Évolution réglementaire des risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Classé dans la catégorie : Institutionnels

Depuis le 1er juillet 2021, certains procédés de travail sont classés cancérogènes et seront concernés par les dispositions réglementaires spécifiques applicables aux agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR).

Depuis le printemps 2021 (Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail), les substances suivantes ont été rajoutées à la liste des Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR) avec entrée en vigueur au 1er juillet 2021 : huiles minérales utilisées dans des moteurs à combustion interne et substances présentent dans les échappement de moteurs Diesel. Lire la suite de l'article...

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