les installations et équipements susceptibles de créer une ATEX, analyser les procédés pour s'assurer qu'ils ne créent pas d'ATEX, etc. ;
4. l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion. Exemple : analyser les infrastructures aux alentours de la zone ATEX, les éventuelles zones de stockage à proximité, la possibilité d'une propagation d'un incendie, etc.

Outil: Pour réaliser l'inventaire des produits ATEX, l'Institut de recherche et de sécurité (INRS) met à disposition des entreprises la base de données CarAtex (caractéristiques ATEX) qui liste les caractéristiques de ces produits. Par ailleurs, le fabriquant doit fournir une documentation technique permettant l'évaluation de la conformité des produits ou de équipements ATEX (Article L557-5 C. env.).

Le Code du travail précise que l'évaluation du risque ATEX doit être globale et combinée avec les résultats de l'évaluation des autres risques. Cette évaluation doit ainsi prendre en compte chaque unité de travail de l'entreprise (Article R4227-47 C.trav.).

L'employeur doit notamment prendre en compte les ouvertures qui relient les emplacements de l'entreprise avec des atmosphères explosives potentielles (Article R4227-48 C.trav.).

Signalisation des zones ATEX

Focus: Les zones ATEX doivent être signalées conformément à l'arrêté du 4 novembre 1993 et notamment à l'aide de panneaux adaptés (Article R4227-51 C.trav.).

Les zones ATEX sont classées en fonction de la nature, de la fréquence ou de la durée de présence d'une atmosphère explosive (Article 3 Arrêté du 8 juillet 2003) :

Mesures de prévention pour le risque ATEX

Dans un premier temps, l'employeur doit prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d'exploitation et doit, par ordre de priorité (Article R4227-44 C.trav.) :

• empêcher la formation d'atmosphères explosives ;
• lorsque la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères explosives, éviter leur inflammation ;
• atténuer les effets d'une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Focus: Les mesures de prévention du risque ATEX doivent être réexaminées périodiquement et chaque fois que se produisent des changements importants dans les conditions d'exécution du travail (Article R4227-45 C.trav.).

Concrètement, l'employeur dispose de nombreux moyens d'action et peut notamment agir sur les combustibles en les remplaçant par des produits moins dangereux, sur les procédés utilisés, sur les appareils et équipements utilisés (éviter ceux qui sont sources d'inflammation), sur l'organisation du travail en limitant par exemple le nombre de travailleurs exposés au risque ATEX, etc.

Dans un deuxième temps, lorsqu'il existe un risque que des atmosphères explosives se créent en quantités dangereuses, l'employeur doit prendre des mesures pour (Article R4227-49 C. trav.) :

• permettre un travail en toute sécurité ;
• assurer une surveillance adéquate ;
• utiliser des moyens techniques appropriés ;
• former les travailleurs au risque ATEX (notamment le permis de feu pour les travaux par point chaud) ;
• équiper les travailleurs et notamment de vêtements de travail adaptés contre les risques d'inflammation.

Conformité des appareils et systèmes de protection ATEX

Les appareils et systèmes de protection ATEX doivent être adaptés aux risques et au type de zone dans laquelle ils sont utilisés.

Notez-le: Les appareils et systèmes de protection ATEX regroupent l'ensemble des équipements et machines destinés soit, à arrêter immédiatement les explosions naissantes ou à limiter la zone affectée, soit à la gestion des énergies ou la transformation de matériaux qui risquent de provoquer le déclenchement d'une explosion (Article R557-7-1 C.env.).

Ces appareils et systèmes sont classés en deux catégories (Article R557-7-3 C.env.) :

1. Groupe d'appareils I : les appareils destinés aux travaux souterrains des mines et aux parties de leurs installations de surface, susceptibles d'être mis en danger par le grisou ou des poussières combustibles. Ce groupe comprend les catégories d'appareils M1 et M2, suivant le niveau nécessaire de protection à garantir ;
2. Groupe d'appareils II : les appareils destinés à être utilisés dans d'autres lieux que les mines et susceptibles d'être mis en danger par des atmosphères explosives. Ce groupe comprend les catégories d'appareils 1, 2 et 3, suivant le niveau nécessaire de protection à garantir.

Focus: Parmi le groupe d'appareils II, la catégorie 1 s'applique aux zones 0 et 20, la catégorie 2 s'applique aux zones 1 et 21 et la catégorie 3 s'applique aux zones 2 et 22. Pour plus de précisons sur ces groupes et catégories, n'hésitez pas à consulter l'annexe I de la directive 2014/34/UE du Parlement européen.

Par ailleurs, les installations électriques présentent dans les zones ATEX doivent être conçues de façon à prévenir les risques d'explosion d'origine électrique (Article R4215-1 C.trav.).

Marquage des appareils et systèmes de protection ATEX

Les appareils et systèmes de protection ATEX disposent d'un marquage défini par le 1.0.5 de l'annexe II de la directive 2014/34/UE. Ce marquage sert à identifier les appareils conformes et adaptés aux différentes zones ATEX et comprend (Article R557-7-7 C.env.) :

• le marquage de conformité CE ;
• le numéro d'identification de l'organisme de contrôle de la fabrication ;
• le marquage spécifique de protection contre les explosions ;
• le groupe d'appareil ;
• la catégorie d'appareil ;
• la lettre « D » concernant les atmosphères explosives ;
• toute autre marque indiquant un risque ou un usage particulier si nécessaire.

Document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE)

Afin de synthétiser les informations relatives à la prévention du risque ATEX, l'employeur doit établir et mettre à jour un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) (Article R4227-52 C.trav.). Ce document doit être intégré au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le DRPCE doit notamment comporter :

• l'évaluation des risques d'explosion ;
• les mesures de prévention du risque ATEX ;
• la classification des zones et emplacements ATEX ;
• les emplacements ATEX soumis aux prescriptions de prévention minimales ;
• les modalités et les règles d'utilisation et d'entretien des lieux et équipements de travail (notamment les dispositifs d'alarme) ;
• la liste des travaux soumis à des instructions spécifiques ou à la délivrance d'une autorisation spécifique (le cas échéant) ;
• lorsqu'une entreprise extérieure est présente, le but, les mesures et les modalités de la coordination générale des mesures de prévention (Article R4227-53 C.trav.).

Focus: Le DRPCE doit être élaboré avant le commencement du travail et doit être révisé lors de toutes modifications, extensions ou transformations dans l'entreprise et notamment concernant les lieux, les équipements ou l'organisation du travail (Article R4227-54 C.trav.).

Formation au risque ATEX

Les personnes amenées à travailler dans des zones ou emplacements ATEX doivent avoir reçu une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions. (Article 5 de l'arrêté du 8 juillet 2003).

Par ailleurs, dans le cadre de la formation à la sécurité, les travailleurs doivent être informés des consignes d'évacuation en cas d'explosion (Article R4141-11 C.trav.).

Ce qu'il faut retenir