Depuis la loi El Khomri, cette démarche est portée devant les prud’hommes. Or, pour le cabinet d’avocats AvoSial et l’éditeur NexisLexis, loin d’accélérer les procédures, ce changement les a gravement allongées jusqu'à 13 mois en moyenne.
Tant pour les employés que les employeurs, la contestation d’un avis d’inaptitude au travail représente une procédure laborieuse. Restrictions d’aptitude ou demandes d’aménagement de poste, cette démarche concerne en France plus d’un million de salariés, tandis que 100 000 avis d’inaptitude sont notifiés par un médecin du travail. Depuis la loi El Khomri du 8 août 2016 dite « loi Travail », ce contentieux n’est plus contesté devant l’inspection du travail, puisqu’il a été transféré aux conseils de prud’hommes. Le but étant, à l’époque, d’accélérer les procédures. Pour en vérifier l’efficacité, le cabinet d’avocat expert en droit social AvoSial et l’éditeur juridique LexisNexis ont réalisé une étude dans laquelle ils ont analysé plus de 200 arrêts de Cours d’appel. Lire la suite de l'article...
Auteur : Ségolène Kahn, Infoprotection.
Continuer avec Linkedin