Aller sur la page d'accueil Aller sur la page de recherche Aller sur la page contact Aller sur la page de connexion à son compte
Aller sur le compte Facebook Aller sur le compte Linkedin Aller sur le compte twitter Aller sur le compte Vimeo
S'abonner à la lettre du risque

Newsletter

Produits

{{{name}}}

Services

{{{name}}}

Fabricants

{{{name}}}

Experts

{{{name}}}

Fiches pratiques

- {{{name}}}

Actualités

- {{{name}}}

Normes

- {{{name}}}

Solutions

- {{{name}}}

Accueil > Actualités et normes > Ce que contient la proposition de loi sur la santé au travail votée par les députés

Croix pour fermer

Institutionnels

Ce que contient la proposition de loi sur la santé au travail votée par les députés

Publié le

Une proposition de loi sur la santé au travail, fruit de la transposition de mesures trouvées dans le cadre de l’ANI de décembre 2020, a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale. Portée par des députées issues de la majorité LREM, cette dernière vient renforcer l’information des salarié·e·s ainsi que la prévention des risques.

Elle transpose principalement une partie des mesures trouvées dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 au sujet du télétravail. La proposition de loi sur la santé au travail, portée notamment par deux députées de la majorité La République en Marche (LREM), a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale mercredi 17 février – 104 voix pour (largement issues de la droite et du centre), 12 contre (issues de la gauche). On notera notamment que la définition du harcèlement sexuel au travail sera alignée sur la définition pénale de cet acte. Lire la suite de l'article...

Réagissez en laissant votre commentaire !


Partagez sur les réseaux sociaux

Inforisque sur Facebook Inforisque sur Linkedin Inforisque sur Twitter Inforisque sur Vimeo

Les dernières actualités

Image Risques pour l'environnement

26
Février
2021

Risques pour l'environnement

Traitement des effluents industriels riches en azote grâce à des microalgues

Lire la suite
Image Général

26
Février
2021

Général

Simulation des situations de travail, un kit à découvrir pour co-construire le changement avec les salariés

Lire la suite
Image Actualité des manifestations / formations

26
Février
2021

Actualité des manifestations / formations

Protégez vos mains comme les pros

Lire la suite

Les derniers produits