Les textes réglementaires traitant des moyens de secours contre les risques incendie ne sont pas l’apanage d’un seul code juridique. Au contraire, selon leurs activités et les personnes qu’ils abritent, les établissements pourront être concernés par une ou plusieurs sources réglementaires.
Des obligations pour assurer la sécurité des travailleurs
Les établissements abritant uniquement des employés, communément appelés « établissements recevant des travailleurs » (ERT), sont donc très logiquement concernés par le Code du travail en premier lieu. En effet, celui-ci – et plus particulièrement sa quatrième partie – ne manque pas de textes concernant les devoirs de l’employeur quant à la sécurité de son personnel. Lire la suite de l'article...
Auteur : BatiRegistre.
Continuer avec Linkedin