Guide sur la prévention des risques de chute de hauteur​

Le risque de chute de hauteur présente des enjeux importants dans le milieu du BTP et dans de nombreux autres secteurs d'activité recourant au travail en hauteur. Il est impératif de le prévenir grâce à des mesures de protection adaptées. Retrouvez dans ce guide complet la réglementation et la démarche de prévention des risques liés aux chutes de hauteur.

Quelle est la définition du risque de chute de hauteur ?

Le Code du travail ne précise pas la hauteur qui caractérise une chute de hauteur. Il précise néanmoins que des mesures de protection doivent être mises en place même si l'exposition à ce risque est temporaire.

La réglementation mentionne trois situations principales qui exposent au risque de chute de hauteur :

• les travaux en hauteur à partir d'un plan de travail (Article R4323-58 C.Trav.) ;
• l'utilisation d'un équipement de travail qui expose le travailleur à un risque de chute de hauteur (Article R4323-61 C.Trav.) ;
• la présence de zones comportant des risques de chute de personnes (notamment les puits, trappes, dénivellations importantes, etc.) (Article R4224-20 C.Trav., Article R4224-5 C.Trav. et Article R4534-6 C.Trav.).

De nombreuses entreprises ont recours de façon récurrente au travail en hauteur et doivent ainsi veiller au respect de la réglementation en vigueur. Parmi les secteurs concernés on trouve notamment :

• le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ;
• le secteur électrique ;
• le secteur agricole ;
• le secteur industriel ;
• le secteur du spectacle ;
• etc.

Notez-le : Le risque de chute de hauteur se différencie du risque de chute de plain-pied. Ce dernier se caractérise en effet par une chute au niveau du sol.

Quels sont les enjeux du risque de chute de hauteur ?

Une chute de hauteur peut avoir de très graves conséquences sur la santé des travailleurs.

En fonction de la hauteur, il est courant qu'une chute puisse provoquer des fractures multiples, des traumatismes externes, voire une paralysie partielle ou totale ou des blessures mortelles.

Selon le rapport annuel 2022 de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), les chutes de hauteur ont provoqué le décès de 41 travailleurs en 2021.

D'autre part, la fréquence d'accidents du travail causés par une chute de hauteur est considérable.

En effet, toujours selon le rapport annuel 2022 de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), les chutes de hauteur ont représenté 12% des accidents du travail et près de 4 millions de journées d'incapacité temporaire en 2021.

Au regard de ces chiffres et de la potentielle gravité des accidents, la prévention du risque de chute de hauteur représente un enjeu capital pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Quelles sont les obligations réglementaires pour prévenir le risque de chute de hauteur ?

La prévention du risque de chute de hauteur s'appuie sur les principes généraux de prévention des risques (Article L4121-2 C. trav.).

Ainsi, il est possible de diviser cette prévention en cinq étapes principales :

Évaluation des risques

L'évaluation des risques professionnels est une étape-clé puisqu'elle permet d'identifier les situations à risques et d'envisager des solutions et mesures de protection adaptées.

Focus : Pour rappel, les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) qui répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.

Lorsque les situations à risques ont été identifiées, l'employeur doit ensuite définir les facteurs de risques qui composent ces situations.

Il convient alors d'élargir l'analyse des risques de la situation en observant tous les facteurs de risques auxquels sont exposés les travailleurs. Certains facteurs de risques peuvent en effet favoriser les chutes de hauteur sans pour autant être directement liés à ce risque.

Focus : L'accès au poste de travail en hauteur doit être sécurisé (Article R4323-67 C. trav.). Il est donc impératif de prendre en compte ces accès lors de l'évaluation des risques professionnels.

Ainsi, lors de l'évaluation des risques de chute de hauteur, veillez à prendre en compte ces facteurs de risques :

Les situations de travail qui présentent des causes multifactorielles nécessitent donc des mesures de protections supplémentaires.

Focus : Afin de réaliser l'évaluation des risques dans les meilleures conditions, l'employeur peut bénéficier de l'aide du comité social et économique (CSE), de salariés désignés ainsi que du service de prévention et de santé au travail (Article L4121-3 C. trav.).

Éviter et combattre à la source le risque de chute de hauteur

Pour éviter le risque de chute de hauteur, l'employeur doit envisager la prévention le plus en amont possible.

Il existe généralement trois solutions principales pour éviter et combattre le risque à la source :

• agir sur la conception des lieux de travail ;
• agir sur les modes opératoires et modes de productions ;
• utiliser des équipements de travail qui permettent d'éviter les situations dangereuses ou de limiter le nombre de travailleurs exposés.

Ces solutions sont très efficaces mais représentent parfois des difficultés techniques et peuvent dans certains cas provoquer un bouleversement dans l'organisation du travail.

Mise en place de mesures de protection

Lorsque le risque de chute de hauteur ne peut être évité mais est clairement identifié, l'employeur peut envisager la mise en place de mesures de prévention.

Ces mesures concernent principalement :

• l'aménagement du poste de travail ;
• l'utilisation d'équipements de protection collective (EPC), en priorité ;
• l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI) si nécessaire ;
• l'organisation de la circulation ;
• la formation des travailleurs.

Comment mettre en place les mesures de prévention contre le risque de chute de hauteur ?

Aménagement du poste de travail

Les travaux en hauteur doivent être effectués à partir d'un plan de travail qui assure la santé et la sécurité des travailleurs (Article R4323-58 C.Trav.).

Lorsque l'installation de tels équipements n'est pas possible, l'utilisation de filets de sécurité en grandes nappes et de filets sur consoles peut être envisagée (Article R4323-60 C.Trav.). Ces filets doivent être installés de façon à éviter une chute de plus de trois mètres.

Enfin, lorsqu'aucune de ces solutions n'est possible, la protection individuelle des travailleurs doit être assurée avec un système d'arrêt de chute (Article R4323-61 C.Trav.). Ces équipements ne doivent pas permettre une chute libre de plus d'un mètre.

Circulation sur un poste de travail en hauteur

La circulation sur les postes de travail en hauteur doit pouvoir s'effectuer en toute sécurité et ne doit pas créer de risques de chute (Article R4323-67 C.Trav.).

Par ailleurs, l'accès au poste de travail en hauteur doit être sécurisé, réfléchi et choisi en tenant compte de la fréquence de circulation, de la hauteur à atteindre et de la durée d'utilisation.

Il est donc important de concevoir des accès et des postes de travail avec des dimensions et une solidité adaptée au nombre de travailleurs présents, aux différentes tâches à accomplir, aux équipements de travail utilisés sur le poste et à la potentialité du risque de chute.

Exemple : Le passage, dans un sens ou dans l'autre, entre les plateformes, les planchers, les passerelles ou les moyens d'accès doit pouvoir permettre à plusieurs travailleurs de se croiser si le chantier ou les conditions de travail le nécessitent.

Enfin, les équipements de protection collective doivent être conçus et installés de manière à éviter leur interruption notamment aux points d'accès (Article R4323-65 C.Trav.).

Néanmoins, si l'interruption d'un tel équipement est nécessaire, des mesures de sécurité équivalentes doivent obligatoirement être mises en place afin que les travaux puissent reprendre.

Équipements de protection collective (EPC)

Il existe de nombreux équipements de protection collective (EPC) et leur choix doit être adapté aux différentes caractéristiques du poste de travail et du travail à effectuer.

Voici une liste des principaux équipements de protection collective contre le risque de chute de hauteur ainsi que les obligations réglementaires concernant leur utilisation :

Documentation: Il existe une réglementation précise sur l'utilisation des échafaudages. Pour plus de détails n'hésitez pas à consulter la partie du code du travail dédiée aux échafaudages ou la documentation de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Équipements de protection individuelle (EPI)

L'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI) intervient uniquement lorsqu'aucun équipement de protection collective ne peut être utilisé ou lorsque ces derniers n'assurent pas une protection suffisante (Article R4323-61 C.Trav.).

En effet, le Code du travail précise que la priorité doit être donnée aux équipements de travail assurant une protection collective (Article R4323-62 C.Trav.).

Voici une liste des principaux équipements de protection individuelle pour le travail en hauteur :

Formation des travailleurs

La formation des travailleurs est une prérogative des principes généraux de prévention des risques. C'est un élément essentiel dans le cadre du travail en hauteur.

En effet, un travailleur mal formé ou peu formé peut ne pas avoir conscience du danger du risque de chute de hauteur et agir de façon inadaptée sur un poste de ce type.

La formation au travail en hauteur doit être inclue dans la formation générale à la sécurité pour tous les travailleurs qui sont amenés à être exposés au risque de chute de hauteur (Article L4141-2 C. trav.).

Par ailleurs, il existe des formations spécifiques pour l'utilisation des échafaudages (Article R4323-69 C. trav.) et des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes (Article R4323-89 C. trav.).

Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas de chute de hauteur ?

Lorsqu'un travailleur est victime d'une chute de hauteur, la responsabilité de l'accident doit être recherchée afin de déterminer si l'employeur a failli à son obligation de sécurité.

Ainsi, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée.

Par ailleurs, il est interdit d'affecter des jeunes aux travaux en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n'est pas assurée par des mesures de protection collective (Article D4153-30 C.Trav.).

Il est également interdit d'effectuer des travaux en hauteur si les conditions météorologiques sont défavorables (Article R4323-68 C.Trav.).

Voici quelques cas de jurisprudences sur les chutes de hauteur :

• pour la chute de hauteur d'un peintre en bâtiment, l'employeur est considéré responsable au titre que la formation, l'information et plus largement la prévention n'était pas suffisante (Cass, civ, 22 septembre 2022, n° 20.23725). La faute inexcusable de l'employeur est reconnue.
• pour la chute d'un travailleur sur une échelle à laquelle il manquait des patins adhérents, l'employeur est considéré responsable pour manquement aux mesures de prévention et méconnaissance du danger (Cass, civ, 20 décembre 2018, 17-28.148). La faute inexcusable de l'employeur est reconnue.
• pour la chute d'un travailleur à travers une trémie sans garde-corps mais avec une simple plaque de contreplaqué non fixée, l'employeur est considéré responsable au titre que les obligations de sécurité n'ont pas été respectées (Cass, crim,11 juin 2014, 13-85.601). La plaque de contreplaqué a été retirée et aurait dû être fixée au sol. La faute inexcusable de l'employeur est reconnue.

Ce qu'il faut retenir